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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Information Syndicale Urgente CGT Mairie Ajaccio - Retour à l'accueil
Cette augmentation a pour effet que les agents des collectivités territoriales vont voir leur salaire net encore
diminuer !!!!
- Suite aux nouvelles conditions de départ à la retraite au titre des carrières longues, les
taux de cotisations CNRACL augmentent à compter du 1er novembre 2012. Le taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI (1) passe à 8,49 % dès le 1er
novembre 2012 pour atteindre 10,80 % en 2020. Soit tous les ans :
- ...
Date: 2012-09-28 19:45:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
andre.icard - Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?
Par andre.icard le
OUI : le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, peut obtenir de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique. En vertu...
Date: 2012-11-29 20:21:20
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités territoriales ont pu débattre de ses conditions de mise en œuvre lors du Club RH de la Gazette organisé à Bordeaux le 15 octobre 2012.
CDI, CDD, règles et...
Date: 2012-10-19 13:22:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Les transferts de personnels seront peu nombreux – Acteurs publics ...
Le texte du gouvernement sur l'acte III de la décentralisation, qui sera examiné en Conseil des ministres le 10 avril, ne prévoit pas de transferts massifs d’agents de l’État vers les collectivités locales : 500 à peine contre 130 000 en 2004, dans le cadre de l’acte II.
Les syndicats représentant les fonctionnaires de l’État vont être en partie rassurés. L’avant-projet de loi de décentralisation, qui est en cours de transmission au Conseil d’État, avant l’examen...
Date: 2013-03-07 14:39:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents vit ...
Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l’été prochain, va prolonger jusqu’à fin 2014 l’expérimentation dans les collectivités de l’entretien annuel permettant d’évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est prévu qu’à cette date, l’entretien se substitue à la notation chez tous les employeurs publics locaux. Les organisations jugent précipitée une telle généralisation.
Le projet de loi sur la fonction publique qui...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Décret relatif au titre de psychothérapeute: attention à la confusion ...
Cette fonction est attestée et reconnue, par un ensemble de dispositions statutaires ou fonctionnelles dont quelques unes sont rappelées ci-dessous ( lire la suite de l'article: annexe).
Les réactions de protestation dans notre communauté professionnelle sont salutaires. Aussi, nous nous y associons et nous contribuons à les relayer. Mais elles ne sont pour nous qu’un premier niveau d’action et ne mettent en exergue qu’une des facettes des implications de ce décret portant sur la...
Date: 2010-06-16 07:00:00
Site :
Accueil
Thèmes liés : metier de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere
passerelle gendarmerie / police municipale - police rurale - OverBlog
Les propos tenus dans cet article et sur les liens ne sont aucunement l'oeuvre du SIPM/FPIP.
VU POUR VOUS SUR LE PRESENT LIEN
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie.
Je le publie en l’état.
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim :
Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17...
Date: 2009-09-07 11:39:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c