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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Santé - Snes
Sécurité Sociale
Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement. Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Education Nationale. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation......
Date: 2010-05-26 11:42:00
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Site du SNES
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le droit individuel à la formation - Fonction publique d'Etat ...
la formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ; la réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ; la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national.
Êtes-vous...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Fonctionnaire : un refus de promotion pour « couronnement de
NON : le refus de faire bénéficier un fonctionnaire d'une promotion au choix n'est pas au nombre des décisions individuelles, refusant aux intéressés un avantage auquel ils ont droit, qui doivent être motivées en application de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Dans un arrêt en date du 13 juin 2012, le Conseil d'Etat considère que le refus de faire bénéficier un fonctionnaire d'une promotion au choix n'est pas au nombre des décisions individuelles, refusant aux...
Date: 2012-09-15 09:38:29
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(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
QE Carrière catégories B et C - Territorial
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application de
l'article 5-II du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit que les personnes qui
entrent dans la fonction publique après une carrière en qualité d'agent de droit privé voient leur ancienneté de travail...
Date: 2009-12-15 01:05:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
andre.icard - Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il aller ...
OUI: la participation d'un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée aux épreuves d'un examen professionnel d'accès à un cadre d'emplois, auxquelles aucune disposition législative ou réglementaire ne lui interdit de s'inscrire, relève des droits qu'il tient de sa situation statutaire d'activité. Dans un arrêt en date du 2 juillet 2007, le Conseil d'Etat précise qu'il résulte des dispositions de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de...
Date: 2012-07-26 08:30:17
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Le travail illégal des fonctionnaires, doublé d'emplois fictifs, de ...
Le travail illégal des fonctionnaires, doublé d'emplois fictifs, de crimes, et même de crimes contre l'humanité.
N'était il pas "normal", prévisible d'en arriver là? C'était une évidence que la dictature administrative mise en place par le général de Gaulle en 1958, pour le profit de son RPF, de ses amis, de ses réseaux politico mafieux allait conduire à cela: une ripoublique corrompue jusqu'à la moelle !!! Un simple fait divers à Chamonix pour comprendre, un faux guide polonais,...
Date: 2010-10-18 11:47:00
Site :
The France Morning Post 1
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
frederic.chhum - CDD et fonctionnaires détachés dans le privé
au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour compenser la précarité de sa situation dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 1243-8 du...
Date: 2011-09-05 16:44:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Ressources en droit public - Préparation gratuite aux concours de la ...
Notions de science administrative : Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)
Table des matières : 1. Historique et définition 2....
Date: 2007-03-19 18:27:13
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique a grenoble / recherche concours de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Congé de formation syndicale - Le blog de la section CFTC des ...
Les fonctionnaires y compris territoriaux ont droit aux congés de formation syndicale (article 21 de la loi du 13 juillet 1983). Ce congé rémunéré de 12 jours ouvrables maximum n’est en effet
accordé que si les nécessités de service le permettent (article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et article 3 du décret du 22 mai 1985).
Date: 2009-11-03 08:15:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Les fonctionnaires pourront bientôt être licenciés | Blog de l'équipe d ...
Quand on vous dit fonctionnaire, vous entendez souvent sécurité de l’emploi… et bien sachez que la donne pourrait bientôt changer !
Le 11 février 2010, un projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat », déjà examiné lundi 1er février en session syndicale au ministère, sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Ce projet de décret prévoit qu’un « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre...
Date: 2010-02-03 09:02:47
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique