Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

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Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Fonction publique : Vers un recrutement de 6175 agents en ...

SENENEWS.COM - Le ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du service public, était face aux députés de l'Assemblée nationale dans le cadre du vote du budget de son département. L'occasion a été saisi par Viviane-Laure Bampassy, pour annoncer, le recrutement en 2016, par le gouvernement, de 6175 agents.

Lire aussi : Kaolack: Le vote du budget de...

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Site : http://www.senenews.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique senegal / recrutement fonction publique senegal / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

mise à jour13.12.16

Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.

Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?

Non. L'article 25 de la loi pose une...

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Date: 2017-02-15 13:52:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

 

Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

mène un dialogue permanent...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Bretagne ...

Préparateur (trice) en pharmacie hospitalière (CENTRE HOSPITALIER Paimpol)

Federation Hospitaliere de France - Côtes-d'Armor

public. Description du poste Descriptif 1. GRADE, METIER, EMPLOI Préparateur en Pharmacie Hospitalière Temps 100 % 2. RATTACHEMENT...Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Avis de concours, appels d'offre et offres de stage

Lors de campagnes de recrutement de la Commission canadienne de la Fonction publique, les canadiens résidant en France qui se sont inscrits via la Commission canadienne de la Fonction publique à une campagne de recrutement, peuvent occasionnellement passer les examens du recrutement post-secondaire à l'Ambassade du Canada à Paris qui sert à ces occasions de centre d'administration des examens organisés dans le cadre de ces campagnes de...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique canada / concours administratifs fonction publique d'etat

Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique ...

France ( discussion o  critères o  liste o  stats o  hist. o  comité )

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide .

Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des...

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Date: 2017-02-04 09:22:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.

Cette annonce survient à...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire

RETRAITE : LA LOI PORTANT REFORME - Syndicat Force ...

les principales mesures

concernant la Fonction Publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la Fonction Publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d'une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.

 

 

Les personnels concernés...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-02-15 13:58:22
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - 18 Octobre 2005 à 14:30:06

Forumeu(r)/(se) aïolisé

S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)

Marseille Forum - le 18 Octobre 2005 à 14:30:06

 Journalisée

Cecile2b - # 1 - 18 Octobre 2005 à 20:31:18

Invité

Traces d Huile - # 2 - 19 Octobre 2005 à...

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Date: 2017-02-15 23:31:56
Site : http://www.marseilleforum.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale du var / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription concours fonction publique

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Formations et concours de la fonction publique

Dans la cadre de la préparation au concours de Rédacteur (session 2015), j'ai bénéficié d'une préparation à distance proposée par mon employeur le Conseil régional Ile-de-France et assurée par M.Bozonnet de Concours & Formations. A l'issue de cette préparation, qui a commencé fin février 2015, j'ai acquis de nouvelles connaissances en méthodologie pour la rédaction de la note. Elle...

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Site : http://concours-formations.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification ...

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 05233 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 845

M. André Vairetto attire l'attention de Mme...

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Date: 2016-10-21 11:31:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Poste de detachement fonction publique categorie b ...

Salaire

poste de detachement fonction publique categorie b

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. fonction publique, mais...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Concours administratifs externes - Sciences Po Grenoble

> Formation > Le Centre de Formation à l'Administration > Concours administratifs externes - pour demandeur d'emploi (CPAG)

Cette préparation s'adresse aux demandeurs d'emplois (indemnisés) titulaires d'au moins un diplôme de licence (Bac + 3) souhaitant se présenter aux concours administratifs externes de catégorie A (IRA, attaché territorial, inspecteur des finances publiques, inspecteur...

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Site : http://www.sciencespo-grenoble.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / droit fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Force Ouvrière - Rémunérations des fonctionnaires

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Rémunérations des fonctionnaires Les rémunérations des fonctionnaires sont de plus en plus individualisées via le versement de primes, relève une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales. Une manière de limiter les augmentations collectives. Modalités d'avancement inégalitaires, faibles...

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Date: 2017-02-15 10:32:58
Site : http://83.force-ouvriere.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Libertés publiques — Wikipédia

Les textes français fondamentaux[ modifier | modifier le code ]

On ne peut se fonder ni sur la Constitution ni sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou sur le préambule de la Constitution de 1958 puisque ces textes qui constituent ce qu'on appelle communément « le bloc de constitutionnalité » établissent un catalogue de droits fondamentaux qui ont valeur...

