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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Fonctionnaire de police en accident de travail / Droit en général
fonctionnaire de police et victime d'un accident de la route dans le cadre du travail en 2002, j'ai subi 6 interventions sur le pied et ai des sequelles qui m'empechent de reprendre mon travail meme dans un bureau.je suis mere de 4 enfants j'ai 18 ans d'administration police et je prends ma retraite anticipée en juin 2011 suite à mon état de santé sans avoir demander une mise en retraite pour invalidité ai je bien fait? merci de me répondre rapidemment.Je vous informe avoir repris mon...
Date: 2011-02-11 22:46:46
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de police / droit des fonctionnaire / invalidite accident travail fonctionnaire
Coup de force contre le service public – Bretagne-Ile de France ...
En catimini, 87 députés de la majorité présidentielle viennent de déposer une proposition de loi tendant à remplacer le recrutement par concours des fonctionnaires territoriaux par des contrats qui deviendraient le moyen de droit commun d’accès aux emplois publics. C’est une atteinte extrême aux principes républicains qui fondent notre fonction publique, cœur du service public, lui-même principal vecteur de la notion d’intérêt général qui ne se résume pas en France à la...
Date: 2009-07-03 15:16:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique
Asnières CFDT Interco :
À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la
CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.
dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services
publics.
Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du
rôle et de l’action...
Date: 2011-02-02 17:18:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / cfdt fonction publique
Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de catégorie B
En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et la FHF, de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun (NES B). Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les échelonnements indiciaires de ces divers corps permettant de calculer le salaire brut ont été revalorisés et fusionnés en une...
Date: 2012-09-24 22:09:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / droit des fonctionnaire
Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Articles Retraite | Emploi ...
Des départs anticipés sont possibles dans certains cas et notamment, de façon transitoire, pour les parents ayant 15 ans de services et au moins 3 enfants qui réunissent les conditions requises avant le 1er janvier 2012. Mais tous les parents de 3 enfants qui rempliront les conditions à compter de cette date ne pourront plus prétendre à un départ anticipé.
La durée d’assurance requise était fixée à 162 trimestres en 2010, 163 trimestres en 2011 ; elle va passer à 164...
Date: 2011-08-24 07:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit des fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
Repères : définition, dates clés, réglementation - Ministère de l ...
8 Octobre (protocole) : sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique d’Etat.
Mise en place d’une déclinaison « Plan triennal » au niveau de chaque ministère
16 novembre (loi) : relative à la lutte contre les discriminations
Aucune discrimination ne peut plus être faite entre les fonctionnaires en raison notamment de leur état de santé
2005
11 février (loi) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...
Date: 2008-12-02 11:01:56
Site :
Ministère de de et de la
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - Thewes & Reuter ...
Le Mémorial A n°28 de ce jeudi 16 février 2012 publie le règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat. Ce nouveau règlement abroge le règlement du 22 août 1985, maintes fois modifié.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 01/03/2012.
Quelles sont les modifications apportées par cette nouvelle réglementation?
1. Le texte du règlement est réorganisé. Les intitulés des chapitres qui étaient numérotés...
Date: 2012-02-16 10:01:45
Site :
THEWES & REUTER BLOG » Thewes & Reuter Legal News ...
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Voyage au pays des fonctionnaires les mieux payés du monde ...
Efficaces et précurseurs, les services publics de Singapour font figure d’avant-garde. Même si l’autoritarisme du régime et la petite taille du territoire limitent la portée du modèle.
“Nous avons des fonctionnaires exceptionnels. Il existe peu d’équipes comme celle-ci au monde. Nous pouvons être fiers d’eux”, se réjouissait en avril 2007 le Premier ministre de la république de Singapour, Lee Hsien Loong, au Parlement. Réputé pour sa main de fer, le chef du gouvernement...
Date: 2011-07-12 10:10:10
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Hezbollah : « Obama, un simple fonctionnaire de l'entité sioniste»
Le Hezbollah a qualifié de «simple fonctionnaire de l’entité sioniste»
«La visite du président américain, en Palestine occupée, vient couronner une période de collaboration étroite avec l’entité sioniste et soutenir l’entité sioniste et ses politiques belliqueuses, à l’encontre de la Palestine, des Palestiniens et des peuples de la région», a indiqué le Hezbollah, dans un communiqué, publié, dans la nuit de jeudi à vendredi.
«Il s’est avéré du discours...
Date: 2013-03-25 00:04:34
Site :
Cameroonvoice Today!
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Liberté syndicale et protection des droits syndicaux au Cameroun
Cette approche dichotomique a abouti à une approche discriminatoire de l’exercice du droit syndical au Cameroun. Si le Code de Travail présente quelques avancées, la loi relative au syndicalisme à la Fonction Publique présente des anachronismes et des incongruités grossiers. Le régime d’autorisation est de mise. La déclaration apparente que concède le Code de Travail est annulée par le pouvoir discrétionnaire du Greffier des syndicats dans la délivrance du Certificat...
Date: 2013-04-20 05:50:00
Site :
Alternative revolutionnaire
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail