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Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
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Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736736&categorieLien=idPublics concernés : agents titulaires ou non titulaires de la...
Date: 2012-12-14 08:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
La prime d'installation des agents de la fonction publique ...
Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.
Les conditions d’attribution
Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.
Seuls...
Date: 2013-04-05 05:59:04
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / prime d installation fonctionnaire
Emploi : Infirmier - Lot et Garonne (47) - CHD La Candélie
Par voie de mutation pour les titulaires de la Fonction Publique Hospitalière Par voie de Cdd pour les candidats issus du secteur privé (Mise en stage ultérieure possible) Établissement proposant de bonnes perspectives d'évolution de carrière et d'accès à la formation Divers Crèche inter-hospitalière Possibilité de logement ponctuel Renseignements M. Thierry Laplanche Tél. 05 53 77 68 64 Mél. secretariatdrh@ch-candelie.frCandidature (LM + CV) Monsieur le Directeur Centre...
Date: 2013-04-04 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / logement de la fonction publique / centre de formation fonction publique
CNRACL :Vos droits à la retraite peuvent être menacés en cas de ...
Attention des conséquences néfastes se révèlent lors du calcul de la retraite :
Exemple du supplément de pension pour les Aides Soignantes et les Auxiliaires de Puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière (FPH):
Je suis Aide Soignante ou Auxiliaire Puéricultrice dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), je suis détachée dans une
maison de retraite qui dépend de la Fonction Publique Territoriale (FTP) et j’assure le même métier.
Je dépose mon dossier retraite, je...
Date: 2008-09-15 14:20:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Emploi : Électricien - Yvelines (78) - Hôpital Le Vésinet
Statut de la fonction publique hospitalière, contrat ou mutation possible Titulaire au minimum du CAP ou BEP électrotechnique Expérience de 3 ans minimum sur un poste similaire est souhaitée Titulaire du permis B Une formation SSIAP1 serait un plus Descriptif : Participer à la maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations et équipements électriques de l'établissement au sein d'une équipe de 3 agents. Horaire : 8h-13h / 14h-16h30 Par nécessité de service,...
Date: 2012-12-28 08:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / titulaire de la fonction publique / logement de la fonction publique
Victoire sur le conseil national de l'ordre obtenu pour un militant ...
Le conseil national de l’ordre des pédicures podologues a trainé en justice un professionnel de la Fonction Publique Hospitalière devant les tribunaux pour « exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’ordre ».
La justice a tranché depuis et relaxé ce professionnel qui exerce à l’Hôpital C.Celton (APHP).
Rien dans la loi bien au contraire, n’oblige les professionnels à s’inscrire volontairement aux ordres professionnels, il...
Date: 2013-04-29 13:00:03
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Thèmes liés : metier de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Mutation fonction publique hospitalière / Travail - Experatoo
Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 19:51
> Droit du Travail
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire administrative titulaire.
L'année dernière, j'avais demandé ma mutation dans une autre région afin de pouvoir me rapprocher de ma famille. J'ai eu un entretien et j'ai été retenue pour un poste qui correspondait exactement à mes attentes. Mon conjoint se voyant refuser sa mutation malgré mes documents officiels, j'ai fini par refuser ce...
Date: 2012-01-26 03:51:16
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