Articles sélectionnés pour le thème : conges d anciennete dans la fonction publique
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Voici les congés auxquels vous avez droit... sans le ...
Voici les congés auxquels vous avez droit... sans le savoir!
Muriel Sparmont
On appelle ça le congé « de circonstance ». Votre enfant ira à l'école le jour suivant sa communion. Vous, vous pourrez rester chez vous.
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Avoir un jour de congé supplémentaire, personne ne va le refuser. Que l'on travaille dans le service public ou dans le privé, outre un quota par an (suivant sa...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : conge d'adoption fonction publique belgique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Quid de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
De ce fait, la personne ne peut pas obtenir la liquidation immédiate de sa pension de retraite (il faudra attendre l'âge normal...).
Il est prévu des exclusions au dispositif de l'IDV, liés aux engagements de servir du fonctionnaire en fonction du concours obtenu :
- les instituteurs recrutés avant 1991 doivent avoir donné leurs 10 ans à l'Education...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / fonctionnaire conge creation d entreprise / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Qui peut financer la VAE - Candidat(e)s
Votre accompagnement peut se dérouler pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.
Si vous choisissez de bénéficier du congé pour VAE pendant votre temps de travail :
La demande du salarié
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, pour faire valider vos acquis.
Si vous êtes en contrat à durée déterminé vous pouvez prétendre...
Date: 2017-02-15 15:48:57
Site :
http://www.vae-npdc.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge vae fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Direction[s] indemnité de direction commune
Fonction publique hospitalière - Précisions sur l'indemnisation et la procédure d'intérim des D3S
20/10/2014 12:00:00 - La direction générale de l'offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ......, l'instruction précise que : Durant les 3 premiers mois l'intérimaire perçoit un « versement exceptionnel mensualisé [...] déterminé en...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / indemnite interim fonction publique hospitaliere / prime service fonction publique hospitaliere
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans
1 mois
Au moins égale à 2 ans
2 mois
Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :
en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
pour motif disciplinaire,
licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.
Indemnité de licenciement
L'agent licencié...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...
Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).
Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.
Les...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
Site :
http://collectif-papera.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-02-15 14:28:22
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...
Situation au 31 mars 2013
Au 31 mars 2013, l'agent devait :
occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).
ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.
�? noter :
un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Carrière et avantages
Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?
La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.
Les fonctionnaires...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire
La procédure de mutation externe dans FPH - Le blog de CGT ...
La procédure de mutation
Aspect législatif : Cette possibilité est prévue dans le titre IV :
- Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière (article 32, 37, 38).
Le changement d établissement à grade égal, improprement mais couramment appelé « mutation », est prévu par les articles 32 d) et 38 du statut de la...
Site :
http://cgtchportlouisriantec.over-blog.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
Entretien professionnel 2014 - CGT Finances Publiques ...
Synthèse de l'entretien professionnel
Le décret du 28 juillet 2010 a instauré la mise en oeuvre de l'entretien professionnel depuis le 1er janvier 2013. L'instruction du 6 janvier 2014 précise le dispositif à la DGFiP.
La procédure concernant le compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) et la notification d'attribution de réduction/majoration s'effectue sous forme dématérialisée...
Date: 2017-02-15 21:34:02
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / maladie professionnelle fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / fonction publique agent categorie a b c
Les congés - STUDYRAMA
Fonction publique
Les congés
Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.
Les congés de famille
Le congé de maternité et le congé de paternité
Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...
Date: 2017-02-15 21:25:18
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
Senegal - Les Conditions de Travail dans les Professions ...
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES
LE PRESIDENT DU CONSEIL,,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961, instituant un Code du travail dans la République du Sénégal notamment en son article 89 ;
Vu l'arrêté N° 2755 I.T.S.S.M du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-02-15 13:04:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-02-15 00:49:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-02-08 11:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
L'agent licencié bénéficie d'une indemnité.
Cependant, cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :
licenciement en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
licenciement disciplinaire,
démission,
l'agent licencié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite et remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
licenciement en tant que non...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salaire contractuel fonction publique d'etat
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mai 2011 · Aucun commentaire
Les femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / droit de la femme enceinte dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation demandées
Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale
Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la ...
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la retraite dans la fonction publique hospialiere
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Je souhaiterais obtenir un modèle de lettre de départ à la retraite à transmettre au Directeur du Centre hospitalier.
Pourriez vous m'indiquer...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre type retraite fonction publique
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public
2 jours
Contrats des agents contractuels de droit public
Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service
Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Agents contractuels de la fonction publique territoriale ...
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président,
Suite à la parution du décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
La validation des acquis de l'expérience (VAE) | ANFH
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Contact : Martine SOARES
tel 02 54 74 98 44
mail : m.soares@anfh.fr
Qu'est-ce qu'une VAE ?
La Validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaitre les compétences acquises par l'expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.
Cette reconnaissance s'acquiert à l'issue d'une procédure de...
Date: 2017-02-15 16:21:31
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER - ANEMF.org, le site ...
80 %
30 %
La fraction de temps accordée ne peut être modifiée avant 1 an même si l'intéressé change de pourcentage de temps réduit. Elle est supprimée si le PH revient à temps plein.
6 - 2 - La Cessation Progressive d'Exercice :
- Application
Les Praticiens Hospitaliers ayant formulé une demande peuvent bénéficier de la cessation progressive d'exercice, sous réserve de...
Date: 2017-02-16 00:23:16
Site :
http://anemf.org
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Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
ec.europa.eu
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[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-02-15 21:59:33
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
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Date: 2017-02-12 20:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Country:
Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195
ISN:
Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-02-11)
Abstract/Citation:
Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle...
Site :
http://www.ilo.org
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