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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Licenciement des fonctionnaires… c'est parti ! - Fermé le dimanche
La journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation
professionnelle des fonctionnaires de l'État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des suppressions
massives de postes, de la RGPP et la transposition des dispositions contestées de la loi dite "mobilité" d’août 2009.
M....
Date: 2010-11-26 08:15:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas
Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...
Date: 2010-07-29 07:00:00
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(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
l'Etat condamné pour avoir refusé une diabétique dans la police
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à 12 000 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé la candidature d'une femme diabétique insulinodépendante à un concours de la police nationale.
Une femme a vu sa candidature refusée au concours d'adjoint administratif de la police nationale. Motif : une inaptitude à l'emploi à cause de son diabète insulinodépendant, maladie pouvant ouvrir droit à un congé longue maladie.
Reconnue travailleur handicapé, la postulante...
Date: 2010-01-18 08:00:00
Site :
Vedura.fr : infos développement durable
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Le livre noir de la RGPP (FO) | Humanite
Social-Eco -
Le livre noir de la RGPP est né de la collecte d’impacts concrets pour les agents et les usagers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) initiée depuis 2007 et des autres réformes détruisant les services publics des trois versants de la fonction publique. Ces exemples collectés et actualisés en permanence illustrent l’ampleur et la diversité des domaines de la vie quotidienne qui sont touchés ainsi que les conséquences dévastatrices de ces...
Date: 2012-09-26 13:59:47
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Fil rouge
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Actualités - Actualité de l'ADM12
Le droit à la reconversion professionnelle avec notamment la suppression des limites d''âge pour l''accès à la fonction publique (par concours) - les séniors pourront ainsi dynamiser leur seconde voire troisième carrière professionnelle - ; et la mise en place d’un dispositif individuel de réorientation professionnelle.
Les agents auront accès à leur dossier individuel sur internet et pourront le consulter en temps réel : la gestion de leur carrière par l’administration sera...
Date: 2008-05-13 00:00:00
Site :
Les actualités de l'ADM Aveyron
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
pension personnes en invalidité - conseils infos retraités et ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif de pensions destinées aux personnes invalides ou atteintes de maladies chroniques. La règle selon laquelle la pension d'invalidité est imposable trouve sa justification dans le fait que la pension est versée à l'assuré afin de compenser une perte de gain liée à son invalidité. À ce titre et tout comme les autres prestations en espèces de...
Date: 2010-07-16 23:40:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
CHSCT / Décret du 29 février 2012 - Fédération Hospitalière de ...
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE...
Date: 2012-03-01 15:25:01
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit de la fonction publique / chsct fonction publique
"Sur la retraite, il n'y a pas de sujet tabou" - Economie et société
Sur la retraite, il n’y a pas de sujet tabou", a déclaré Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique dans un entretien accordé aux Échos. Cliquez sur le lien pour retrouver l’intégralité de l’interview.
Alors que François Hollande a promis une réforme des retraites pour la fin 2013, les débats continuent de diviser, même au sein de la majorité. Pourtant, la gauche ne pourra pas reculer vu la situation des caisses «...
Date: 2013-05-29 14:22:00
Site :
Economie et société - Les clés pour comprendre l' ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
françois sauvadet veut développer le télétravail ... - Retour à l'accueil
François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il allait lancer en septembre
une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du
télétravail.
A l'occasion d'une visite à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail avec la création
de télécentres, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies...
Date: 2011-09-17 16:34:00
Site :
Le Syndicat Force Ouvriere de la Ville de Reims
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des ...
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des retraites pour la Fonction Publique
Durée minimale de service (2010-1740), départ anticipé parents de trois enfants (2010-1741), Minimum garanti (2010-1744), carrières longues (2010-1748), hausse progressive du taux de cotisation (2010-1749)
Plusieurs décrets du 30 décembre 2010 viennent transposer les mesures relative à la retraites des fonctionnaires arrêtées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
La durée...
Date: 2011-01-13 16:54:59
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Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique