Accueil > Thème : fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique
→ 1409 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Mobilité dans la fonction publique : Jean-Paul Lecoq - Elunet.org ...
Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime
"Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics.
Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos mesures pour mettre à mal des...
Date: 2009-07-27 07:45:54
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Question N° : 120994 Catégorie B Réforme. égalité de ... - Territorial
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Le Gouvernement s'est engagé à reconstruire et à revaloriser les grilles indiciaires de la catégorie B, conformément au
3e volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, signé par les organisations représentatives de...
Date: 2012-03-04 16:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / mise a disposition fonction publique territoriale
Solidaires : Résorption de la précarité dans la fonction publique
La négociation proposée aux organisations syndicales de la Fonction publique vise,
selon les termes mêmes que vous avez employés lors de la réunion du 17 janvier 2011,
« à en terminer avec la précarité dans la Fonction Publique ». Solidaires ne peut que
se réjouir de telles déclarations.
Cependant, un certain nombre de réalités enlèvent beaucoup de crédibilité à cette
déclaration d’intention.
En effet, dans le même temps où vous annoncez l’ouverture, sur trois ans,...
Date: 2011-02-21 15:37:13
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / integrer la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Il n'existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de ...
Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de service d’un agent dans la fonction publique !
L’arrêt N°02961 du Conseil d’État du 20 mai 1977 a précisé qu’il n’existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu’un agent fasse une déclaration d’accident de service dans la fonction publique.
En effet, un agent de la fonction publique n’avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui...
Date: 2013-02-03 08:42:19
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence
mercredi 15 février 2012
Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.
Ce droit syndical est aussi inscrit...
Date: 2012-02-15 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de ...
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012
Que le service public et sa partie centrale la fonction publique soient un enjeu ne souffre guère de discussion L’article 20 de la constitution n’énonce-t-il pas : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration … ». Le texte laisse penser que l’administration n’est qu’un instrument passif entre les mains du pouvoir exécutif et,...
Date: 2012-01-17 22:02:14
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique
Nouvelles conséquences de l'inégalité de traitement dans la ...
Grèves dans la fonction publique territoriale
Nouvelles conséquences de l’inégalité de traitement dans la fonction publique
mardi 7 mai 2013, par Manuel Marchal
Quand un gouvernement a refusé d’appliquer l’unité de traitement de la fonction publique et a décidé d’étendre à tous les fonctionnaires le versement du supplément colonial, il a créé les conditions de tensions. La grève aujourd’hui au Conseil général et l’appel à la grève le 16 mai par la CGTR Fonction...
Date: 2013-05-06 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
Mobilité et réforme du parcours professionnel dans la fonction ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté en Conseil des ministres le 9 avril 2008, afin de mettre en place dans la fonction publique une fléxicurité permettant la gestion performante des ressources humaines, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009, après avoir été mis à l'écart des débats parlementaires pendant plusieurs mois, en raison de l'adoption d'autres textes prioritaires liés notamment...
Date: 2009-07-24 11:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
L'appel de la fonction publique | La voix l'étudiant
Avec la suppression de plus de 30 000 postes en 2011 et le remplacement d’un seul fonctionnaire sur deux partant à la retraite on peut se demander si préparer les concours de la fonction publique reste un bon calcul ? Cela ne fait aucun doute pour Emmanuel Cherrier directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Valenciennes selon lui « malgré la réduction des effectifs des fonctionnaires, le nombre de places à pourvoir reste important en raison...
Date: 2012-10-24 08:42:24
Site :
La Voix l'Étudiant
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / retraite des fonctionnaire de la poste / concours fonction publique controleur des impots