De l'inefficacité d'une politique publique

Les Échos m'apprennent qu'en 2011, le nombre des agents publics aurait diminué de 0,5 %. En tant que contribuable, a priori, je trouve ça bien, même si je sais pertinemment qu'une année où les sorties sont supérieures aux entrées ne veut rien dire du point de vue budgétaire : la sortie budgétaire se constate lors du décès du fonctionnaire ou du bénéficiaire de sa pension de réversion le cas échéant, pas quand il cesse son activité.

Après réflexion, ce qui m'intrigue,...

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Date: 2013-05-30 05:05:03
Site : The Financial Year Journal, Quotidien de l'exerci ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / carriere fonction publique territoriale

CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.

Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration.

Lorsque l’effectif des agents qui relèvent d’une CAP locale est inférieur à l’effectif minimum, la CAP...

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Date: 2012-02-03 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / syndicat fonction publique hospitaliere

Un code annoncé pour la fonction publique! La culture du droit

un code général de la fonction publique qui rassemblera dans un texte unique les règles applicables aux trois versants de la fonction publique, sur la base d’un projet élaboré par la DGAFP.

Le Premier Ministre rappelle qu’en 2013 sera fêté le 30ème anniversaire du statut général adopté le 13 juillet 1983.

Ce travail d’harmonisation des règles applicables aux fonctionnaires et contractuels devrait permettre une meilleure lisibilité des textes mais également, espérons, en...

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Date: 2013-04-09 18:08:25
Site : La culture du droit

Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!

Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.

« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...

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Date: 2009-12-28 15:13:30
Site : Syndicat Départemental Autonome

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

andre.icard - Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?

OUI: mais si pour le retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé, aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent contractuel public dans l'une des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le...

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Date: 2011-03-06 16:26:33
Site : (publications)

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

CONCOURS PROFESSIONNELS, SESSION 2013 : 2 888 postes à ...

Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Vincent Zakané, a animé, le samedi 23 mars 2013 à Ouagadougou, un point de presse au cours duquel, il a fait aux hommes de médias le point des préparatifs et des dispositions prises par son département pour l’administration des épreuves, la proclamation des résultats des concours professionnels de la Fonction publique, session 2013

25 664 candidats aux concours professionnels sont appelés à « competir »...

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Date: 2013-03-25 21:39:25
Site : l'actualité au Burkina Faso

Thèmes liés : concour de la fonction publique / echelon de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas

La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).

– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.

– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :

a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...

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Date: 2013-02-13 15:13:36
Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale

Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...

Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le

réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.

La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...

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Date: 2010-06-11 06:32:00
Site : Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale

Concours de la Fonction publique : « Monsieur le Ministre, je mérite ...

Décidémment, être sur la liste d’attente d’un concours de la Fonction publique est une source d’angoisse permanente et qui se termine quelquefois par une désillusion. L’auteur des lignes qui suivent nous conte sa mésaventure et réclame au Ministre de la Fonction publique sa place qu’il dit mériter.

“Le Premier ministre Tertus Zongo, dès son arrivée, a affiché son ambition de lutter farouchement contre la fraude et la corruption, surtout au niveau de l’administration...

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Date: 2009-01-30 00:47:05
Site : l'actualité au Burkina Faso

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / concours fonction publique environnement

La CFDT en progression - La CFDT avec les cadres publics. www ...

Dans leur ensemble, les résultats des élections  du 20 octobre dans la fonction publique d’État et l’hospitalière  sont positifs. La représentativité globale à l’État ne sera calculée officiellement qu’après le vote de la justice et de France Télécom le 22 novembre prochain, mais les projections montrent une nette progression de la CFDT.

Près de trois millions d’agents de la fonction publique d’État et de l’hospitalière étaient appelés aux urnes le 20 octobre...

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Date: 2011-10-27 08:12:10
Site : La CFDT avec les cadres publics. www.cadresfp.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / poste fonction publique hospitaliere

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