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Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Une telle indemnité avait déjà été créée pour les fonctionnaires d'Etat (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) et il était logique qu'une mesure similaire soit prise pour la fonction publique territoriale, dont les effectifs croissent toujours de façon significative. En vertu du décret du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être...

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Date: 2009-12-22 14:20:48
Site : (publications)

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Trop de précarité dans la fonction publique territoriale | Eco ...

Alors que le gouvernement a rendu ses propositions le 7 mars pour réduire les contrats précaires dans la fonction publique, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie un rapport inquiétant (lien vers le rapport : http://www.csfpt.org/documents/032011/16031116505123LaprcaritdanslaFPT.pdf) sur l'état de la précarité dans la « territoriale », adopté le 16 mars.

C'est en effet dans les collectivités locales que la proportion de contrats précaires est la...

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Date: 2011-03-22 14:14:32
Site : lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Le point sur la fonction publique | Le Cri du Contribuable

Vous avez fait de la suppression de postes l’alpha et l’oméga de votre politique en matière de fonction publique », a reproché le socialiste André Vallini à Eric Woerth, venu présenter aux députés le budget 2010 de la fonction publique. Mais on est loin d’une véritable politique de rigueur, n’en déplaise à ses détracteurs… La preuve en chiffres.

Depuis 2007, les effectifs de la fonction publique ont diminué de 100 000 personnes, et 34 000 suppressions de postes...

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Date: 2009-10-29 15:34:04
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : metier de la fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere recrutement

C.S.F.P.T. : SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2012 - FO LMCU

Le second point figurant à l’ordre du jour était la présentation d’une étude réalisée par des étudiants de Sciences Po sur

l’égalité professionnelle hommes/femmes dans la Fonction Publique Territoriale et intitulée « liberté, inégalité, fraternité ».

L’expert de FORCE OUVRIERE est intervenue pour souligner l’intérêt d’une telle étude et indiquer que ce travail devrait

être repris par le CSFPT afin d’être développé, approfondi, et pour donner lieu à des...

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Date: 2012-09-18 17:46:00
Site : FO LMCU

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial

Modification de la formation professionnelle dans la fonction ...

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (NOR : SJSH0773892D). Ce texte abroge le décret du 5 avril 1990 et crée notamment le DIF (droit individuel à la formation) et la période de professionnalisation dans la FPH.

L’accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré :

à l’initiative de l’établissement dans le cadre du plan de formation et dans le...

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Date: 2008-11-17 08:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale

HÔPITAL PUBLIC: L'IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et ...

HÔPITAL PUBLIC: L’IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux – Igas

Près de 7% des agents de santé de la fonction publique hospitalière cumulent les emplois. Et 30% d’entre eux soit près de 20.000 d’entre eux, au-delà des limites autorisées et à un stade dangereux pour la Sécurité des patients. Ce sont quelques-unes des conclusions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié au 26 septembre sur mission du Ministère de la...

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Date: 2011-10-03 07:43:05
Site : Santé blog

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere

Les hôpitaux publics défendent la journée de carence – Acteurs ...

Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la Fédération hospitalière de France demande le maintien de la journée de carence pour les fonctionnaires. Elle aurait généré des économies et amélioré les conditions de travail des agents. Mais la ministre a tranché, mercredi 20 février : le jour de carence sera supprimé.

Lire aussi notre article publié jeudi 21 février : “Le jour de carence supprimé en 2014”

“Le dispositif a amélioré la...

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Date: 2013-02-20 14:32:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique / secretaire fonction publique hospitaliere

Conseil d'Etat n° 351930 du 6 mars 2013 Fonction publique ...

Fonction publique hospitalière – Intégralité du traitement pour les salariés en Temps partiel thérapeutique

L’article 41-1 de la loi n°86-33  du 9 janvier 1986 stipule que  « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ».

Dans cette affaire, une aide soignante avait été autorisée à travailler à temps partiel par le directeur de son établissement, pour une période de un an, avec...

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Date: 2013-04-18 18:00:46
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique

Fonctionnaire: les psychologues doivent-ils rendre compte des

Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : « les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports...

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Date: 2011-03-13 16:21:51
Site : (publications)

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

La fiche de paie ou bulletin de salaire dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous aide à déchiffrer les divers lignes et éléments qui la composent.

Les contentieux sur la rémunération et les délais de prescription

S’il existe un contentieux sur le montant du salaire d’un agent public ou privé, une retenue abusive, une prime ou indemnité non versée, la prescription et la...

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Date: 2012-03-26 05:30:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique