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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.
Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Les fonctionnaires sont-ils des travailleurs comme les autres ...
Les fonctionnaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
Prévenir les risques professionnels, une obligation pour les employeurs
Le lancement il y a un an de cela du site www.travailler-mieux.gouv.fr constitue en soi une avancée non négligeable en matière de conditions de travail et plus spécifiquement de prévention des souffrances liées au travail.
En effet, alors que depuis plus de 15 ans, les acteurs mobilisés sur les conditions de travail et les souffrances professionnelles...
Date: 2010-03-22 14:24:32
Site :
Engagements socialistes
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Un acte III de la décentralisation : pour quoi faire - Stratégie RH, le ...
Alors que la décentralisation est une organisation politique récente en France, le gouvernement parle déjà d’un acte III. Pourquoi ? Les précédents textes n’ont-ils pas eu les conséquences espérées ? Qu’est-ce que ce nouvel acte peut apporter ?
A ce jour, la décentralisation française s’est jouée en 2 actes :
1982 : les lois Deferre ont permis de faire évoluer le contrôle étatique sur les décisions des collectivités (de la tutelle préfectorale a priori exercée en...
Date: 2013-02-19 13:02:42
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Le casse-tête des DRH territoriaux – Acteurs publics – Informations ...
Pour participer aux complémentaires santé et prévoyance de leurs agents, les collectivités ont désormais le choix entre deux scénarios. Une procédure complexe.
En matière de protection sociale complémentaire, il existe autant de scénarios que de collectivités. C’est ce qu’estime Éric Manoncourt, le directeur des ressources humaines (DRH) de la ville et de la communauté d’agglomération de Versailles. “Le dialogue social est essentiel, souligne-t-il, il permet de placer la...
Date: 2013-04-18 09:36:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...
Date: 2009-11-12 15:38:01
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : la FSU signe l'accord sur la ... - News Assurances
La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d’Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.
L’accord “comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier”, a salué la FSU. “L’instauration de CHS-CT (…), la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée...
Date: 2009-12-01 09:49:28
Site :
News Assurances
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section locale ...
Les IDE détachés de la FPH dans une autre administration ou organisme sous réserve de leur réintégration dans la FPH avant le 1er décembre 2010
Quels IDE ne sont pas concernés par le droit d’option ? Les IDE en contrat Les IDE en intérim Les IDE détachés de la fonction publique d’Etat ou territoriale vers la FPH dans la mesure où le protocole ne leur est pas encore applicable. Les IDE recrutés à partir du 1er décembre 2010 Les IDE partis en retraite ou mutation hors FPH...
Date: 2010-11-09 16:18:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Reconnaissance Bac+3 : Les députés s'emparent des demandes ...
Le personnel diplômé bac + 3 (licence) demande une reconnaissance et revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes, et au même titre que les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Sont concernés par la catégorie A, les éducateurs spécialisés (DEES), assistants sociaux (DEASS), conseillers en économie sociale et familiale (DECESF), éducateurs de jeunes enfants (DEEJE). Il lui demande ses intentions par rapport à cette reconnaissance qu’il...
Date: 2011-05-16 21:04:05
Site :
éducateur spécialisé, éducateurs spécialisés bien ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale
L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat