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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail
Solidaires : Résorption de la précarité dans la fonction publique
La négociation proposée aux organisations syndicales de la Fonction publique vise,
selon les termes mêmes que vous avez employés lors de la réunion du 17 janvier 2011,
« à en terminer avec la précarité dans la Fonction Publique ». Solidaires ne peut que
se réjouir de telles déclarations.
Cependant, un certain nombre de réalités enlèvent beaucoup de crédibilité à cette
déclaration d’intention.
En effet, dans le même temps où vous annoncez l’ouverture, sur trois ans,...
Date: 2011-02-21 15:37:13
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / integrer la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Fonction Publique - 11 mai 2011 : Déclaration du ... - FO LMCU
Le Conseil Fédéral de
la FGF-FO regroupant l’ensemble de ses syndicats nationaux de la fonction publique de l’Etat et ses sections départementales, réuni à Paris les 10 et 11 mai 2011, a largement débattu des dossiers
majeurs pour la Fonction publique et ses agents.
Avec la Confédération FO, le Conseil Fédéral condamne le projet de loi de révision constitutionnelle que s’apprête à
déposer le gouvernement, visant à imposer aux lois de finances et aux lois de financement de...
Date: 2011-05-12 14:59:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
15 questions sur le projet de résorption de l'emploi précaire dans la ...
Le projet de loi devrait entraîner la titularisation ou la « cdisation » de 150 000 agents contractuels dans les 3 fonctions publiques. Dans la fonction publique territoriale, on comptait 374
200 agents non titulaires en 2008, soir un agent sur cinq.
1 – Combien d’agents de la FPT sont potentiellement concernés par le projet de loirelatif à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ?
Sur 200 000 agents non titulaires...
Date: 2011-09-19 16:50:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : metier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
Le nouveau dispositif de la continuité territoriale - Les Outre-Mer
Le montant de l’aide par territoire est forfaitaire. Il correspond, sur la base des prix moyens du billet d’avion aller-retour hors saison, à une participation de 25% du prix du billet pour l’aide normale et de 42% pour l’aide majorée.
Ce taux d’aide est identique dans tous les territoires.
L’aide à la continuité territoriale pour les déplacements intérieurs contribue au financement des déplacements en Guyane, pour tenir compte de difficultés particulières d’accès aux...
Date: 2010-05-21 11:36:09
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours de la fonction publique territorial / ministere de la fonction publique concours
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
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Le 16 juillet 2012
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir l’expérience professionnelle et de manifester ses qualités durant cette période probatoire. Ce n’est qu’en cas d’insuffisance ou de manquement professionnel qu’il peut être mis fin...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire
Comment virer un préfet? | Slate
- Les képis d'un général d'Armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet, au ministère de l'Intérieur, le 31 août 2008. REUTERS/ Charles Platiau -
«Limogé», «viré»,
après les violences qui ont eu lieu à Grenoble suite au décès d’un braqueur,
tué par la police à qui il tentait d’échapper, le
préfet de l’Isère Albert Dupuy sera remplacé dès la fin du mois de juillet.
C’est le troisième préfet à être ainsi sanctionné par le gouvernement...
Date: 2010-07-25 06:51:27
Site :
slate.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire