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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
La réforme de la formation, acte II, scène 3 | AFTLV
Les partenaires sociaux avaient voulu faire du DIF en 2003 la « bonne à tout faire » et le phare de la formation, il est peut être temps de lui octroyer les moyens de ses ambitions.
Les rapports, les accords interprofessionnels ou les Lois semblent toujours se heurter aux mêmes lenteurs et pesanteurs, la formation professionnelle à la française demeure enkysté, bloquée sur des modèles dépassés. Alors que notre pays et ses travailleurs broient du noir (41 % des salariés...
Date: 2011-03-22 20:49:18
Site :
AFTLV
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
La retraite dans la fonction publique hospitalière : durée de ...
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a été promulguée le 10 novembre 2010. Les décrets d’applications ont été publiés le 31 décembre 2010.
Lire notre article sur la publication des décrets sur la réforme des retraites
Le Guide " Ma retraite - Mode d’Emploi " a été réalisé en juin 2011 par le ministère pour les salariés du public ou du privé. Vous pouvez le...
Date: 2012-04-05 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Enquête sur le télétravail - Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts ...
Le Réseau UTILE
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Accueil les lundis et jeudis de
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A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail au
travail mobile," Un enjeu de modernisation de l'économie française,...
Date: 2011-02-21 09:31:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harcèlement professionnel ( suites) et fonction publique - G.Bélorgey
L'objet de ce site est de baliser par quelques souvenirs éloquents l'histoire récente et de faire contribuer ces expériences, par des
commentaires d'actualité, à éclairer et choisir les changements, en s'interrogeant sur les propositions des politiques et les analyses des essaiystes. Donc, à l'origine, deux versants : l'un
rétrospectif, l'autre prospectif.
A côté des problèmes de société (parfois traités de manière si impertinente que la rubrique "hors des clous"a été conçue...
Date: 2010-04-15 12:52:00
Site :
G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contem ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Entretien Professionnel, évaluation, individualisation, salaire au ...
membre du syndicat national CGT SETE
Ce dispositif se substituerait au dispositif actuel mis en place par le décret Fonction Publique du 29 avril 2002 « relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires d'Etat ».
La loi du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » a ouvert une période d'expérimentation en 2007, 2008 et 2009, pour « autoriser les administrations de l'Etat à se fonder
sur une entretien professionnel...
Date: 2009-02-05 07:07:43
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou ...
Décision N°11/00157 du 7 septembre 2011 du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER indiquant que la désignation de l’expert est du seul ressort du CHSCT et que le code des marché public ne peut pas s’appliquer dans cette désignation
- Décision N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011
indiquant que la décision du CHSCT d’un établissement public de recourir à un expert, n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Date: 2012-05-15 05:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
frederic.chhum - CDD et fonctionnaires détachés dans le privé
au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour compenser la précarité de sa situation dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 1243-8 du...
Date: 2011-09-05 16:44:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...
"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.
Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.
Et les règles varient entre le privé et le public.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Compte épargne-temps au Luxembourg | Luxembourg.pro
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Remettre tout en place
Le 3 décembre 2010, les membres du gouvernement ont approuvé les projets de loi portant introduction d’un système de compte épargne-temps concernant les salariés du secteur privé et les agents du secteur public.
Pour les salariés du secteur privé et les agents du service public, le dispositif leur permettra d’accumuler des droits à...
Date: 2010-12-03 08:00:00
Site :
Luxembourg.pro
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique