Accueil > Thèmes : fonctionnaire > securite sociale fonctionnaire > regime securite sociale des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
→ 191 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur-seine
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son
emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son
administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : dans certaines circonstances, un agent peut être
considéré comme démissionnaire même en...
Date: 2009-08-05 16:16:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
Augmenter les fonctionnaires ? Possible mais... - Résultat d ...
Mais on peut calculer la cotisation retraite implicite de l'État-employeur, c'est-à-dire reconstituer la cotisation patronale de l'Etat-employeur en divisant le total des pensions versées par le salaire des fonctionnaires en activité. Cela fait apparaître le chiffre énorme de 55.7% (et même 103.5% pour les militaires) ! Soit un total de cotisations retraite (salariales + patronales) d'environ 65% pour le public contre 25% pour le privé !
Pourquoi cette différence ? Elle est d'abord...
Date: 2010-05-31 13:16:53
Site :
Résultat d'exploitation(s)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Benyoucef Mellouk. Ancien haut fonctionnaire du ministère de
Home » Revue de presse » Benyoucef Mellouk. Ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice : « La mafia politico-judiciaire a détruit ma vie »
Benyoucef Mellouk. Ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice : « La mafia politico-judiciaire a détruit ma vie »
Tweet
Las mais optimiste. Victime de poursuites judiciaires acharnées depuis dix-huit ans, Benyoucef Mellouk, 68 ans, veut que la lumière soit faite sur le dossier des « magistrats faussaires » l’opposant à...
Date: 2010-03-19 08:24:16
Site :
LE QUOTIDIEN D'ALGERIE
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / haut fonctionnaire de defense / regime securite sociale des fonctionnaire
Solidaires : Négociation salariale annuelle FP
Pour Solidaires, le ministre de la Fonction publique a encore une fois fait l’impasse sur la perte du
pouvoir d’achat de près de 7 % enregistré par les fonctionnaires depuis 2003 et c’est une valeur du
point d’indice portée immédiatement à 5 euros qu’exige Solidaires.
SMIC et grille indiciaire C : après une valse-hésitation, le ministre, qui avait décidé de n’accorder
qu’une indemnité différentielle (non chiffrée) aux agents du début de la grille de catégorie C...
Date: 2009-06-29 09:48:54
Site :
Solidaires
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / travail dans la fonction publique
Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Accueil > Information > Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Assemblée plénière du 24 avril 2013
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
Le présent projet de...
Date: 2013-04-24 07:00:00
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Retraite : précisions de la CNAV au sujet des majorations de durée ...
Retraite : précisions de la CNAV au sujet des majorations de durée d’assurance pour enfants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié, dans le cadre du calcul des pensions de retraite du régime général prenant effet à compter du 1er avril 2010, le dispositif de majoration de durée d’assurance pour enfants. Deux majorations existent désormais : une majoration « maternité » de 4 trimestres attribuée au titre de l’accouchement (ou de l’adoption) et...
Date: 2012-02-14 10:44:45
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines ...
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736736&categorieLien=idPublics concernés : agents titulaires ou non titulaires de la...
Date: 2012-12-14 08:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaire
L'économie sociale et solidaire n'existe pas - La Vie des idées
« Jusqu’à présent les hommes se sont toujours fait des idées fausses sur eux-mêmes, sur ce qu’ils sont ou devraient être. Ils ont organisé leurs rapports en fonction des représentations qu’ils se faisaient de Dieu, de l’homme normal, etc. Ces produits de leur cerveau ont grandi jusqu’à les dominer de toute leur hauteur. Créateurs, ils se sont inclinés devant leurs propres créations. Libérons-les donc des chimères, des idées, des dogmes, des êtres imaginaires sous le...
Date: 2008-02-11 12:17:46
Site :
La vie des idées
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / droit du travail fonction publique