QE prime annuelle. disparités - Territorial

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale. De

nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué des primes annuelles ou « treizième mois » en faveur de leurs agents. L'article 111-3 de la loi du 26

janvier 1984 fige la situation créée dans chaque collectivité en reconnaissant cette prime comme un droit acquis...

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Date: 2009-12-06 02:48:00
Site : Territorial

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale

Les adjoints d'animation en 10 questions : | CFDT INTERCO DES ...

source : « La gazette des communes« 

Les agents relevant de ce cadre d’emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.

.

Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relève de la catégorie C de la filière animation, et comprend quatre grades : adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de...

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Date: 2012-04-22 16:00:49
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

FICHE : La Masterisation des concours de l'enseignement

C’est une des réformes contre laquelle tous les universitaires ainsi que Fac Verte Aix-Marseille se mobilisent depuis quelques semaines.

Aujourd’hui, les concours pour enseigner se présentent ainsi :

2 ans de préparation au concours après la licence

à la cinquième année, l’étudiant suit un stage rémunéré

l’obtention du concours ouvre droit à un poste de fonctionnaire

le niveau de l’enseignant est reconnu à Bac+3

Selon la nouvelle réforme, soumise aux Universités au...

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Date: 2009-02-14 20:29:00
Site : Fac Verte Aix-Marseille

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fiche de poste fonction publique

Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés - UNSA ...

Fonction publique - 27/10/2009 Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre

aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés....

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Date: 2009-10-29 08:35:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

BATOTO: Cameroun - Les assises des ministres de la fonction ...

Lenteurs dans le traitement et le suivi des dossiers, blocages de toutes sortes, magouilles, corruption et trafics de tous genres, voilà l’image que renvoie la fonction publique camerounaise d’aujourd’hui.

Pour bon nombres d’usagers du service public, la fonction publique n’est manifestement plus un service public qui respecte les canons classiques que sont entre autres la gratuité et la continuité. Tellement elle se monnaie et se négocie. Il est vrai que cette image assez...

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Date: 2010-07-27 21:00:00
Site : BATOTO

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / salaire dans la fonction publique

le Télétravail dans la Fonction publique - Le blog du TELETRAVAIL

Contrairement à ce que pouvait laisser penser notre dernier billet du 07 juillet, le télétravail dans la fonction publique se réveille.Encore une fois, un grand merci à notre député Pierre Morel à

l'Huissier qui cette fois en compagnie de son confrère Bernard Derosier, offre une avancée importante.

C'est en effet le 06 juillet 2011 que le "rapport d'information" au nom très

spécifique:

sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à

la rénovation du...

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Date: 2011-07-13 16:01:00
Site : Le blog du TELETRAVAIL

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats ...

Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

C’est devenu le lieu de rendez-vous du gouvernement et des syndicats. Jeudi matin, les organisations de la fonction publique étaient conviées au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, pour débuter la négociation sur...

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Date: 2012-09-21 14:19:24
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

message CGT-INRA du 24 janvier 2013

La CGT-INRA appelle les personnels de l'Institut, titulaires comme non-titulaires, à participer à la journée de grève du 31 janvier 2013, appelée dans la Fonction Publique par CGT, FSU et SUD.

Le 7 Février, la Ministre de la Fonction Publique, Mme Lebranchu doit réunir les organisations syndicales de la Fonction Publique pour annoncer la politique salariale du gouvernement pour les années à venir. Au vu de la politique d'austérité actuellement menée par le gouvernement, il y a fort...

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Date: 2013-01-24 15:53:33
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Instauration d'un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires

Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.  

Cette loi prévoit que d’ici à 2018, un quota de 40 % de femmes devra être instauré parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Cela concernerait 5.000 emplois.  

Selon ce décret, en cas de non respect de ce quota, les...

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Date: 2012-05-11 09:31:20
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique

Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au

Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...

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Date: 2012-07-21 09:47:19
Site : (publications)

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique

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