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Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la

santé et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...

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Date: 2011-11-14 12:31:00
Site : Territorial

Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique

L'économie sociale et solidaire n'existe pas - La Vie des idées

« Jusqu’à présent les hommes se sont toujours fait des idées fausses sur eux-mêmes, sur ce qu’ils sont ou devraient être. Ils ont organisé leurs rapports en fonction des représentations qu’ils se faisaient de Dieu, de l’homme normal, etc. Ces produits de leur cerveau ont grandi jusqu’à les dominer de toute leur hauteur. Créateurs, ils se sont inclinés devant leurs propres créations. Libérons-les donc des chimères, des idées, des dogmes, des êtres imaginaires sous le...

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Date: 2008-02-11 12:17:46
Site : La vie des idées

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / droit du travail fonction publique

Les fonctionnaires réunionnais revendiquaient l'égalité et pas le ...

À ce moment-là, il existait deux statuts de fonctionnaires à La Réunion. La plupart dépendaient du cadre local, ils avaient un salaire versé en franc CFA, qui était inférieur à celui de la France pour le même travail. En 1946, ces fonctionnaires relevant du cadre local étaient plus de 3.000.

Un très petit nombre d’agents, sans doute même pas une centaine, était dans le cadre métropolitain ou intercolonial. C’étaient par exemple les professeurs du seul lycée et du seul...

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Date: 2013-05-05 22:30:00
Site : Témoignages

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut des fonctionnaire / travail dans la fonction publique

Le métier de bibliothécaire (2010) IX - Humanisme : le Contrat social

3 Ressources humaines, management des équipes et gestions de projets.

Les statuts publics

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (Etat) ou à un cadre d’emploi (Fonction publique territoriale).

Les corps et cadres d’emploi sont classés selon trois catégories : la catégorie A+/A pour les emplois de cadres supérieurs et cadres, la catégorie B pour les emplois de cadres intermédiaires ou de techniciens supérieurs, enfin la catégorie C pour les emplois d’agents. Les corps et...

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Date: 2011-03-04 16:30:19
Site : Humanisme : le Contrat social

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / code du travail fonction publique territoriale

Territoriaux F.O de la Région Centre » Archives du Blog » CSFPT ...

La délégation Force Ouvrière était composée de : Dominique REGNIER, Jacques BRIDE, Didier PIROT et Johann LAURENCY. Etaient également présents comme experts :

Raphael GUTIERREZ et Christophe LEVEILLE pour le Rapport police municipale et Joëlle RONDEPIERRE pour l’étude sur légalité professionnelle Femmes/Hommes.

Le rapport sur la police municipale a été présenté par le président de la formation spécialisée n°3 et notre camarade Didier Pirot, Président de la formation...

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Date: 2012-09-05 07:00:00
Site : Territoriaux de la Région Centre

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique

Éducation : Recrutement et la déontologie dans la fonction publique

Moins de 15 jours après la publication de deux arrêtés (le 11 avril, Moniteur #63), portant respectivement sur le recrutement par voie de concours au niveau de la fonction publique et la règle déontologique applicable aux fonctionnaires, un atelier de travail s’est tenu mercredi, à l’Hôtel Royal Oasis, à l’initiative de l’Office de Management des Ressources Humaines (OMRH), en vue de la mise en application de ces deux arrêtés.

Pour la circonstance, tous les Directeurs et Chefs...

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Date: 2013-04-29 13:37:10
Site : Radio Vision 2000

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / travail dans la fonction publique / concours recrutement fonction publique

Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction ...

Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière : Qui peut être candidat et qui vote au scrutin du CTE et des CAP ?

mercredi 5 octobre 2011

L’organisation de la date du scrutin électoral du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière approche rapidement. Le syndicat CGT Laborit vous informe des modalités pratiques de vote et d’éligibilité des agents contractuels, stagiaires et titulaires lors du scrutin au CTE et aux CAP locales et...

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Date: 2011-10-05 05:51:10
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / titulaire de la fonction publique

Le harcèlement au travail pour les nuls | MAGCENTRE

En 1998, Marie France Hirigoyen publiait « le harcèlement moral – violence perverse au quotidien »  Evoquant les harceleurs, ces pervers narcissiques, elle écrivait :

« … Ils culpabilisent à outrance leur proie, ne supportent pas d’avoir tort, sont incapables de discussions ouvertes et constructives, ils bafouent ouvertement leur victime, n’hésitant pas à la dénigrer, à l’insulter autant que possible sans témoins, sinon ils s’y prennent avec subtilité, par...

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Date: 2013-04-14 16:35:18
Site : MAGCENTRE

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

DIF: Décret n°2008-824 du 21 août 2008 (Partie 2) - Le blog de ...

Ces préparations concernent également l’accès aux concours de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale

ainsi qu’à ceux de la fonction publique communautaire. 

― en dehors des heures consacrées à l’exécution du service ;

― en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie. 

Article 24

Lorsque les actions de formation sont données pendant les heures normalement consacrées au service, les...

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Date: 2010-01-11 13:44:00
Site : Le blog de syndicat cgt chpc

Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique d etat

Force Ouvrière – Auchan le Pontet » 38ème Congrès UDFO ...

un changement profond de politique économique et industrielle, l’arrêt des licenciements, et des délocalisations-restructurations, l’arrêt des suppressions de postes dans la Fonction publique, la titularisation de tous les personnels sous statut précaire… 

-      une lutte résolue contre la fraude et l‘évasion fiscales et le travail dissimulé.

Les revendications des salariés doivent être satisfaites !

un SMIC à 1 350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), avec...

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Date: 2013-05-28 09:33:27
Site : Force Ouvrière - Auchan le Pontet

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire