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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Fonctionnaires auto-entrepreneurs : publication du décret sur le ...
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des agents publics était attendu depuis avril 2010, il précise et élargit les possibilités de cumul d'activités des fonctionnaires, en leur permettant d'exercer certaines activités accessoires sans limite de durée.
Parmi les nouveautés :
- L'activité accessoire "peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée" et le fonctionnaire pourra "exercer plusieurs activités accessoires".
- Sont désormais...
Date: 2011-01-25 07:14:23
Site :
365euros.com
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
petit manuel d'inaction politique - Marianne
La rémanence de certains grands thèmes qui ponctuent la vie politique française comme les professions protégées, les retraites, le statut des fonctionnaires, la réforme de l’administration, la question corse, l’agriculture française confrontée à la PAC, la réforme des ex-NMPP, l’adaptation des ports français à la concurrence (liste non exhaustive)…. laissent à penser que l’action publique est depuis quelques décennies, souvent fondée sur la non-décision. Décider de ne...
Date: 2013-05-21 09:04:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
PENSION DE REVERSION : QUESTIONS/REPONSES
Mais attention, le régime des fonctionnaires conserve, lui, ses propres règles.
Pour les autres, la règle veut que seuls les gens mariés peuvent toucher la pension de reversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. ,Mais aucune durée minimale du mariage n'est exigée depuis juillet 2004 (contre deux ans requis auparavant, sauf si un enfant était issu du mariage). Autre point : le remariage ne fait plus perdre ses droits au conjoint survivant. Ainsi, un ex-conjoint divorcé...
Date: 2011-06-16 12:40:00
Site :
QUESTIONS/REPONSES
Thèmes liés : retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Conception française de l'intérêt général, du service public et de la ...
Si la fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est très ancienne dans notre histoire : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les...
Date: 2008-03-29 17:35:03
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Un autre pris la main dans le pot de miel - Authueil
Après Christine Boutin, c'est Henri de Raincourt qui est pris la main dans le sac du cumul emploi retraite. Il a avoué, sur Public Sénat, toucher une retraite de sénateur. Ses explications sont évasives, voire fumeuses !
Il affirme ne toucher qu'une partie de sa retraite, n'ayant pas siégé assez longtemps pour toucher une retraite pleine. Il a siégé de 1986 à 2009, soit 23 ans. Dans un document publié par Rue89, on voit qu'un sénateur ayant siégé 19 ans (deux mandats) touche 6...
Date: 2010-06-10 13:52:28
Site :
Authueil
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Miroir Social - Accord sur la prévention des RPS dans la fonction ...
Débutée sous le régime de l'ancien gouvernement et prolongée par l'actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l'année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Depuis, le dialogue continue sans que le changement de gouvernement n'ait influé sur le rythme, ni sur le contenu. Aujourd'hui, les syndicats sont devant un texte de propositions du gouvernement, qui relève davantage de déclarations d'intention que de l'expression d'une volonté réelle de vouloir...
Date: 2013-04-25 10:52:09
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Retraites, toutes les données et toutes les solutions possibles: à ...
I- LES DONNEES Les systèmes de retraites par répartition reposent sur le principe selon lequel les salariés actifs consacrent, chaque mois, une part de leur salaire à verser leur pension aux salariés retraités. Les cotisations sociales patronales, elles, ne sont qu'une partie du salaire des salariés; en cas de disparition complète de la Sécu, les cotisations sociales des employeurs devraient être versées aux salariés : -soit sous forme de hausse des salaires, pour qu'ils puissent se...
Date: 2013-05-29 17:48:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Arnaud Leroy - Question écrite au gouvernement sur la Sécurité ...
Ces pensionnés, français ou andorran, étaient couverts par le régime Sécurité Sociale applicable aux fonctionnaires français, comme s’ils résidaient en France. Ainsi, ils pouvaient confier à la Caisse primaires d’assurances maladies des Pyrénées Orientales la gestion de leurs dossiers pour les actes médicaux délivrés en France et en Andorre. Ils bénéficiaient alors des avantages de la couverture maladie dans les pays de l’Union Européenne. Cette même dérogation a pu...
Date: 2013-05-22 11:05:28
Site :
Arnaud Leroy - articles
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire