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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Georges TRON anti fonctionnaires ? - POLICE RURALE
Autrement dit, elle prévoit d’en finir avec le statut de fonctionnaires qui garantit un emploi à vie et ce,
en recourant au recrutement des agents territoriaux sur la base du contrat de travail de droit commun et ce, à partir de janvier 2010.
Par ailleurs, l’embauche par voie de concours qui est la règle actuelle sera exclusivement réservée à une catégorie de fonctionnaires territoriaux notamment ceux qui assurent des
fonctions « régaliennes » « comme les formalités...
Date: 2010-03-30 07:32:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite.
Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.
Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008...
Date: 2012-02-24 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite dans la fonction publique territoriale
Montpellier (34) : la vidéoprotection comme outil de gestion de la Ville
En revanche, depuis 2010, le service “formation” de la maire de la Ville a mis en place un itinéraire CSU, en lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de l’Hérault.
“Les neuf jours de formation se répartissent ainsi : quatre jours sur la réglementation, deux jours sur l’accueil téléphonique, deux jours sur les écrits et un jour sur la sécurité du tunnel Comédie qui incombe à notre surveillance, car nous sommes également exploitants de...
Date: 2012-04-10 04:16:00
Site :
Videosurveillance Infos
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique montpellier / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie B… Le chantier s'ouvre dans la Fonction ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
publication de son décret « coquille » dont l’examen au CSFPT a mis fort...
Date: 2010-01-25 09:54:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Au dernier Journal officiel de l'année 2011... , par Geneviève Koubi ...
Campus France, institué par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, est un « établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. » La loi du 27 juillet 2010 l’avait déjà affirmé en son article 6, le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France le répète en son article 1. L’article 1er de la loi...
Date: 2011-12-31 09:09:53
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Fonction Publique : vers un gigantesque plan social | NPA
L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, une attaque en règle contre leurs statuts, dans le cadre d’un vaste plan de restructuration de la fonction publique.
Le gouvernement profite de l’été pour faire passer ses mauvais coups. Il a attendu la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, en ce début de juillet, pour faire voter par les députés la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui avait déjà été adoptée par le...
Date: 2009-07-07 13:54:30
Site :
NPA
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Important :Mères de 3 enfants, vous avez jusqu'au 12 juillet 2010 ...
Important :Mères de 3 enfants, vous avez jusqu’au 12 juillet 2010 pour la retraite anticipée
Prévenez les collègues dans ce cas car si elles ne demandent pas leur retraite avant le 13 juillet 2010, avec effet en 2011, leur pension va chuter de 15 à 25 % !
Dans la fonction publique, la retraite anticipée d’une mère de trois enfants va être supprimée pour celles qui n’ont pas déjà ces trois enfants. Le montant de cette pension est proportionnel au nombre de trimestres validés,...
Date: 2010-06-30 08:36:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
NBI : une avancée encore très loin du compte ! - Le blog de SUDcg59
pas question non plus d'augmenter le nombre de point NBI ZUS pour les agents « de terrain ».
L'autorité départementale s'appuie sur un rapport qui doit être déposé au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale remettant à plat la question du
montant de la prime : « On ne va pas anticiper, on attend ce qui en ressortira. »
... et enfin, la question des contractuel(le)s qui effectuent leurs missions en ZUS ou sur des fonctions éligibles à la NBI est également...
Date: 2009-02-16 13:29:00
Site :
Le blog de SUDcg59
Thèmes liés : prime de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
“L'évaluation portera sur l'ensemble des politiques publiques ...
Depuis le 31 octobre, Jérôme Filippini est chargé du dossier sensible de la modernisation de l’action publique. Pour Acteurs publics, il détaille les contours d’une démarche qui doit rompre avec la RGPP et mesurer l’efficacité des politiques menées par l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Ce ne sera “pas un exercice technocratique”, prévient-il.
Vous venez de prendre la tête d’un nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action...
Date: 2012-11-12 13:04:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / mise a disposition fonction publique territoriale
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d'aide ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre
instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Monsieur le Premier ministre,
Aux dispositifs d’indemnisation forfaitaire des agents publics qui coexistent actuellement au titre des restructurations et des délocalisations de services, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour...
Date: 2008-02-21 08:07:14
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique