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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Québec Droite: La suppression du statut de fonctionnaire en Suisse
Extrait de : La suppression du statut de fonctionnaire en Suisse, Interview de Pierre Bessard, directeur de l’Institut Constant de Rebecque à Lausanne, IFrap, 6 septembre 2011 La nouvelle législation qui règle les relations de travail du personnel de la Confédération suisse a été introduite en 2002. Le but de la réforme était de faire passer les relations de travail d’un statut particulier – celui de fonctionnaire, basé sur une loi de 1927 – à des relations de travail se...
Date: 2011-09-11 13:58:00
Site :
Québec Droite
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire
La position confirmée du Conseil d'Etat face à la charge de la ...
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique. En témoigne un arrêt de section du 11 juillet 2011 qui vient d’être confirmé dans un arrêt inédit du 25 novembre 2011.
Ces précisions devenaient nécessaires face à la recrudescence de suicides, d’arrêts pour syndrome dépressif réactionnel au sein de nombreuses administrations et à la récente...
Date: 2011-12-09 16:57:37
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Point de presse du gouvernement : « Démocratie ne veut pas dire ...
Recensement biométrique des agents de la Fonction publique, concours professionnels, augmentation du prix du carburant, revendications d’élèves formés à l’école des eaux et forêts de Bobo, drame survenu dans le quartier Samandin de Ouagadougou ont été, entre autres, les sujets abordés au cours de la rencontre.
Pendant son discours devant les députés, le vendredi 30 mars 2012, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, n’y était pas allé par quatre chemins pour annoncer que les...
Date: 2012-04-06 00:11:57
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...
1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...
Date: 2008-08-04 12:57:50
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Le télétravail pour favoriser l'insertion des personnes handicapées ...
Jean-François de Caffarelli, directeur du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) présente dans cette interview vidéo les missions de son institution et le rôle que le télétravail peut jouer pour mieux intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail public.
Mission du FIPHFP : développer l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques
La loi fixe au FIPHFP la mission de développer une politique publique...
Date: 2011-03-03 10:50:48
Site :
Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public ...
Il autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public par les groupements d'intérêt public dans deux cas : 1° Pour l'exercice d'une fonction requérant des qualifications spécialisées nécessaires à la réalisation d'une mission permanente du groupement en l'absence de candidats justifiant de ces qualifications pendant au moins un an ; 2° Pour assurer le remplacement d'un agent temporairement absent, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi ou en cas d'accroissement...
Date: 2013-04-08 23:22:35
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Réponse ministèrielle sur la nouvelle bonification indiciaires (NBI)
Cependant, la jurisprudence a établi que les dispositions du décret du 24 juillet 1991, qui ouvrent droit au bénéfice de cette NBI pour l'exercice d'une fonction d'accueil du publie, devrait être interprété comme réservant ce droit aux agents assurant plus de 50 % de leur temps de travail total répondant à ce critère. Dans les faits, cette condition n'est pas aussi précise et objective qu'on pourrait le croire, et le maire peut l'interpréter de manière variable, en rapport...
Date: 2008-09-24 05:04:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Il faut payer le travail libre des retraités - Institut Européen du Salariat
Interventions
Jean-Pascal Higelé - point de vue pour le bulletin de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (avril 2009)
L’espérance de vie augmente. Cette nouvelle qui devrait nous réjouir semble poser aujourd’hui problème. L’analyse selon laquelle les retraités pèsent ou pèseront trop s’est généralisée, et comme toutes les idées reçues, porte le sceau de l’évidence à laquelle se sont rangées les organisations syndicales et la gauche...
Date: 2009-03-05 01:03:00
Site :
Institut Européen du Salariat
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire
Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l’employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ».
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané...
Date: 2013-05-16 22:03:02
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
127ème Journée internationale de travail : sous le signe - Lefaso.net
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
127ème Journée internationale de travail : sous le signe « de la défense des libertés démocratiques et syndicales au Burkina
mercredi 1er mai 2013
Le 127ème anniversaire du massacre des ouvriers de Chicago a été célébré ce mercredi 1er mai à travers le monde. A Ouagadougou, les organisations et mouvements syndicaux se sont retrouvés à la...
Date: 2013-05-01 22:51:58
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l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail