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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaires fonction publique
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Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Pensions des retraités de la fonction publique - UNSA - SD64
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique.
La dégradation significative et brutale du pouvoir d'achat de parties importantes de la population est des plus alarmantes. Le rattrapage prévu pour 2008, très inférieur à celui qui avait
été promis, ne compense pas la hausse des prix. Il croit nécessaire, d'une manière...
Date: 2009-05-02 09:31:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois fonctions publiques, et concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats et les militaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB. Le dispositif s’applique également aux agents recrutés...
Date: 2008-11-13 18:45:26
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Entretien avec Philippe Soubirous, président de la Préfon - iFRAP
Suite à la publication de l’article sur l’épargne-retraite des fonctionnaires, M. Philippe Soubirous, Président de la Préfon, a souhaité nous exposer son point de vue sur le fonctionnement et l’efficacité de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, plus connue sous le nom de Préfon.
Propos recueillis par Sandrine GORRERI
La Préfon trouve son origine en 1964, avec la demande des fonctionnaires de bénéficier d’une retraite complémentaire, à l’image de...
Date: 2009-11-23 16:49:55
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit de la fonction publique / rentrer dans la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
Pétition pour la réforme de la retraite des fonctionnaires | Le Cri du ...
Une pétition sur la réforme des retraites est à la disposition des contribuables sur internet. Objectif : réclamer du ministre du Budget qu’il applique la promesse électorale de l’UMP d’aligner le régime de retraites des fonctionnaires sur celui du régime général.
« Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires ! » C’est l’intitulé de la pétition adressée au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, par Contribuables Associés....
Date: 2010-03-08 16:04:43
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » ! | Pour la liberte ...
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » !
Ils entraînent des dépenses supplémentaires ; ils n’hésitent pas à développer la fonction publique ; ils sont à la fois irresponsables et dépendants : une proposition de loi organique entend mettre fin à cette anomalie. Le professeur Jean Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, commente cette proposition pour l’IREF.
Une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un...
Date: 2011-02-17 06:23:21
Site :
IREF
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit et obligation des fonctionnaire / remuneration et fonction publique
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ? - Syndicat ...
Le rapport s'ouvre sur un tableau dressant un panorama des régimes de retraites auxquels cotisent les différents personnels
de la fonction publique suivant leur statut (p.17). Certes, la plupart des agents territoriaux savent que les titulaires cotisent à la Caisse nationale de retraite des collectivités territoriales
(CNRACL) alors que les contractuels relèvent du régime général avec l'Ircantec en complémentaire (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de...
Date: 2010-11-11 17:35:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
hôpitaux et le nouveau CET - Retour à l'accueil - OverBlog
Nous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur le CET à 20,
ainsi que le montant forfaitaire brut par jour retenu pour l’indemnisation comme pour la transformation en points RAFP.
Les principales...
Date: 2012-12-19 17:09:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de ...
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Lien Legifrance, JO 03/03/2013)
Le décret modifie la procédure de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Le décret n° 2010-981 du 26 août 2010 a institué une nouvelle procédure de liquidation des pensions de retraite qui supprime notamment la...
Date: 2013-03-04 20:40:09
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire