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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Des pratiques aberrantes qui sèment la grogne - Vigile.net
La discrimination positive pro-ethnique dans l’emploi est un traitement préférentiel accordé aux étrangers au détriment des nôtres qui perdent ainsi des postes qui leur reviennent de droit. C’est une forme de favoritisme tout à l’avantage des immigrants qui s’en emparent. C’est l’application condamnable de la doctrine du multiculturalisme anti-natifs.
S’il doit y avoir une préférence, elle doit aller naturellement aux Québécois et à leurs enfants qui ont besoin de tous...
Date: 2013-05-10 18:46:16
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Le non renouvellement d'un détachement doit-il ...
NON: sauf si la décision de non renouvellement du détachement d'un fonctionnaire présente un caractère disciplinaire où si elle a été prise en considération de la personne et non dans l'intérêt du service, la décision de non renouvellement du détachement n'a pas à être précédée d'une information sur le droit d'accès au dossier. Dans un arrêt en date du 21 octobre 2011, le Conseil d'Etat rappelle qu'en l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à...
Date: 2011-11-19 13:40:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
PARIS / Fonction publique / François Hollande cible les agences de ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / Le 8 janvier, le président de la République a critiqué la multiplication des autorités administratives indépendantes et des agences publiques.
Il a annoncé vouloir “consacrer” au début de l’été les règles déontologiques qui...
Date: 2013-01-08 18:29:15
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / statut de la fonction publique etat / agent administratif de la fonction publique
Concours 2011 à l'ENAM : garantir l'égalité des chances des ...
Le Chef du District Diego I, le Directeur régional par intérim de la fonction publique et des lois sociales, le CST Rasolofo René et le représentant du Chef de la Région DIANA ont assisté à cette séance d'information. Le BIANCO ou Bureau Indépendant Anti-Corruption en tant que partenaire de l'ENAM pour éliminer les manœuvres frauduleuses avant, pendant et après le concours, a été représenté par le Directeur territorial BIANCO Antsiranana.
D'après le Directeur Général de...
Date: 2011-12-18 13:25:59
Site :
La Une : l'actualité à Diego Suarez
Thèmes liés : concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / date des concours de fonctionnaire
Marisol TOURAINE à la pose de la 1ère pierre de l'IRFSS Croix ...
La logique voudrait qu’il n’y ait jamais de grand ménage puisque, par définition, un haut fonctionnaire est un être objectif, rationnel. Mais les faits démontrent le contraire. Le gouvernement et François Hollande, ne se sont pas souciés d’avoir des relais puissants dans les territoires et les administrations Et pourtant que dirait-on demain si l’on apprenait dans les médias que, par excès de zèle envers l’ancien président, un haut fonctionnaire a gravement manqué à ses...
Date: 2013-02-11 17:23:59
Site :
Le Blog de Marisol Touraine
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique d etat
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible - Libre FSU ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003&dateTexte&categorieLien=id
Le patronat et l'UMP se réjouissent...on attend la réaction du petit Manuel (Valls) et des
socialistes de sa mouvance, les DSK, Royal et autres. Le député maire d’Evry, chouchou des média pour ses saillies complaisantes avec la droite, sera-t-il encore, comme le plus souvent, du côté
des patrons et de la droite, en bon admirateur du Clemenceau d'après 1905!
Source : La Tribune.fr -...
Date: 2010-11-18 17:52:00
Site :
Libre FSU Université d'Evry
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Arrêt maladie des fonctionnaires : la journée de carence déjà votée ...
In Nouvel
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dans le cadre
de l'examen du budget 2012.
Le gouvernement, à la recherche d'économies et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, avait annoncé mardi son arbitrage en la matière: une quatrième
journée pour les salariés du privé et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.
"C'est un changement vraiment...
Date: 2011-11-16 10:34:00
Site :
Sauvons l'école
Thèmes liés : arret maladie fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Solidaires : Encore une double peine pour les fonctionnaires
Ce sera choisir entre « congés de maladie » ou « congés RTT »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011, sous l’impulsion du
sénateur UMP Laurent Dominati, le Sénat a adopté, lundi soir, un amendement de la
majorité visant à supprimer les jours acquis au titre de la Réduction du Temps de
Travail (RTT) par les fonctionnaires en congés de maladie._
Ce sujet n’est pas nouveau : le gouvernement avait précisé en 2003 « que les absences
réduisaient à...
Date: 2010-12-09 15:21:02
Site :
Solidaires
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Ville de Calais :: Compte Rendu Sommaire du mercredi 8 décembre ...
LE CONSEIL :
ENTEND Mme le Maire faire l’exposé des principaux événements qui ont marqué la vie de la cité depuis la dernière réunion de l’Assemblée Municipale ;
ENTEND Mme le Maire donner lecture du compte-rendu des dispositions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord Pas-de-Calais...
Date: 2010-12-08 08:00:00
Site :
Ville de Calais
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire