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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Marylise Lebranchu : « Il n'y a pas de fonctionnaires inutiles »
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique s’explique sur la gestion des effectifs par la gauche après les coupes de Nicolas Sarkozy. Elle affirme pouvoir parvenir à réformer en profondeur les modes de gestion des personnels et dessine une vision prospective de l’Etat à travers de nouvelles missions.
Marianne : En 2013, 15000 postes de fonctionnaires seront supprimés, hors éducation et sécurité. Pouvez-vous donner trois exemples de...
Date: 2012-10-27 03:00:02
Site :
marianne.net
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Interdire aux fonctionnaires de conserver leur poste quand ils sont ...
La paye d'un fonctionnaire se compose d'un traitement, fixé suivant une grille (dépendant du grade et de l'ancienneté), d'éventuelles heures supplémentaires et d'éventuelles primes et indemnités. Tandis que pour l'immense majorité des fonctionnaires, ces dernières sont faibles ou inexistantes (par exemple, un chargé de recherche au CNRS touche une indemnité de « personnel enseignant » de 3€ par mois et une prime semestrielle de 450€), j'ai cru comprendre que dans la haute...
Date: 2012-10-03 18:29:00
Site :
La vie est mal configurée
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
La Prospérité : « Augmentation d'émoluments, les fonctionnaires ...
La Prospérité titre ce lundi sur la colère des fonctionnaires qui s’opposent une probable augmentation des émoluments des salaires. A en croire l’Intersyndicale nationale du Secteur Public (INSP) écrit le journal, les députés sont plus que déterminés à obtenir l’augmentation de leurs émoluments qui devraient passer de 8 000 USD présentement à 12 000 ou 13 000 USD, soit l’équivalent de ce que toucherait un Sénateur.
A cet effet, croient savoir le quotidien, ils auraient...
Date: 2013-04-01 07:20:14
Site :
Radio Okapi
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire justice
Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d’établissement, du détachement ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons...
Date: 2009-04-28 11:58:00
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif CFTC ...
Le Conseil d’Etat précise les règles applicables à la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire de France Télécom investi d’un mandat représentatif.
Un fonctionnaire de France Télécom investi de mandats représentatifs, à la fois délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un établissement de France Télécom, a contesté la décision du directeur régional de Bourgogne de...
Date: 2011-03-01 15:14:05
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En
vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette
formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires,...
Date: 2011-03-02 06:25:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Agents Contractuels et Vacataires, « La précarité dans la Fonction ...
Avec plus de 30 % de non-titulaires la Fonction publique Territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.
- Dans la Fonction publique hospitalière, la proportion de contractuel est passée de 1996 à 2007 de 8 % à 14 % de la population totale employée. Les 2/3
sont de la catégorie C.
- Dans l'Education Nationale, on estime à 25 000 le nombre de non-titulaires enseignants, CPE ou conseillers d'orientation. Ce chiffre est en
augmentation (de 25 % dans...
Date: 2010-06-23 11:05:00
Site :
Union Départementale CGT de l'Aisne
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Miroir Social - Accord sur la prévention des RPS dans la fonction ...
Débutée sous le régime de l'ancien gouvernement et prolongée par l'actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l'année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Depuis, le dialogue continue sans que le changement de gouvernement n'ait influé sur le rythme, ni sur le contenu. Aujourd'hui, les syndicats sont devant un texte de propositions du gouvernement, qui relève davantage de déclarations d'intention que de l'expression d'une volonté réelle de vouloir...
Date: 2013-04-25 10:52:09
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique