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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Georges TRON anti fonctionnaires ? - POLICE RURALE
Autrement dit, elle prévoit d’en finir avec le statut de fonctionnaires qui garantit un emploi à vie et ce,
en recourant au recrutement des agents territoriaux sur la base du contrat de travail de droit commun et ce, à partir de janvier 2010.
Par ailleurs, l’embauche par voie de concours qui est la règle actuelle sera exclusivement réservée à une catégorie de fonctionnaires territoriaux notamment ceux qui assurent des
fonctions « régaliennes » « comme les formalités...
Date: 2010-03-30 07:32:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
Catégories
Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Reclassement de 9 officiers de police au grade de commissaire ...
Le 1er août 2003, au terme de leur formation ils sont reclassés avec le grade de commissaire donc à la catégorie A1 par arrêté n°1265 du Ministère de la Fonction Publique et du Travail dirigé par Seybou Moussa Kassey.
Coup de théâtre ! Le 15 août 2003, soit 14 jours après leur reclassement, le même ministre prend un autre arrêté (n°1340) abrogeant celui du 1er août 2003. S’engage alors une bataille juridique qui conduira jusqu’à la chambre administrative de la Cour...
Date: 2012-11-30 10:42:00
Site :
.::. Le Niger dans le Web : La Renaissance
Thèmes liés : droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le CHSCT du CNAPS » K9info
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des...
Date: 2013-03-30 08:35:26
Site :
K9info
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / concours administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le Blog de Bernard Derosier: Fonction Publique
Mauvais traitement sur fonctionnaires A quand une véritable prise en considération de la baisse chronique du pouvoir d’achat des fonctionnaires ? (par Bernard DEROSIER, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, Député du Nord) « Président du pouvoir d’achat », ainsi se proclamait Nicolas Sarkozy dès son arrivée à l’Elysée. Neuf mois plus tard, la réalité est toute autre et de très nombreux foyers subissent aujourd’hui une réelle baisse de leur...
Date: 2008-01-24 14:36:00
Site :
Le Blog de Bernard Derosier
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire
1 MILLION d'agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION ...
Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.
Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.
Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2...
Date: 2010-12-08 08:59:55
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
LE LIBRE PENSEUR N°62 - Le blog de syndicat cgt chpc
AU SOMMAIRE DANS CE
NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE : le dialogue social selon la direction du CHPC
Editorial : Rêve ou cauchemar ?
prend un peu de temps pour le relire, on y trouve une foule de principes intéressants pour ne pas dire idylliques … quand on voit que depuis son élaboration la direction prend un malin plaisir à
les fouler au pied. Vous trouverez ci-dessous les principaux points forts… :
PREAMBULE :
Un projet social qui est le résultat d’une démarche participative :
Une...
Date: 2010-11-25 11:07:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit du travail fonction publique / accident du travail fonction publique
Emploi : Attaché d'administration hospitalière - Loire (42) - CH de ...
Descriptif Définition du poste : Assister et suppléer, dans la limite de ses délégations, le directeur adjoint en charge des affaires générales, de la communication et de la clientèle, dans l’ensemble des champs d’activité de la direction, et notamment les dossiers d’autorisations d’activité, les conventions inter établissements, les relations et contentieux patients, la veille juridique et documentaire, les documents d’analyse stratégique, la communication.Quotité et...
Date: 2013-05-21 20:05:37
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique loire / gestion des ressources humaines fonction publique / droit du travail fonction publique
cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...
Il a, en effet, été jugé qu'un agent de la fonction publique territoriale, mis à la disposition d'un organisme de droit privé, est lié à cet organisme par un contrat de travail de droit privé. Il convient tout d'abord de rappeler en quoi consiste la mise à disposition et dans quelles conditions elle peut intervenir. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les articles 61 et suivants de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008...
Date: 2010-07-05 15:28:14
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique