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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Arrêts maladie dans la fonction publique - Syndicat Force Ouvrière ...
LE GOUVERNEMENT DÉNIGRE ENCORE LES AGENTS DE L’ÉTAT
«L'État va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires», nous apprenait hier Les
Échos. Selon le quotidien, «fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé». L’idée des services du ministère du
Budget serait d’autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les agents publics...
Date: 2009-09-15 12:42:00
Site :
Syndicat Force Ouvrière CH-Meaux
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et immigration en ...
Base de données « Cabinets ministériels » (BDD2) : n=847 individus (répondants complets 69,9%), échantillon composé de l’ensemble des membres de cabinets ministériels (Messmer I, Messmer II, Chirac, Barre) afin de situer plus précisément le profil des conseillers spécialisés sur l’immigration. - Base de données « Corps préfectoral » (BDD3) : n=226 individus (répondants complets 95,1%), échantillon composé de l’ensemble des préfets en poste en métropole (1964 / 1967 /...
Date: 2009-09-09 17:33:46
Site :
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / logement pour fonctionnaire de police / droit du travail fonction publique
Il est temps d'en parler - fonctionnairemalgremoi
Cette situation est en effet accentuée pour les agents des administrations publiques car ils ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives mais par une situation
statutaire, complexe et très diverse. En contrepartie de leur sécurité sur la perte d’emploi, ils sont soumis à un ensemble de droits et d’obligations qui les empêchent d’accéder à une
véritable protection juridique en cas de conflit avec leur employeur ou un collègue supérieur. Ils sont...
Date: 2012-03-11 08:11:00
Site :
Le blog de fonctionnairemalgremoi
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Réaménagement des effectifs (RE) | SEIC - Syndicat de l'Emploi et ...
Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/generalites/reamenagement-des-effectifs/
Réaménagement des effectifs (RE)
Dernièrement, le gouvernement Harper a annoncé un nouveau tour d’examens stratégiques et fonctionnels. Le budget de 2012 en témoigne. D’ici trois ans, ces examens affecteront 19 000 employé-e-s de la fonction publique, y compris 7 000 qui sont en mesure de prendre leur retraite et qui ne comptent que pour une partie des emplois totaux...
Date: 2012-03-27 18:32:00
Site :
SEIC - Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration d ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, socialiste et rosnéen ...
la reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
la recherche et l'accès à l'emploi, la formation professionnelle,
le travail en milieu ordinaire, en établissement et service d'aide par le travail (ESAT),
le travail dans la fonction publique, …
Bref, à inscrire la volonté publique d’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, par le Droit.
Après l’École, c'est au travail que la ségrégation des personnes handicapées est la plus visible. Des...
Date: 2012-11-15 15:00:00
Site :
Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, sociali ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...
On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.
1. La conception française de l’intérêt général
Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...
Date: 2007-12-20 16:15:41
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique
Liberté syndicale et protection des droits syndicaux au Cameroun
Cette approche dichotomique a abouti à une approche discriminatoire de l’exercice du droit syndical au Cameroun. Si le Code de Travail présente quelques avancées, la loi relative au syndicalisme à la Fonction Publique présente des anachronismes et des incongruités grossiers. Le régime d’autorisation est de mise. La déclaration apparente que concède le Code de Travail est annulée par le pouvoir discrétionnaire du Greffier des syndicats dans la délivrance du Certificat...
Date: 2013-04-20 05:50:00
Site :
Alternative revolutionnaire
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail
Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13
juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du
recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...
Date: 2010-01-28 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Le bilan de compétences des agents de la fonction publique ...
Le bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière : bénéficiaire - demande de congé - financement
mercredi 10 octobre 2012
Le bilan de compétences permet aux agents de la fonction publique hospitalière d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et un projet de formation.
Ce bilan est financé par l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier - ANFH.
Aspect législatif
Les...
Date: 2012-10-10 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / conges de formation fonctionnaire