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Le calendrier de travail sur la réforme de la fonction publique a été

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté, le 4 septembre, l’agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales. Il s’inscrit dans le prolongement de la grande conférence sociale de juillet dernier et fixe le cadre des échanges entre les organisations syndicales et le Gouvernement.

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de...

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Date: 2012-09-12 06:00:00
Site : Le blog de Guy Chambefort

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique

Loi sur la mobilité des fonctionnaires définitivement adoptée

Adopté en première lecture par le Sénat, après la déclaration d'urgence le 29 avril 2008 et par les députés le 7 juillet 2009, le texte relatif à "la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", remodelé par la CmP (composée de 7 députés et 7 sénateurs) a été définitivement adopté par le parlement le 23 juillet 2009, bouclant ainsi la procédure législative.

Qu'apporte cette nouvelle loi :

Intégration simplifiée des fonctionnaires dans...

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Date: 2009-07-26 22:07:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite dans la fonction publique

Fonction publique territoriale - Réforme du statut des agents de ...

Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.

Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques

indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.

Les objectifs de la...

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Date: 2009-04-16 19:43:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Hospitalisation et santé publique: Avis de vacance de postes de ...

Présentation - Avant propos... - Qui suis-je ? - Publications - Me contacter - Contribuer au blog Histoire de l'hôpital public et principales réformes hospitalières Emplois et concours : métiers de la santé - Travailler dans les métiers de la santé et intégrer la fonction publique hospitalière (liste et descriptif de tous les métiers de la santé publique) - Résultats des CAPN des Directeurs d'hôpital - Avis de vacances de postes de Directeur d’hôpital - Devenir directeur ou...

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Date: 2010-04-10 14:58:00
Site : Hospitalisation et santé publique

Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique

Le Compte Epargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au compte épargne-temps (CET) dans la

fonction publique territoriale. Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009

relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents...

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Date: 2010-02-22 12:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Fonctionnaires : la garantie d'emploi en question | Articles ...

Le projet de décret "sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat" vise à mettre en œuvre une loi adoptée le 3 août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique".

Le licenciement est rendu possible

Le décret tend à supprimer certains obstacles juridiques et statuaires à la mobilité des fonctionnaires.

En cas d'échec, une procédure de réorientation pourrait désormais conduire au licenciement. Elle se déroulerait en deux...

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Date: 2010-02-03 08:00:00
Site : Dossier Familial

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire

Fonction publique : les grandes orientations de l'agenda social ...

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique. Lors de la table ronde "Moderniser l'action publique avec ses agents", des orientations fortes ont été retenues. Celles-ci se déclinent dans la nouvelle feuille de route.

Une feuille de route fondée sur le dialogue

Ce calendrier de travail prévisionnel, associé à une méthode de concertation avec l’ensemble des...

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Date: 2012-09-07 07:16:25
Site : Portail du Gouvernement

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Licenciement des fonctionnaires… c'est parti ! - Fermé le dimanche

La journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation

professionnelle des fonctionnaires de l'État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des suppressions

massives de postes, de la RGPP et la transposition des dispositions contestées de la loi dite "mobilité"  d’août 2009.

M....

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Date: 2010-11-26 08:15:00
Site : Fermé le dimanche

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Sud Lanton: Vous voulez changer de cadre d'emploi sans changer ...

Par une question parlementaire, le député Geneviève Colot (UMP, Essonne) a attiré l'attention du secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Georges Tron, sur les conditions de détachement d'un agent au sein de sa propre commune. Le problème est le suivant : comment faire lorsqu'un agent titulaire d'une collectivité – par exemple un adjoint administratif – veut changer de métier et devenir agent de police municipale au sein de cette même collectivité ? Le décret du 13...

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Date: 2011-05-17 13:03:00
Site : Sud Lanton

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale ...

Il faudra notamment être attentif aux mesures réglementaires qui doivent encore intervenir afin qu’elles garantissent la sélection du concours d’ingénieur en chef et la réussite de la formation initiale de ce nouveau cadre d’emplois. 
Au niveau de la filière sapeurs-pompiers un transfert, du ministère de l’intérieur au CNFPT, de la gestion statutaire et de la mobilité des officiers de sapeurs-pompiers pourrait être envisagé. Cette mesure replacerait mieux les...

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Date: 2013-02-17 14:50:42
Site : Roland Povinelli, le blog

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique