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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Les nominés des Victoires des Acteurs publics 2012 - les rencontres ...
Revivez la soirée des nominés aux Victoires des acteurs publics 2012, organisée le 5 juillet dans le cadre des Rencontres des acteurs publics au Conseil économique, social et environnemental
Découvrez les 36 nominés aux Victoires des Acteurs publics 2012 :
Fonction publique d’État
Commission de régulation de l’énergie Contributions en ligne Grâce à une plate-forme de déclaration en ligne, les opérateurs qui doivent faire des déclarations relatives à la contribution au service...
Date: 2012-01-26 11:40:00
Site :
LES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS - LE RENDEZ-VO ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / concours fonction publique mairie de paris / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le temps partiel | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un travail à temps partiel, dès lors que celui-ci n’est pas inférieur à un travail à mi-temps. Cette réduction du temps de travail est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service. Les agents concernés sont les fonctionnaires embauchés à temps complet, en activité ou en service détaché, et les agents contractuels employés depuis plus d’un an, de façon...
Date: 2013-02-13 15:12:40
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Report au 30 décembre 2010 de la date du changement des règles ...
Le projet de loi de réforme des retraites, qui sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 13 juillet prochaine, tend à assurer la convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et à développer l'emploi des seniors. Le choix a donc été fait de mettre progressivement un terme au dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui créé en 1924 à des fins natalistes, a été utilisé au fil du temps pour obtenir un départ à...
Date: 2010-07-07 07:17:07
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
FPH : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) | SNPI
Son montant est significatif puisque, concernant la fonction publique de l’Etat, 50 % des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 € d’après les estimations.
C’est donc un dispositif salarial novateur qui est pris en compte pour la retraite du fonctionnaire dans le cadre du régime additionnel de retraite de la fonction publique
Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période...
Date: 2008-09-17 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 234
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2012.
PROJET DE LOI
(Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
Le présent projet de loi constitue une nouvelle...
Date: 2012-09-28 17:16:24
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
IDE Education Nationale enfin en catégorie A ! | SNPI
Deux ans après les IDE de la fonction publique hospitalière, celles de la fonction publique d’Etat peuvent enfin passer en catégorie A !
Celles de la troisième fonction publique, la territoriale, devraient suivre, les textes ont déja été validés (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2012), mais doivent encore paraître au Journal officiel. Mais dans ces trois cas, cette "sous catégorie A" est loin de correspondre au salaire d’un autre fonctionnaire...
Date: 2012-05-12 02:16:18
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / salaire categorie a fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !
Par houdart_et_associes le
L'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation devait faire l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité...
Date: 2010-09-15 09:48:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
SQVT 2012 – Retour sur 2 journées d'échanges sur le rôle et l'avenir
A l’occasion de la 9ème Semaine de la qualité de vie au travail 2012, l’Anact a réuni des acteurs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les 24 et 25 octobre à Paris. Quatre demi-journées de présentations et de débats pour explorer le rôle de cette instance après 30 ans d’existence, ainsi que les nouvelles formes de prise en charge des conditions de travail.
La 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT)...
Date: 2012-11-06 17:26:15
Site :
SQVT 2013 - 10ème Semaine pour la Qualité de Vie ...
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Compte-rendu CGT du comité de suivi non-titulaires du 10 mai 2012
Ainsi la Fonction publique territoriale n’organisera que des examens professionnels, à chaque agent correspondant un seul cadre d’emploi. La présente circulaire (II 3, page 9) précise que le nombre de sessions et le nombre de postes ouverts, définis par arrêtés ministériels, doivent tenir compte du nombre d’agents éligibles.
Reprenant une formulation de l’accord du 31 mars, la loi (article 7) précise que ce sont les corps qui sont déterminés en fonction des besoins des...
Date: 2012-05-21 05:08:12
Site :
CGT-Éduc'action Créteil
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c