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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite dans la fonction publique
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Edmund Stoffels » Blog Archiv » La mise en œuvre des articles 13ter ...
Le fonctionnaire de l’administration que le Gouvernement désigne peut imposer une amende administrative de 500 à 12.500 € selon les modalités fixées à l’article 200bis, au bailleur qui loue un logement dont les occupants sont expulsés par le bourgmestre suite à une interdiction d’occupation prise par le bourgmestre, le collège communal ou le Gouvernement. L’amende sera infligée sans aucune différenciation en fonction de la nature des infractions ?
Der Beamte, von der...
Date: 2012-10-02 12:51:30
Site :
Edmund Stoffels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible – Acteurs ...
Il est ainsi prévu que lorsque l'administration se réorganise et supprime un poste, le fonctionnaire qui l'occupe pourra tout d’abord être placé en réorientation professionnelle si sa réaffectation immédiate est impossible. Pendant cette période, l'agent bénéficie d'un suivi personnalisé, de formations, et de priorités d'accès aux emplois vacants. Il continue de percevoir son traitement, ses éventuelles indemnités de résidence et ses primes.
Mise en disponibilité à durée...
Date: 2010-11-23 08:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / abandon de poste dans la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Un “non” massif au cumul des mandats – Acteurs publics ...
Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.
L’une des mesures symboliques les plus fortes voulues par le nouveau président de la République recueille l’approbation massive des Français. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les décisions promises par le...
Date: 2012-06-04 14:05:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapie
Il définit les règles communes applicables à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière concernant la durée du temps de travail, la définition du travail effectif, ainsi que les modalités de réduction du temps de travail.
Il fixe la durée hebdomadaire du temps de travail à trente cinq heures et fait référence à une durée annuelle de la durée du travail de 1600 heures. Il définit les garanties régissant le temps de travail auxquelles peut prétendre un agent...
Date: 2011-06-10 03:00:47
Site :
SAeeeD Blog
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour ...
Le concours reste cependant la modalité de sélection majoritaire en filière incendie et secours (6 arrivées sur 10) ou police municipale. Les détachements de la fonction publique hospitalière sont quant à eux nombreux en filière médico-sociale.
Retraite des titulaires : plus d’un tiers des départs -En moyenne, 7,4 agents sur 100 ont quitté leur collectivité en 2009. Mais ce chiffre cache plus de départs de personnes en postes que de contractuels, avec 5,1 départs de titulaires...
Date: 2013-01-08 16:50:42
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Conseil d'Etat n° 307321 du 2 septembre 2009 - Institut de Santé au ...
Conseil d’Etat n° 307321 du 2 septembre 2009
L’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit, à l’issue d’une période de détachement, le droit pour un salarié, d’être recruté prioritairement sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et le droit de se voir proposer trois emplois vacants correspondant à ces mêmes critères.
En l’espèce, à l’issue...
Date: 2009-10-09 16:28:05
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Régisseur des collections au PAIR (Alsace) - Le blog de ...
Référence statutaire Cadre d’emplois des assistants ou assistants qualifiés territoriaux de Conservation du Patrimoine (filière culturelle de la fonction publique territoriale).
Niveau d'études et expérience BAC + 2 ; diplôme professionnel d’archéologie et/ou de conservation préventive
SPÉCIFICITE DU POSTE
Assure la veille juridique sur la règlementation sur le mobilier archéologique et son statut
Constitue, met en œuvre et contrôle le système d’enregistrement...
Date: 2013-03-19 19:32:00
Site :
Le blog de archeologie.pour.tous.over-blog.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / agent administratif de la fonction publique
indemnité de départ volontaire, disponibilité - L'insistante sociale
L'INSISTANTE SOCIALE
Diplôme d'Etat d'Assistant de service social en 1997 : polyvalence de secteur, , service social en faveur des
élèves, service social du personnel et le meilleur pour la fin : psychiatrie adulte... Des anecdotes, des histoires tristes, cocasses, mais vraies, j'en ai plein !!!!
C'est décidé, ça ne peut plus durer !
Il y a quelques semaines, alors que je lisais un article de mon application Psychologie sur mon super Iphone
4 ( je vous en ai déjà parlé ? oui !),...
Date: 2011-06-11 16:59:00
Site :
Le blog de linsistantesociale.over-blog.com
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat