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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite dans la fonction publique
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Lettre à Marc Fauvelle, éditorialiste à France Inter le 10 avril 2013 ...
vous mentionnez dans les activités de cumul les « corrigés de copie ». Vous ne trouverez pas d’exemple significatif de cette pratique interdite par le statut (plus généralement sur le non-cumil d’activités des fonctionnaires, article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
- lorsqu’ils sont élus parlementaires les fonctionnaires sont mis en position de« détachement » (pas de traitement mais simplement continuité de la durée d’ancienneté dans leur corps) et non en...
Date: 2013-04-10 10:56:40
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / statut de la fonction publique
h/f - Toutes les offres d'emploi des collectivités territoriales ...
Dans le cadre d'emploi de la catégorie A de la fonction publique territoriale À temps complet (35h) Poste à pourvoir immédiatement Placé sous l'autorité fonctionnelle du Président de la Communauté, et sous l'autorité hiérarchique du directeur des services, vous aurez les missions suivantes, dans le cadre de la gestion des nouvelles compétences communautaires : Missions : - Mise en place d'actions de préfiguration concernant le développement des nouvelles compétences de la...
Date: 2013-04-24 12:41:52
Site :
Emploi territorial - Territorial recrutement
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Solidaires : Tract Solidaires Fonctions publiques sur la mobilité
Le projet de loi sur « la mobilité » examiné au Conseil supérieur de la fonction
publique d’Etat le 18 mars dernier est l’une des premières grandes mesures du
gouvernement touchant la Fonction publique.
Sous prétexte de nous offrir un espace de liberté comme nous n’en avons
jamais connu, l’Administration organise non seulement la précarité des
emplois publics mais aussi le dynamitage du « statut de la Fonction
publique ».
La mobilité des agents entre les trois fonctions...
Date: 2008-03-25 15:56:41
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Éric Woerth a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce dispositif, estimant qu'il n'avait "pas d'encadrement". "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des...
Date: 2010-02-02 13:19:00
Site :
Dossiers SOS JUSTICE
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...
REPONSE: il faut prendre comme terme de la période de référence calcul du montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le dernier jour de travail effectué et payé, c'est-à-dire lorsque le fonctionnaire est placé en position de disponibilité, le dernier jour précédant la date de sa mise en disponibilité. Le terme de la période de référence calcul est normalement le dernier jour de travail effectué et payé. Le paragraphe 313 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du...
Date: 2012-02-12 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état - Forum ...
Bonjour, je crée un nouveau sujet car je n'ai pas vraiment trouvé de réponse dans les posts précédents et je susi un epu perdu.. Je suis fonctionnaire de la fonction publique d'Etat depuis 1997, magasinier de bibliothèque universitaire, catégorie C, j'arriverai en fin de CLD en octobre 2012, je suis donc à demi-traitement et le serai donc jusqu'en octobre 2012. Ensuite mon psy va faire une demande de mise à la retraite pour invalidité. Comment savoir dans quelle catégorie je vais...
Date: 2011-10-14 04:54:27
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Retraites : Le chef de l'Etat précise que la fonction publique n ...
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste».
En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes menées dans la fonction publique, aujourd'hui particulièrement défiante envers sa
politique, que ce soit en matière de statut, rémunération ou effectif.
«J'ai bien conscience de tous...
Date: 2010-03-03 19:48:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / reforme des retraites 2010 fonction publique
Tony Clement reçoit sa lettre de fonctionnaire touché | SEIC ...
Le vendredi 13 juillet 2012, Tony Clement s’est présenté en public à Brandon, au Manitoba. Cela nous a donné l’occasion de lui parler et de lui tendre sa lettre d’employé affecté ainsi que de tendre la sienne au député Merv Tweed.
Nous avons interrogé le ministre au sujet de la compression de la fonction publique et de la raison pour laquelle l’AE quitte la province. Tony Clement a déclaré qu’il faut relativiser la situation. Les temps sont durs et ce seraient 50 000...
Date: 2012-07-19 14:23:36
Site :
SEIC - Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration d ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
Sarkozy rassure la fonction publique CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux ...
En déplacement à Laon (Aisne), mardi, Nicolas Sarkozy s’est adressé aux personnels de la fonction publique, inquiets des réformes engagées par le gouvernement. Le chef de l’Etat a abordé tous les sujets qui fâchent, avec un objectif: rassurer
Nicolas Sarkozy s’est offert un bain de foule, chose très inhabituelle pour lui. (Reuters)
“Soyez fiers d’être fonctionnaires“. En déplacement à Laon, préfecture de l’Aisne, le chef de l’Etat n’avait semble-t-il qu’une...
Date: 2010-03-02 20:07:48
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c'est parti ...
Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c’est parti !
C’est le « dernier cadeau » de Woerth avant de partir : la journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des...
Date: 2010-11-23 20:40:11
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire