Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire | Net ...
L'agent de la fonction publique d'Etat ayant un grief à l'encontre de son employeur doit déposer un recours administratif avant d'engager une action judiciaire.
Une expérimentation va être menée jusqu'au 16 mai 2014 dans la fonction publique de l'Etat, afin d'imposer aux agents le recours administratif avant tout recours contentieux. L'objectif est de parvenir à moindre frais et rapidement à un accord amiable permettant de mettre fin à un litige.Pris pour application de l'article 23 de...
Date: 2012-05-11 08:00:22
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Un rapport accablant sur le traitement des hauts fonctionnaires ...
Un rapport sur les salaires dans la fonction publique de l’Union Européenne, l’association Sauvegarde Retraites mentionne que les 129 hauts fonctionnaires de l’Union européenne que sont les commissaires, les juges ou encore les greffiers ont un régime de retraite et des salaires très avantageux.
Pas de cotisation retraite
Ces derniers n’acquittent en effet aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen classique, qui côtise pour sa part 10,90% de son traitement de...
Date: 2009-05-22 05:23:01
Site :
Sur Le Feu, actualités, interviews, reportages
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Les français ont pris en moyenne 6 semaines de congés en 2010
Enfin, les agents de la fonction publique et les salariés des groupes de plus de 1000 salariés prennent entre 40 et 45 jours de vacance alors que les salariés des petites entreprises ne s’octroient que 29 à 38 jours selon la taille de leur groupe.
« Info-plus » L’acquisition des droits à congés payés
Chaque salarié acquiert un droit à un congé de 2, 5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (article L. 3141-3 du Code du...
Date: 2012-11-15 12:52:42
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Passer le concours de la fonction publique - MediaEtudiant.fr
Concilier les études et la préparation aux concours de la fonction publique est possible. Sabrina était une étudiante en licence de droit, qui se préparait au concours d’agent des impôts. Voici son témoignage.
Les études et la préparation au concours
« C’est comme étudier et travailler en même temps, il faut s’organiser, établir un planning. J’ai acheté des bouquins pour m’entrainer à l’épreuve de QCM car pour le concours d’agent des impôts, il y a une...
Date: 2011-03-23 00:00:00
Site :
Flux des actualités - Mediaetudiant.fr
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les diplômes de l'UFC reconnus par la fonction publique
La direction générale de la fonction publique a reconnu les diplômes des études universitaires appliquées (DEUA) dans l’enseignement à distance dans les filières de droit des relations économiques internationales et droit des affaires.
« Les services de la fonction publique ont décidé, au terme de plusieurs réunions, de reconnaître les DEUA dans l’enseignement à distance », a indiqué ce mercredi 12 septembre à l’APS, le recteur de l’Université de formation continue...
Date: 2012-09-12 15:19:55
Site :
Algérie Focus
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / diplome fonction publique
Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière CFTC Santé ...
Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.
Le ministère de la Santé a confié au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) la mise en place en 2010 d’un chèque emploi service universel (Cesu, voir encadré). Entièrement préfinancé, il est destiné aux agents de la fonction...
Date: 2010-02-18 08:10:16
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Force ouvrière entre (quasiment) en opposition | Question(s) sociale(s)
Michel Sapin, ministre du travail et du dialogue social, a évoqué un "ni-ni", ni augmentation globale ni diminution générale des effectifs de la fonction publique. FO réclame aussi, en matière de protection sociale, une "reconquête des droits, notamment en matière de retraite", s'opposant au passage à la proposition de la CFDT de mettre en chantier une réforme "systémique" des retraites, qui devient dans ce texte, par un joli lapsus (corrigé une heure aprés), "une réforme dite...
Date: 2012-06-28 16:18:18
Site :
Question(s) sociale(s)
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq ...
jusqu'en septembre 2010 j’étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a l'indemnisation. Je me paie une formation et retrouve un autre CDD et mission d’intérim jusqu'au 12 avril . Je dépose mon dossier pole-emploi le 30 avril , depuis toutes les...
Date: 2012-06-08 15:58:11
Site :
Le-Forum-Emploi.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
jimmy.matras - Harcèlement moral ou pas... telle était la question!
Par une décision en date du 3 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a eu l'occasion de préciser les contours du harcèlement moral dans la fonction publique. L'appellante, agent du département de la Haute Garonne, s'estimait victime de harcèlement moral et soutenait que la responsabilité du département devait être engagée. La Cour administrative d'appel, après avoir rappelé les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 apporte de nombreuses...
Date: 2012-03-21 13:41:32
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Recours administratif préalable dans la fonction publique | Net-iris ...
Modalités de mise en oeuvre expérimentale du recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique civile de l'Etat à la place du recours gracieux.
L'article 14 de la loi Warsmann du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a autorisé la mise en oeuvre du recours administratif préalable obligatoire, sur un mode expérimental, dans la fonction publique civile de l'Etat. L'objectif est de mieux concilier les droits de l'agent avec la mise en...
Date: 2012-10-15 07:59:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique