Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
→ 389 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière ...
La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière
La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière est une instance d’appel émanant du Conseil supérieur de la FPH, pour les fonctionnaires concernés par des décisions relatives aux domaines de la discipline, de l’insuffisance professionnelle ou de l’avancement. Qui peut la saisir, quand et comment, quelle est la procédure ? Réponses.
La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière...
Date: 2011-06-14 15:36:25
Site :
Ca Fait Du Taff
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cfdt fonction publique
Complémentaires santé : les assurances privées rentrent dans le ...
La direction générale des collectivités locales vient de publier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Des assurances privées se positionnent pour la première fois.
C’est une petite révolution qui impacte la vie des quelque 2 millions de fonctionnaires territoriaux. La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 31 août une...
Date: 2012-09-03 07:11:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
RH - Rémunération/Salaire/Primes - Territorial
Calculer votre salaire net à partir du brut
Il est versé a tout agent assurant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Dans le cas d'un couple d'agents publics. Il n'est perçu que par l'un des époux.
Pour y prétendre, l'agent doit produire un acte de naissance accompagné d'une attestation de non-versement du supplément familial de traitement (SFT) par le conjoint.
A partir des 16 ans de l'enfant à charge, il est nécessaire de produire un justificatif (ex. :...
Date: 2008-09-24 07:17:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / prime a la naissance pour les fonctionnaire
Grève sur l'indexation des salaires à Mayotte - CGT-Educ'action 93
Fin avril le gouvernement a reçu les syndicats mahorais et les fédérations de la Fonction Publique (CGT-Mayotte et l’UGFF cette fois-ci pour toutes les fédérations de la Fonction publique).
Le gouvernement a annoncé enfin sa volonté de respecter la promesse de M. Hollande, alors candidat, de mettre en œuvre l’indexation des rémunérations des fonctionnaires, comme dans les autres DOM, applicable rétro-activement au 1er janvier 2013.
La proposition d’une indexation de 40 %,...
Date: 2013-05-16 15:03:33
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Hausse de 5% des salaires de la fonction publique au Mali - Ouestaf
Ouestafnews - Les salaires et pensions des agents de la fonction publique malienne vont connaître une augmentation générale de l'ordre de 5 % en janvier 2009, dans le cadre d’un effort d’amélioration des revenus des fonctionnaires et personnels des services publics, a appris Ouestafnews de source officielle.
Cette hausse des salaires à été annoncée par le président du Mali Amadou Toumani Touré, Touré dans son adresse à la nation à l'occasion du nouvel an.
« L'année 2008 a...
Date: 2009-01-01 14:09:00
Site :
Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'informa ...
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / indice majore de la fonction publique
Fonctionnaire à temps partiel et emploi privé - Droits Finances
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit ainsi les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public et aux ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service.
Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent, que celui-ci soit à temps...
Date: 2010-08-20 13:26:47
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Formations certifiees de l'Institut de formation de l'administration ...
Le fonctionnaire qui réussit le test à l’issue d’une formation certifiée, organisée par l’Institut de formation de l’administration fédérale (IFA) du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation, reçoit une prime de développement des compétences, calculée en fonction de la situation administrative de l’agent et de son grade.
Cette prime est versée annuellement en septembre et prend cours à la date d’inscription à la formation certifiée.
Les formations...
Date: 2012-07-12 13:30:56
Site :
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
Site :
Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la ...
Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la CGT, l’action collective paye !
vendredi 22 février 2013
Communiqué de l’Union Générale des Fédération de Fonctionnaires CGT
La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.
Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité...
Date: 2013-02-22 07:06:39
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / cgt fonction publique
Militaires et reconversion / Salarié - Legavox
Bonjour a tous
Je suis actuellement militaire de carriere (sous officier) et j'envisage de faire une carrière "courte".
Je souhaite changer completement de domaine d'activité et donc, pour ce faire, je dois reprendre des études.
Sauf que...a priori les militaires n'ont pas droit au congé individuel de formation, ni aux congés pour examens, mais seulement a un congé de reconversion de 6 mois (eventuellement un congé supp de 6 mois peut etre octroyé) a la suite duquel nous sommes...
Date: 2012-06-02 12:02:58
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / conge individuel de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire