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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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andre.icard - Un fonctionnaire malade en disponibilité pour ...
OUI: le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l'équivalent d'une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles . En effet, les fonctionnaires placés en disponibilité pour convenances personnelles qui n'ont aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale,...
Date: 2011-04-30 07:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Précarité - SUD Recherche EPST
Précarité : le plan Baroin-Tron vu par SUD-RE, mis à jour le 30 mai
FEUILLE ILLUSTREE JOINTE reprenant les promesses de Sarkozy
et les points clés du projet du gouvernement (protocole d’accord du 31 mars, repris dans le projet de loi du 17 mai).
Au vu du projet de loi été élaboré par le gouvernement (en date du 17 mai), qui confirme les options du protocole que nous avions dénoncé, le doute n’est hélas plus permis : ce que prépare le gouvernement, ce n’est pas la...
Date: 2011-03-16 05:12:28
Site :
Solidaires
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique
Le décret sur le cumul fonctionnaire / auto-entrepreneur devrait être ...
La loi du 13 juillet 1983 est modifiée par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour porter à deux ans prolongeable un an l’autorisation de cumuler un emploi public avec l’exercice d’une activité indépendante nouvellement créée ou reprise.
Cette mesure est d'ores et déjà applicable : elle permet à tout fonctionnaire en activité de créer une entreprise et de disposer d'une période de cumul de deux ans renouvelable un...
Date: 2010-04-04 13:59:56
Site :
365euros.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Comment développer le télétravail - Union Générale des ...
En déplacement à Mende ce 28 juillet, le ministre de la Fonction publique a annoncé l’ouverture à la rentrée
2011 d’une concertation avec les syndicats de fonctionnaires afin de développer le télétravail. "Une
modalité de travail transitoire" préconisée par de hauts fonctionnaires dans un rapport remis au ministre à
cette occasion. Elus, agents intéressés et DRH parfois réticents y trouveront de nombreux conseils
pratiques.
Le ministre de la Fonction publique, François...
Date: 2011-07-28 12:50:00
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonction publique et assurances : rappel historique | News ...
En 1934, 156 instituteurs fondent la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (Maaif) qui deviendra plus tard la Maif. La même année, des militants syndicalistes créent la GMF, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l’État et des services publics, société coopérative d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les mutuelles obtiennent la délégation de gestion
La seconde guerre mondiale accélère le processus. En 1943, des membres du ministère de...
Date: 2010-12-20 01:00:23
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique
Salaire des agents de l'Etat : Ce que gagnent les hautes ... - Lefaso.net
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Salaire des agents de l’Etat : Ce que gagnent les hautes personnalités
vendredi 1er juin 2012
Les négociations pour les hausses de salaire sont souvent âpres entre le gouvernement et les syndicats de travailleurs. Si elles aboutissent souvent, les syndicats les jugent en deçà de leur attente. Mais le gouvernement dit faire de son mieux au vu du...
Date: 2012-05-31 23:30:43
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / indice de salaire fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme - Acteurs publics
Après avoir réuni pour la première fois depuis 2009 le comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mardi 26 février, Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement de formations sur le sujet pour tous les fonctionnaires. Les associations sont réservées.
Créer un module de formation initiale commun à tous les nouveaux agents de l’État portant, d’une part, sur “les valeurs de la République, les droits de l’Homme, la lutte contre les préjugés”...
Date: 2013-02-27 16:44:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l ...
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
Que pensez-vous de l’ouverture du marché de la protection sociale des fonctionnaires ? Nous sommes fondamentalement contre une vision marchande de la santé. Il s’agit d’un droit et d’un bien trop précieux pour penser que l’enjeu prioritaire doit être l’organisation de la libre concurrence entre les acteurs économiques. Pour nous mutualistes, la question au centre de toutes les...
Date: 2012-05-15 10:06:09
Site :
Le Club des acteurs de la performance publique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
andre.icard - Le fonctionnaire territorial en congé de maladie a-t-il ...
OUI: il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, n'a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence. La circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des...
Date: 2011-07-26 09:14:09
Site :
(publications)
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