Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
→ 389 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
« Mini partis, maxi fric » dans la 12ème circonscription | Blog de la ...
Deux hauts fonctionnaires du service central de prévention de la corruption et de la police judiciaire nous rapportent, dans un livré édifiant « 92 Connection » (Nouveau Monde édition) les dessous de certains dossiers de corruption, fraudes, emplois fictifs dans les villes UMP, SEM et OPDHLM 92 liés au système Pasqua et à ses héritiers, les Pasqua Boys, dans les Hauts-de-Seine. Ils révèlent tout aussi crûment le dévoiement de la justice dans notre département.
Si le...
Date: 2013-04-19 16:05:30
Site :
Blog de la section socialiste de Clamart
Thèmes liés : logement de la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / droit des fonctionnaire
Des inspecteurs s'engagent contre la régression dans la formation ...
La formation vraiment professionnelle du métier n’apparaitrait qu’après le concours, pendant l’année de fonctionnaire stagiaire en responsabilité, sur une base de 30 % de l’année, sans que l’on sache vraiment qui assurera cette formation. Quand sera étudiée la bivalence disciplinaire des PLP de l’enseignement général ? Quand seront étudiées les disciplines scolaires absentes du cursus universitaire des futurs enseignants du primaire ? Qui se chargera de la formation...
Date: 2009-11-28 22:06:47
Site :
Les Cahiers pédagogiques
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Guillaume Peltier se sert des « Décodeurs » pour faire de l'intox ...
Comme nous l'avons montré, le rapport évoque en réalité environ un millier d'agents en détachement à temps plein dans toute la fonction publique d'Etat. Quant aux professeurs détachés, le même rapport estimait qu'ils représentaient au total 1 900 équivalents temps plein (donc non 1900 personnes mais 1900 fois la charge horaire d'un professeur), ou, en comptant un temps de travail de 180 jours par an et en ajoutant les autorisations spéciales d'absence aux décharges de service,...
Date: 2012-10-22 14:07:58
Site :
Les décodeurs
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...
Dans un arrêt en date du 1er mars 2013 (n°361819), le Conseil d'Etat a estimé que « la sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée par une autorité territoriale à l'encontre de l'un de ses agents, laquelle n'a pas pour effet de priver ce fonctionnaire de son emploi, qu'il a le droit de réintégrer au terme de la période d'exclusion, ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée et en relevant que, par suite, le département...
Date: 2013-04-10 13:36:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Congé parental : nouvelles dispositions pour les fonctionnaires et ...
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques.Ce décret fixe de nouvelles dispositions relatives au congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (*)
Le décret porte création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. L’interdiction de la...
Date: 2012-09-21 10:27:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Bureaux des fonctionnaires dans le monde - Tuxboard
Accueil du Blog > Actus, Dossier, Photos >> > Bureaux des fonctionnaires dans le monde
Les bureaux des fonctionnaires sont l’oeuvre du photographe Jan Banning qui a voyagé dans le monde entier pour nous faire découvrir le quotidien de ces personnes qui travaillent pour leur État. Attention, on est à des années lumières des bureaux super classes des grandes sociétés.
Un projet qui ressemble beaucoup à celui du prix des repas dans le monde.
Adolph Dalaney s’occupe des accidents de...
Date: 2011-04-11 08:04:12
Site :
Tuxboard
Thèmes liés : salaire fonctionnaire de police / droit des fonctionnaire
Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique ...
Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au cœur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois,...
Date: 2008-06-23 12:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / emplois fonction publique territorial
- Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message:
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d’avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de mon temps de travail. Travaillant à temps complet sur la base de 4 jours, cette...
Date: 2009-01-18 20:55:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
Démocratie v2.0: Petites réflexions printanières sur l'impôt sur le ...
employeur » “employer” « employeur » Dans le cas du cadre ou fonctionnaire, la personne de qui celui-ci reçoit sa rémunération.
(l'employeur, c'est le patron du fonctionnaire, donc l'État) DÉFINITION DU MOT "CANADA" Article 255 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-408.html#docCont
« Canada » 255. Pour l’application de la présente loi, il est entendu que le terme « Canada » vise et a toujours visé : a) le fond et le sous-sol de la mer dans les...
Date: 2013-03-06 18:23:00
Site :
Démocratie v2.0
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Convention pour une Alternance Pacifique (CAP) : Déclaration ...
Convention pour une Alternance Pacifique (CAP) a constitué une avancée remarquable dans les domaines du renforcement de l’unité nationale, de la préservation des droits de l’homme et de la consolidation des institutions constitutionnelles.
Les réformes qui en ont découlé ont créé les mécanismes constitutionnels, législatifs et réglementaires de nature à instaurer des relations normalisées entre les différents partenaires nationaux, à favoriser un jeu politique apaisé et à...
Date: 2013-05-12 23:08:06
Site :
Union des Forces de Progrès
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire