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20090301 TVA, Exonération pour les soins par les "psychologues ...

20090301 TVA, Exonération pour les soins par les « psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, ostéopathes », Textes

Code général des impôts, Article 261-4-1o en vigueur au 11 mars 2010 = http://goo.gl/qKpf : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) 4. (Professions libérales et activités diverses) : 1o Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire...

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Date: 2009-03-01 11:21:25
Site : Psychanalogie site frdm.fr - Psychanalyse, psycho ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique / titulaire de la fonction publique

Contractuels de la Fonction Publique : La CFDT négocie pour vous ...

A l'occasion des négociations en cours ouvertes avec le gouvernement sur la situation des agents non-titulaires de la fonction publique, au-delà des nécéssaires titularisations pour les agents en

poste sur des emplois permanents, la CFDT réclame la construction d'un cadre de garanties collectives pour tous les contractuels.

Négociations Agents Non Titulaires… … La CFDT veut de nouvelles garanties pour les

contractuels

Lors de l’émission « Parole aux français » sur TFI le 25...

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Date: 2011-02-12 02:00:00
Site : CFDT ARTOIS COMM

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

L'accès à la fonction publique pour les travailleurs handicapés ...

Bonjour à tous! Suite à une suggestion qui nous a été

faite, voici ce post. En effet, les fonctions publiques recrutent des travailleurs handicapés. Voici donc quelques informations générales sur ce sujet. Et, comme toujours, n'hésitez pas à nous

poser des questions (nous tenterons d'y répondre au mieux), à nous faire partager vos expériences...

La notion de travailleur handicapé concerne toute personne dont les possibilités d'accéder ou

de conserver un emploi sont réduites du...

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Date: 2012-04-15 18:13:00
Site : Mesk-29, les Anciens de l'IPAG de Brest

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

archives 2/12/08 : La culture générale chassée des concours ...

Pour rouvrir la fonction publique sur la société et assurer la diversité des recrues, la présence de handicapés et d'agents de toutes les couleurs et de tous les âges, le secrétaire d'État André Santini signe demain une charte de l'égalité avec son ministre de tutelle, Éric Woerth, et le président de la Halde, Louis Schweitzer. Cette fois, l'administration entend se donner les moyens de révolutionner son recrutement en s'attaquant aux contenus des concours d'accès. Un enjeu de...

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Date: 2009-01-13 08:00:00
Site : . . . . . . . . . . . . un blog conservateur parm ...

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique

Exploitation des jeunes diplômés : La CEJED dénonce et menace ...

La convergence des étudiants et jeunes diplômés du Sénégal (CEJED) dénonce le manque de respect dans les contrats de travail et le favoritisme dans le recrutement dans la fonction publique et privée. La CEJED était en conclave, ce samedi, à l’université Cheikh Anta Diop, pour donner les nouvelles orientations dans le marché de l’emploi.

Malgré la politique d’emploi des différents régimes, pour réduire le taux de chômage, Mamadou Coumba Diouf, coordonnateur de la...

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Date: 2013-05-27 15:27:00
Site : Rewmi.com - Le premier portail sénégalais en afri ...

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique recrute

andre.icard - Disponibilité d'office : l'emploi vacant de réintégration ...

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article 56 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ont pour objet de permettre au fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité d'office à l'expiration de son détachement d'occuper effectivement un emploi vacant correspondant à son grade. Dans le cas où son inaptitude physique l'empêche d'occuper effectivement...

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Date: 2009-09-27 17:04:00
Site : (publications)

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Les élèves de la première prépa ENA “diversité” recalés au ...

Les quinze élèves issus de milieux défavorisés qui avaient été recrutés en 2009 pour préparer le concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration ont tous échoué au concours. La HALDE va-t-elle demander la condamnation en justice du jury de l’ENA ?

Les quinze élèves issus de milieux défavorisés qui avaient été recrutés en 2009 pour préparer le concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA) ont tous échoué au concours, a indiqué lundi...

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Date: 2011-04-12 11:48:16
Site : Nations Presse Info

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial

In Quarto » Portrait de lecteur : Camille, une stagiaire-bibliothécaire ...

Pour en faire sa profession, elle envisage de passer les concours de recrutement. L’année prochaine, elle compte passer les concours de conservateur et bibliothécaire d’état et de bibliothécaire de la fonction publique territoriale. Elle se donne deux ou trois ans pour réussir les concours. Elle envisage parallèlement de suivre la formation du Master de l’ENSSIB ou le cursus du CELSA. Elle a également fait des demandes auprès de la Bibliothèque Publique d’Information du centre...

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Date: 2012-02-01 07:15:47
Site : In Quarto

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territorial / stagiaire de la fonction publique

Rajf.org | Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, n° 306670, Centre ...

Il appartient à un établissement hospitalier, saisi d’une demande de réintégration en application de ces dispositions, de proposer à l’agent dont le détachement vient à expiration, tout poste correspondant au grade de ce dernier vacant à cette date, ainsi que les postes dont il a connaissance qui deviendront vacants à bref délai.

CONSEIL D’ETAT

Sur le rapport de la 5ème sous-section de la section du contentieux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés...

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Date: 2009-01-10 08:00:00
Site : Rajf.org - Revue de l'actualité juridique françai ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la formation fonction publique

Favoritisme dans l'organisation des concours de recrutement à la ...

Quotidien beninois d'information, d'analyse, d'annonce et de publicite

Browse: Home / Favoritisme dans l’organisation des concours de recrutement à la fonction publique au Bénin : « Le régionalisme a gagné l’administration publique » Dixit le député Sacca Fikara

Foire Internationale du Livre de la Culture et des Arts : Guillaume Adouvi annonce la 01ère édition pour juin 2013 (21/11) L’Ecrivain-Editeur et Fondateur des Editions Ibidun, Guillaume Adouvi a organisé une... (12/11)...

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Date: 2012-07-27 12:59:13
Site : Quotidien Nokoue !

Thèmes liés : concour de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris / concours recrutement fonction publique