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Date: 2017-01-30 19:33:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique internationale / cadre fonction publique francais / avocat droit du travail fonction publique / cours droit fonction publique

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la ...

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Accueil » Catégories » Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

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Date: 2017-02-15 19:31:26
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / agent contractuel fonction publique d'etat / rachat pret credit social fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Concours administratifs externes - Sciences Po Grenoble

Concours administratifs externes - pour étudiants titulaires (CPAG)

> Formation > Le Centre de Formation à l'Administration > Concours administratifs externes - pour étudiants titulaires (CPAG)

Cette préparation s'adresse aux étudiants titulaires d'au moins un diplôme de licence (Bac + 3) souhaitant se présenter aux concours administratifs externes de catégorie A (IRA, attaché...

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Site : http://www.sciencespo-grenoble.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale

Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.

En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.

Elle a...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces

Rémunérations dans la Fonction publique: Les primes de la ...

La Fonction publique sénégalaise est le terreau des indemnités et des primes. Ce sont des formes de sursalaire dont bénéficient surtout les dirigeants des institutions politiques et des agences, outre les charges de personnel déjà élevées de ces entités. C'est ce que révèle le rapport de synthèse sur l'Etude sur le système de rémunération au sein de l'administration sénégalaise...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015

Île-de-France | Portail de la Fonction publique

Notre mode de fonctionnement

Un fonctionnement comme prestataire de service pour répondre au mieux aux besoins exprimés

Une approche en mode projet pour certaines prestations faisant appel à l'ensemble des ressources de la plate forme RH

La mise en oeuvre des compétences variées présentes au sein de la plateforme RH

Une volonté de favoriser l'interministérialité

L'offre de service de la PFRH IDF

Accompagner et conseiller les services : La PFRH IDF propose des prestations de conseil notamment dans le cadre de projet de service, de projet de...

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Date: 2017-02-15 23:24:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / cadre fonction publique francais / mobilite professionnelle fonction publique / gouv fr fonction publique

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

Fiche métier psychologue FPH actualisée, dossier ...

Méthodologie de recherche en psychologie ( 2 )

Ethnopsychologie ( 2 )

Sciences de la communication ( 3 )

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES :

Équipes pluridisciplinaires et médicales pour les projets de soins

Services sociaux, éducatifs, judiciaires, juridiques, maison du handicap, tribunal, université.) pour le travail de liaison et de...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / decret d application fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique d'etat

www.cgt-sante12.net/acceuil

USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003,

Décrète :

Article 1

Le temps passé en astreinte dans les conditions prévues par le titre II du décret du 4 janvier 2002 susvisé donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.

La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à...

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Date: 2005-06-10 09:03:42
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Entretien professionnel - education.gouv.fr

La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.

Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

La retraite complémentaire des fonctionnaires

La retraite complémentaire des fonctionnaires

Le régime complémentaire de l'IRCANTEC

La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Les implications de la proposition de la Commission ...

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Date: 2017-02-16 00:31:49
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

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8 juin 2010 à 10:07

(mis à jour à

15:58

)

Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Le...

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Date: 2017-02-16 00:50:07
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-13 03:26:20
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-15 17:00:52
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Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-02-10 00:57:47
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Budget de l'État français — Wikipédia

La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards de livres tournois, dont 1,2 milliard de rentes constituées , plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du XVIIIe  siècle ait vu des budgets déficitaires [2] .

Total du budget en 1683

115,1 millions de livres [3]

Fonds du roi (affaires secrètes)

3,8 %

Dépense de la Cour de...

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Date: 2017-02-12 18:04:02
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Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le ...

De jeunes fonctionnaires québécois se démarquent - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise dévoile le nom des lauréats de la quatrième édition des Prix reconnaissance

QUÉBEC, le 31 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 31 mai /CNW Telbec/ - Le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise a remis aujourd'hui ses Prix reconnaissance à cinq jeunes fonctionnaires québécois...

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Site : http://www.lelezard.com

Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / emploi jeune fonction publique / emploi fonction publique quebecoise / forum emploi fonction publique / forum fonction publique

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

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Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

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