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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Un complément de libre choix d'activité | Obtenir
Principe
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Conditions pour en bénéficier
et interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Le parent peut prendre un congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, un ...
Date: 2012-09-27 08:18:11
Site :
Obtenir
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Prefon : Disponibilité et déblocage - Epargne Retraite
Par exemple, un bénéficiaire qui souhaite anticiper la reversion du Prefon retraite à 54 ans, percevra 73% des points acquis.
Prefon : conditions de déblocage
Un affilié PREFON peut prétendre débloquer ses fonds avant la retraite dans les cas suivants :
expiration de ses droits aux allocations d’assurance chômage
invalidité de l’affilié correspondant à la deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité Sociale,
cessation d’activité non salariée de l’affilié à la suite...
Date: 2009-11-04 18:44:46
Site :
Epargne Retraite
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La retraite dès 55 ans pour les fonctionnaires handicapés - Retraite ...
Les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés ou souffrant d'une incapacité permanente de plus de 80 % bénéficient d'un droit à la retraite anticipée, à partir de 55 ans, dès lors qu'ils justifient avoir validé une durée d'assurance minimale.
Le droit à la retraite anticipée dont bénéficient les salariés handicapés est maintenant ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de la fonction publique handicapés, entre 55 et 59 ans, dès lors qu'ils ont validé une durée...
Date: 2012-09-21 10:38:13
Site :
Test
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Reconnaissance Travailleur Handicapé : Le Bureau - Page 2
De l'accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique ; * Des aides de l'Agefiph ou du Fiphfp. * La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne également une priorité d'accès à diverses mesures d'aides à l'emploi et à la formation. * Elle sécurise le parcours professionnel. * Elle donne accès à certains droits (anticipation du départ à la retraite, priorité pour les mutations). Par ailleurs, d'autres mesures...
Date: 2011-02-05 08:00:00
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Concernant la justice sociale - Parti Libéral Démocrate
Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général.
Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de
l'État est rendue impossible par...
Date: 2013-05-08 15:45:00
Site :
Parti Libéral Démocrate // Pays de Loire
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit de la fonction publique
Les diplômés chômeurs envahissent la bourse de Casablanca
27 octobre 2011 Tweet Près de 4000 diplômés chômeurs ont observé mardi un sit-in de deux heures devant le siège de la Bourse des Valeurs de Casablanca, sous l’œil passif des forces de police, pour revendiquer leur droit au travail dans la fonction publique.Ces mêmes diplômés ont manifesté dimanche à Casablanca avec un mouvement qui s’inspire des mouvements de protestation tunisien et égyptien ayant mené à la chute des régimes de Zine Al Abidine Ben Ali et de Hosni Moubarak,...
Date: 2011-10-27 13:00:00
Site :
Bladi.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Egalité professionnelle & salariale – la vision communiste ou l ...
Mais faut-il préciser que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale, le taux de temps partiel est simplement phénoménal? Combien de maîtres d’école qui débutent en temps partiel? Combien de professeurs de lycées qui demandent un temps partiel? Combien d’infirmières, de sage-femmes, d’aide-soignants qui sont volontaires au temps partiel pendant une partie de leur fonction? (essentiellement en retour de maternité). Cet article...
Date: 2012-07-27 09:45:04
Site :
2kismokton ? réveil citoyen
Thèmes liés : droit de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel
Travailleurs handicapés dans la fonction publique, François ...
L'actualité des concours : Travailleurs handicapés dans la fonction publique, François BAROIN et de Georges TRON, réaffirment leur engagement
ACTUALITE
Travailleurs handicapés dans la fonction publique, François BAROIN et de Georges TRON, réaffirment leur engagement (28/12/2010)
Communiqué de presse du gouvernement « Sur proposition de François BAROIN et de Georges TRON, le Premier ministre a demandé aux ministères d'accroître leurs efforts pour favoriser l'insertion des...
Date: 2010-12-27 23:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
L'Unsa signe l'accord Fonction publique pour les contractuels - Le ...
Six syndicats
(Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels.
Après six mois de groupe
de travail et deux mois de négociation le texte de l’accord pour « l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi » a été soumis à la signature des organisations
syndicales.
gouvernement qu’il réaffirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette...
Date: 2011-03-30 19:59:00
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
andre.icard - Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d ...
Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d'origine professionnelle du L.461-1 du code de la sécurité sociale ?
Par andre.icard le
NON : dans un arrêt en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère qu'aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et...
Date: 2012-09-18 16:30:22
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / arret de maladie dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique