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Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...

On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.

1. La conception française de l’intérêt général

Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...

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Date: 2007-12-20 16:15:41
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique

Réforme des retraites : la Fondation iFRAP auditionnée au Sénat ...

Sandrine Gorreri et Philippe François de la Fondation iFRAP ont été auditionnés par la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) au Sénat dans le cadre de la préparation du rendez-vous 2010 pour les retraites.

L’occasion pour notre Fondation de revenir sur la situation dramatique des retraites en France et d’avancer nos propositions.

Les comptes rendus et les vidéos des auditions de la MECSS sur ce thème

sont disponibles sur le site du Sénat.

Les...

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Date: 2010-03-25 10:37:02
Site : ifrap.org

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / traitement de la fonction publique

L'instauration d'un « jour de carence » at-elle généré des économies

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.

L’abrogation de cette mesure phare de la fin du gouvernement « Fillon » a été annoncée, le...

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Date: 2013-04-15 15:33:59
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire

Fonctionnaire », avec Jean Laliberté - Radio-Canada.ca

Chaque semaine, un invité redéfinit littéralement un mot de la langue française dont la définition officielle ne correspond plus à son écho social et politique.     Jean Laliberté, ex-fonctionnaire et auteur du livre Les fonctionnaires: politique, bureaucratie et jeux de pouvoir, est l'invité tout désigné pour redéfinir le mot « fonctionnaire ».      Définition du Larousse 2009    FONCTIONNAIRE n. m.    1. Agent public nommé à un emploi permanent et titularisé dans...

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Date: 2009-02-25 05:00:00
Site : Radio-Canada |

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit a la retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

Le XXI° siècle sera celui du service public – Forum des États ...

Le XXI° siècle sera celui du service public – Forum des États généraux sur les services publics – Marseille 16 février 2008

 

Dans son ouvrage Projet pour la paix perpétuelle, écrit en 1795, Emmanuel Kant évoque « Le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société en vertu du droit à la commune possession de la surface de la terre ». Il établit par là l’étroite liaison existant entre le droit à la possession indivise de la terre par...

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Date: 2009-02-15 20:45:32
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire

Décret relatif au développement professionnel continu des ...

Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de...

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Date: 2012-01-01 08:20:24
Site : smkrp.org

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Les frais de déplacement des agents territoriaux |

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Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.

Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?

Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, de même que les...

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Date: 2013-02-13 14:00:26
Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale

Chers collègues, | Le blog du collectif EVS AVS 35

Des salaires décents seront assurés, leur évolution également à travers les grilles d’ancienneté de la fonction publique • Le temps de travail sera choisi (temps plein ou partiel) et non imposé • L’évolution de carrière sera facilitée (possibilité de passer des concours de la fonction publique en interne)

Et pour finir, concernant nos contrats actuels et pour que chacun ne se laisse pas berner plus longtemps par les discours néolibéraux véhiculés depuis une bonne...

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Date: 2013-05-15 21:25:24
Site : Le blog du collectif EVS AVS 35

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat

Les perspectives du dialogue social dans la fonction publique ...

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Je reproduis ci-dessous le texte de l’intervention faite à Strasbourg, le 25 septembre 2009, à la demande de l’ANDRH ( association nationale des directeurs de ressources humaines des départements) et de sa présidente, Nicole Le Dieu de Ville....

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Date: 2009-10-02 16:47:33
Site : Action publique

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique

Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...

La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.

...

Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Date: 2008-07-29 22:40:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale