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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique
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Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Modernisation de la Fonction Publique
Petite modification avec la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983, avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...
Date: 2011-06-13 20:24:00
Site :
orthologo
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique
Arrêté du 27 mai 2011/Date des élections/fonction publique ...
Publication au journal officiel du 28 mai 2011 de l'Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités...
Date: 2011-05-30 07:42:57
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : fonction publique paris / fonction publique
Les pensions de vieillesse du régime général et de la fonction ...
Conformément à la circulaire interministérielle N°DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013, la revalorisation des pensions du régime général et de la fonction publique est de 1,3 % depuis le 1er avril 2013.
Cette revalorisation s’applique à tous les avantages de vieillesse, aux cotisations et salaires relevant de l’article L351-11 du code de la sécurité sociale, aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques et à l’allocation de...
Date: 2013-05-10 07:11:01
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Fonction publique, le gouvernement maintient son cap, les salariés ...
Les organisations CGT, UGFF, FD SANTE ACTION SOCIALE, FAPT, SERVICES PUBLICS ont été reçues par les Ministres WOERTH et SANTINI.
L’objet de cette bilatérale annoncée portait sur l’agenda social. Elle est à mettre à l’actif de la journée de mobilisation historique interprofessionnelle unitaire du 29 janvier 2009.
A l’occasion du sommet social du 18 février, le Président de la République avait renvoyé les partenaires sociaux à ces rencontres bilatérales, pour débattre des...
Date: 2009-02-24 11:05:23
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...
En proposant une loi “visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne”, le député UMP Jean-François Mancel relance la polémique sur l’embauche à vie des fonctionnaires, initiée par Christian Jacob.
Pourquoi préconiser le resserrement du statut de la fonction publique autour de ses fonctions régaliennes ? Ma proposition, qui ne concerne que les recrutements, s’inscrit dans la logique de rationalisation des dépenses de l’État...
Date: 2011-01-20 13:38:19
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
lucienne magalie pons: Le "Livre Blanc" de la Fonction Publique
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique André SANTINI a déclaré "Nous lançons un appel à toutes les contributions autour d'une question simple « quelle fonction publique pour demain », tout en rappelant qu'un "livre blanc" fixerait ensuite les grandes orientations. "C'est ce statut qu'il nous faut respecter, approfondir, refonder", a appuyé le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric WOERTH, qui précédemment s’était prononcé pour une loi le réformant. Une...
Date: 2007-10-03 09:46:00
Site :
lucienne magalie pons
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Casse de la Fonction Publique, des statuts, des concours - Le site ...
Ainsi, dans le RNCP, il
est indiqué que le recrutement des enseignants du second degré se fait sur la base du grade de licence. On n’est déjà plus dans le cadre du statut de fonction publique, puisque le recrutement en
son sein se fait sur la base d'un diplôme et que les grades universitaires n’ont pas de référentiel national.
Je noterai au passage que le RNCP, comme son nom l'indique, est un
recueil des certifications professionnelles, ce qui ne veut pas dire nécessairement des...
Date: 2009-11-25 18:43:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : statut de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / formation dans la fonction publique
Lu sur Apec.com : Fonction publique · La territoriale recherche des ...
Effet papy-boom. En ces temps de crise, la 7ème édition du Salon de l’emploi public qui se tient du 18 au 20 mars à la Porte de Versailles, à Paris, devrait connaître une forte
affluence. Parmi les trois fonctions publiques représentées, la fonction publique territoriale (FPT) attire de nombreux cadres à la recherche d’opportunités. Ces dernières années, la
territoriale a, il est vrai, beaucoup renforcé son encadrement. " Les collectivités ont renforcé leurs ressources en...
Date: 2010-03-27 15:16:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
andre.icard - Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir ...
Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir le supplément familial de traitement ?
Par andre.icard le
NON: car le barème de rémunération, qui définit un coût horaire annuel calculé sur la base de la moyenne arithmétique des indices de début et de fin de carrière des adjoints d'enseignement de l'éducation nationale, ne saurait, par suite, être regardé comme directement attaché à un indice de la fonction publique. D'ailleurs, un vacataire qui serait rémunéré par...
Date: 2010-09-26 11:58:34
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / emploi vacataire fonction publique