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Articles sélectionnés pour le thème : stagiaire de la fonction publique
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Réforme de la catégorie B/filière animation - Actualité détaillée
Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.
Par ailleurs, un nouveau CDG-INFO est également en cours de préparation et présentera le nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux composé de trois grades :...
Date: 2011-05-23 06:57:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l’assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante. Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime...
Date: 2010-05-06 04:28:46
Site :
Blog assurance et mutuelle
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Reclassement de 9 officiers de police au grade de commissaire ...
Le 1er août 2003, au terme de leur formation ils sont reclassés avec le grade de commissaire donc à la catégorie A1 par arrêté n°1265 du Ministère de la Fonction Publique et du Travail dirigé par Seybou Moussa Kassey.
Coup de théâtre ! Le 15 août 2003, soit 14 jours après leur reclassement, le même ministre prend un autre arrêté (n°1340) abrogeant celui du 1er août 2003. S’engage alors une bataille juridique qui conduira jusqu’à la chambre administrative de la Cour...
Date: 2012-11-30 10:42:00
Site :
.::. Le Niger dans le Web : La Renaissance
Thèmes liés : droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Filière culturelle : application de la réforme catégorie B
Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.
Par ailleurs, un nouveau CDG-INFO est également en cours de préparation et présentera le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et...
Date: 2011-11-28 12:28:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Loi enseignement supérieur et recherche : le point après les débats ...
Enfin, un amendement est passé contre l’avis du gouvernement, visant à rendre obligatoire la gratification des stagiaires dans la fonction publique et le secteur associatif. Jusqu’à présent, ces milieux n’étaient pas obligés de payer leurs stagiaires. Le gouvernement préférant attendre les conclusions de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 avant de légiférer sur le sujet, ce dernier point pourrait être retiré au Sénat.
L’amendement a fait grand bruit. Un député...
Date: 2013-05-28 17:29:47
Site :
L'etudiant
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique
Les stages rémunérés dès deux mois - Passerelles EJE
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit une disposition pour la "gratification" des stages au bout de deux mois.
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 3 à jeudi 4 juin, pour une "gratification" des stages au bout de deux mois, et non plus trois comme le prévoit la législation actuelle. Cette disposition a été intégrée en commission à la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (UMP) intitulée "Faciliter le maintien et la création d'emplois ".
Les...
Date: 2009-06-06 18:42:48
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Le congé bonifié dans la fonction publique hospitalière - La CGT du ...
Les bénéficiaires des congés bonifiés sont les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la
France, et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion.
C’est la notion de "résidence habituelle" qui commande l’application du régime des congés bonifiés.
Lorsque l’agent demande à bénéficier d’un congé bonifié, il lui appartient d’apporter la preuve, à...
Date: 2009-01-19 07:58:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
de 14.000 stagiaires en 2011 dans la fonction publique territoriale
La Fonction publique territoriale (FPT) emploie à La Réunion plus de 36 000 agents. De ce fait, les collectivités sont le 1er employeur public à La Réunion avant l’Etat (25 600 agents au 31/12/2008). Les besoins en formation du personnel territorial, en majorité de catégorie C, sont importants. Depuis 2009, l’activité formation de la délégation régionale a connu une forte dynamique. La délégation a dû accueillir plus de 14 000 stagiaires cette année pour près de 3 000...
Date: 2011-12-14 12:14:51
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
L'intéressement collectif dans la Fonction Publique - Avocat droit du ...
La loi du 5 juillet 2011 instaure l’intéressement collectif dans les Administrations de l’Etat.
La loi du 5 juillet 2011 relative au dialogue social dans la Fonction Publique a mis en place l’intéressement collectif dans les Administrations de l’Etat dont l’application est fixée par décret n°2011-1038 du 29 août 2011 et une circulaire ministérielle du même jour lesquels ont été publiés au Journal Officiel le 1er septembre 2011.
La prime à l’intéressement constitue...
Date: 2011-09-07 22:00:00
Site :
Actualité du cabinet d'avocat Aubry à Paris 20
Thèmes liés : prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique