Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
→ 389 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Pacs et capital décès: le décret d'application est signé - Têtu
Éric Woerth a signé le décret qui permettra à tous les pacsés survivants d'un fonctionnaire de prétendre au capital décès de leur partenaire décédé. Mais déjà les associations dénoncent «une nouvelle inégalité»… Analyse et réactions.
Un mois après son entretien avec les associations LGBT, le 27 juillet, Éric Woerth (photo), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a tenu parole. Il a signé hier un décret...
Date: 2009-08-28 11:54:00
Site :
tetu.com
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Banques privées recrutent hauts fonctionnaires – Acteurs publics ...
Chaque année, entre 30 et 50 fonctionnaires de l’État demandent ainsi à la Commission de déontologie de la fonction publique la permission de rejoindre le secteur financier. Ce sont principalement des fonctionnaires du ministère des Finances, mais pas seulement. Au cours des derniers mois, il y a eu Gaëlle Regnard, 37 ans, qui a quitté en septembre son poste de conseillère technique chargée de l’agriculture de François Fillon pour rejoindre le Crédit agricole comme adjointe du...
Date: 2011-03-22 09:38:02
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / haut fonctionnaire de defense
Sante au travail: Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Une convention a été signée pour expérimenter durant 2 ans, le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires des services décentrés de l’Etat par les CPAM, caisses primaires d’assurance maladie de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Strasbourg, Rennes et Paris. Seuls sont concernés les fonctionnaires nommés dans un emploi permanent à temps complet et titularisés dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, ses services déconcentrés qui en dépendent ou...
Date: 2010-05-12 13:09:00
Site :
Sante au travail
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Edmund Stoffels » Blog Archiv » La mise en œuvre des articles 13ter ...
Le fonctionnaire de l’administration que le Gouvernement désigne peut imposer une amende administrative de 500 à 12.500 € selon les modalités fixées à l’article 200bis, au bailleur qui loue un logement dont les occupants sont expulsés par le bourgmestre suite à une interdiction d’occupation prise par le bourgmestre, le collège communal ou le Gouvernement. L’amende sera infligée sans aucune différenciation en fonction de la nature des infractions ?
Der Beamte, von der...
Date: 2012-10-02 12:51:30
Site :
Edmund Stoffels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel
Le nombre de directeurs pouvant être détachés sur cette catégorie de contrat est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public, en application des dispositions du décret du 27 juillet 2010 susvisé, est fixé à dix. Profil de poste et publicité Pour chaque vacance d'emploi, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de...
Date: 2010-07-29 07:02:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Christine Lagarde reproche aux Grecs de ne pas payer d'impôts ...
Du fait de son statut de fonctionnaire international, la patronne du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, est dispensée de payer des impôts sur ses 380 000 euros de traitement annuel.
Christine Lagarde appelle tous les Grecs à payer leurs impôts
PARIS (Reuters) - Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s’acquittant notamment de leurs impôts, ajoutant que les enfants...
Date: 2012-05-27 18:53:25
Site :
Reporterre
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
« La colonie rapatriée », Politix, n° 76, 2006 - Lectures - Revues.org
12Dans cette optique d'étude des reconversions de savoir-faire spécifique, l'article de Françoise de Barros traite de la reconversion d'un groupe professionnel spécifique : les anciens administrateurs des services civils en Algérie (qui assuraient l'administration des communes où réside une majorité d' « indigènes ») en conseillers techniques aux affaires musulmanes rattachés aux préfectures.
13Enfin, dernier type de ressource spécifique accumulée en Algérie et reconvertible...
Date: 2007-03-08 18:15:00
Site :
Liens Socio
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / haut fonctionnaire / reconversion professionnelle fonctionnaire
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un ...
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un privilège
Marylise Lebranchu a cédé face à la pression des syndicats de la fonction publique. Le jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie, va être supprimé.
Une nouvelle fois, l’annulation des rares mesures positives du gouvernement précédent est sacrifiée. Votée pour tenter de juguler le fléau de l’absentéisme dans la fonction publique, cette mesure commençait déjà à porter ses...
Date: 2013-02-22 11:59:58
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Benoist Apparu, Ministre du logement, prend la défense des mal ...
Benoist Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son...
Date: 2010-10-11 17:17:24
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé
La Cour précise que le fonctionnaire à l'issue de son détachement peut, le cas échéant, prétendre: - au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour...
Date: 2011-09-05 16:39:01
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique