Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
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Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...
La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.
Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...
Date: 2017-02-10 09:31:30
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
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Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.
Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse...
Site :
http://www.cdgreunion.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion carriere fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale
Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...
La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes
2/ Contraintes posturales et articulaires
3/ Vibrations
1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
2/ Exposition aux poussières et fumées
3/ Exposition à des températures extrêmes...
Date: 2017-02-15 23:18:22
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Devenir fonctionnaire territorial
Par concours
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...
Date: 2017-02-15 15:24:42
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...
LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...
Site :
http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations
Formation Fonctionnaire
Formation Fonctionnaire
Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...
Date: 2017-02-15 17:44:46
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / droit formation fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Le cumul d'activités (autoentreprise) va être durci pour ...
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Les possibilités de double activité (autoentreprise, création d'entreprise) vont être durcies pour les fonctionnaires.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires va supprimer le droit pour les agents de cumuler leur emploi avec une autoentreprise. Le durcissement concernar également la crétion d'entreprise.
C'est une disposition du projet de loi sur...
Date: 2017-02-16 00:18:03
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique
Filière culturelle - Informetiers.info Information sur l ...
- assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
- professeur territorial d'enseignement artistique
- directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.
Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?
Les agents des collectivités territoriales sont régis par un statut unique : le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Ils...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant à :
déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;
étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites
Pour accèder à votre convocation :
Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique
Haut fonctionnaire en France - WikiVisually
En France, il existe deux définitions de la notion de haut fonctionnaire -- expression qui n'a aucune existence juridique -- :
La principale est statutaire : un haut fonctionnaire est une personne qui appartient à un corps de hauts fonctionnaires administratifs ou techniques ;
La seconde se fonde sur l'emploi occupé : un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l' administration...
Site :
http://wikivisually.com
Thèmes liés : haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Avis d’ouverture de concours Attaché Territorial 2016 ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde organise au titre de l'année 2016 pour les départements de la Gironde, l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Deux Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn,...
Date: 2017-02-15 14:55:37
Site :
http://www.guyane.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / concours d animateur de la fonction publique territoriale
FO SNICA | Loi mobilité et réorientation professionnelle
Précédente ressource 250 sur 383 Suivante
Loi mobilité et réorientation professionnelle
loi mobilité
Posté le 11/11/2014
Vous trouverez en PJ de cette publication tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est devenu le décret de réorientation professionnelle issu de la loi mobilité et pourquoi il ne sera jamais appliqué.
Ci-dessous, la réponse de la Ministre de...
Site :
http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : loi mobilite professionnelle fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Notation des fonctionnaires - Comment l'administration ...
Plusieurs agents de la Fonction publique ont dû demander au juge administratif l'annulation de leur notation avec laquelle ils étaient en désaccord. Si certains dossiers aboutissent, d'autres affaires finissent en eau de boudin, c'est à dire par un non-lieu à statuer pour cause de «disparitions » de l'objet du litige.
Nous allons étudier brièvement la technique du non-lieu et voir les...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / annulation notation fonctionnaire effet
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Site :
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
20/03/2016
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
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Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique
La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique
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La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique
Par Hudson le
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Hudson, société de conseil en recrutement et en management des talents, dévoile son enquête sur les leviers de motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique française. Cette...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Banque Casden - Encyclopédie bancaire
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La banque Casden est une filiale de l'organisme de crédits immobilier ou société de prêt à la consommation la banque Populaire. La banque casden est une banque mutualiste et coopérative destinée aux personnels du ministère de l'éducation nationale (enseignants, professeurs des écoles..),du ministère de la culture et de la recherche (chercheurs, agent...
Date: 2017-02-15 16:29:26
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / banque fonctionnaire casden / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret fonctionnaire et casden
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
L'emploi | France-Expatriés
Ce poste exige toutefois du candidat qu'il soit titulaire dans la fonction publique.
Les fonctionnaires européens travaillent dans les institutions européennes. Depuis l'agent qualifié jusqu'à l'administrateur, tous les postes sont concernés. A ce jour, les institutions de l'UE emploient 30.000 personnes, dont 3.000 français.
Dans tous les cas, attendez-vous à passer un concours...
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours fonction publique gouv / concours fonction publique categorie a calendrier / calendrier concours fonction publique france
Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...
Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !
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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !
Mis à jour le 12/01/2016
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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?
Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :
- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition
Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...
http://www.etreenceinte.com/mon-mag/article/conges-maternite-fonctionnaire-quels-sont-vos-droits
Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?
Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.
Bénéficier d'un congé maternité : les démarches
Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.
Les...
Site :
http://www.etreenceinte.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maternite dans la fonction publique
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : congé de formation ...
Posté par formations-concours le 18/10/2008 21:49:51 (1188 lectures) Concours Formations du même auteur
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle.
Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique
FPT-Adjoint administratif
>> Promotion au grade de rédacteur
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :
I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr
d'un congé de présence parentale,
d'un passage provisoire à temps partiel,
de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.
L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.
Attention :
l'administration n'a pas le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Logement Fonctionnaire
300 milliards de dollars pour Facebook
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement...
Site :
http://www.logement-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire forum / logement social fonctionnaire
Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires ...
Par Luc Peillon --
2 février 2010 à 00:00
Un décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics... sans travail ni salaire.
Et l'Etat inventa le licenciement de fonctionnaires
L'emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de...
Date: 2017-02-16 00:45:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
Emploi Contractuel fonction publique Belgique, offre ...
Emploi Contractuel fonction publique Belgique
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Recherche hôte et hôtesse pour concours fonction publique
Belgique
Dans le cadre du concours fonction public à Rungis, nous sommes à la recherche d'hôte et hôtesse. Dates de la mission: - 7,9 et 14 mars de 12h à 13h Distribuer des programmes formation aux candidats qui se présentent aux épreuves écrites des...
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https://be.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d emploi
La Rémunération au mérite - Concours Fonction Publique
Pour de nouveaux modes de rémunération dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale (novembre 2004)
Salaire au mérite, gestion par la performance, part variable, objectifs individuels, primes, productivité, intéressement ... autant de termes qui ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois auxquels il convient d'ajouter la récente publication de deux rapports phares : « La...
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http://concoursfpt.unblog.fr
Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / remuneration performance fonction publique / remuneration fonction publique territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique
CDG 35 - Les droits et obligations
agenda
Les droits et obligations
Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
DROITS ET LIBERTÉS
Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...
La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).
1) Un fondement légal homogène entre privé et public
Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...
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http://cgt-vinatier.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique