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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Infirmières : rachat de cotisations retraite (16 06 2011) : conseils ...
Mme Sylvie Andrieux expose à M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, que de nombreuses infirmières sont sollicitées par leurs établissements qui leur demandent compte tenu de l'état d'avancement de leur carrière si elle souhaitent passer en catégorie A ou B et ce avant le 31 mars 2011. La pénibilité de cette profession n'est malheureusement plus à démontrer et...
Date: 2011-06-15 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...
Circulaire AGENTS CONTRACTUELS
transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction
publique.
l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.
L’UNSA Fonction
Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...
Date: 2011-09-12 11:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Le combat des conservateurs américains contre les syndicats des ...
Accueil du site
Le combat des conservateurs américains contre les syndicats des agents (...)
Les notes de l’IES - n°21 - juillet 2011
Le combat des conservateurs américains contre les syndicats des agents publics
Jean-Christian Vinel
Au printemps 2011, le Gouverneur du Wisconsin a fait voter une loi limitant grandement les droits syndicaux des agents publics dans son État, déclenchant un mouvement social et des débats de grande ampleur dans l’ensemble du pays. C’est pourtant dans...
Date: 2011-07-12 14:01:48
Site :
Institut Européen du Salariat
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique
Retraites : titulaires de pensions d'invalidité (03 08 2011) : conseils ...
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite. En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement. Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener...
Date: 2011-08-02 22:34:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Agent technique d'entretien dans la fonction publique ... - Infos Droits
Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
- Arrêté du 11 octobre 2007 consolidé déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La rémunération et l’avancement des agents de maîtrise ou contremaîtres
Le corps des agents de maîtrise se décompose en 2 grades :
- Agent de maîtrise – contremaître – chef de garage et agent technique d’entretien qui est rémunéré sur...
Date: 2012-12-22 08:11:11
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Cumul fonctionnaire et vacataire dans SARL - Droit du travail et ...
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2009-02-04 13:32:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / fonction publique code du travail
La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de
Bien que le métier d'aide-soignant ne fasse pas partie des professions de santé réglementées dans le code de Santé Publique, il est référencé, toutefois, dans la liste des métiers paramédicaux à l'article D 712-55 du code de santé publique (CSP). Les fiches du ministère de la santé des métiers de la santé définissent la profession d'aide soignant de la façon suivante : " L'aide-soignant contribue à une prise en charge globale des personnes en liaison avec les autres...
Date: 2010-10-13 03:36:00
Site :
Journal de formation master 2 Sc de l'éducation e ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique
Le statut des fonctionnaires présenté par son promoteur (1946) - Le ...
Voici la troisième et dernière partie du texte de
Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.
C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale le Statut, élaboré en moins de quatre
mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut,...
Date: 2011-03-13 07:56:00
Site :
Le blog de renebidouze.over-blog.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / travail dans la fonction publique