La différence entre statutaire et contractuel - selor.be

Les offres d'emploi pour les institutions publiques comportent régulièrement les termes « statutaire » et « contractuel ». Il y a donc deux catégories de fonctionnaires.

Le statut du statutaire

Un « statutaire » n'a pas de contrat de travail individuel mais est soumis au statut spécifique des fonctionnaires. Les conditions de travail sont définies de façon unilatérale, sans que le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique salaire

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

EFM Fonction Publique | Facebook

· 26 janvier, 08:10 ·

Candidat GAV, vous vous demandez dans quel domaine vous allez pouvoir évoluer et quel métier vous est ouvert ? Suivez le guide !

En fin de scolarité, vous chois...irez votre affectation en fonction des postes disponibles en métropole et outre-mer, de votre classement et des souhaits exprimés (localisation géographique, emploi). Le choix peut porter, en fonction des...

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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / demande d'emploi fonction publique

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-02-15 01:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Senegal - Les Conditions de Travail dans les Professions ...

LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES

LE PRESIDENT DU CONSEIL,,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;

Vu la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961, instituant un Code du travail dans la République du Sénégal notamment en son article 89 ;

Vu l'arrêté N° 2755 I.T.S.S.M du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Loi du 02/01/2001 portant des dispositions sociales ...

TITRE VI Affaires sociales et Finances Modifications de la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : fonctionnaire service public / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

AEFE | Congés et absences

Accueil > Personnels >Questions de ressources humaines>Congés et absences

Congés et absences

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Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.

Les dispositions relatives aux congés et absences pour les...

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Date: 2017-02-15 21:25:26
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Hauts fonctionnaires sous enquête | Le Journal de Montréal

Trois gestionnaires du CSPQ dans l'embarras

Autres

Photo courtoisie Les trois fonctionnaires au Centre Bell, en février 2015, pour un match du Canadien en compagnie de Louis Martel, directeur général, secteur public, de Bell Canada.

Mardi, 29 septembre 2015 00:01

MISE à JOUR

Mardi, 29 septembre 2015 07:56

Coup d'oeil sur cet article

QU�?BEC | Hauts fonctionnaires faisant l'objet d'une...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonction publique d etat

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de ...

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

 

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EXAMEN DES ARTICLES

Article premier (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique) - Suppression de la condition de...

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Date: 2011-12-22 15:19:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique maroc / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d absence fonction publique

Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un ...

Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"

Vendredi 12 Octobre 2012

"Depuis plusieurs années, les mutations des ultra-marins dans leur département d'origine a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quelques avancées ont été obtenus notamment au sein de l'Éducation Nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas...

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Site : http://www.inforeunion.net

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir du fonctionnaire education nationale / demande mutation fonction publique / demande mutation fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Hauts fonctionnaires: mises à pied peu fréquentes et ...

Dans la haute fonction publique à Québec, tout ce qui monte ne redescend pas. On peut être rétrogradé et voir son salaire augmenter. On ne trouve aucune cohérence dans la rémunération des représentants du Québec à l'étranger.

C'est ce qui ressort de la liste des changements dans la haute fonction publique québécoise, un document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / depart a la retraite fonction publique quebec / ministre de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique

Rachat de crédit fonctionnaire - credit-sans-justificatif ...

Accueil » Rachat de prêt » Rachat de crédit fonctionnaire : fonctionnement et avantage

Rachat de crédit fonctionnaire : fonctionnement et avantage

Billet publié dans Rachat de prêt

Comment un fonctionnaire peut prétendre à un rachat de son crédit en cours ? Le rachat de crédits touche un large public. S'agissant du rachat de crédit fonctionnaire, l'opération bancaire est destinée...

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Site : http://credit-sans-justificatif.info

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / avantage credit fonctionnaire / credit des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite

Publié par Anthony BEM - Avocat le...

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Date: 2017-02-15 13:23:06
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat

Emploi Bourse interministerielle de l emploi public - Les ...

La fonction publique de l'Etat recrute des apprentis sous contrat d'apprentissage.

Description du poste

L'Essonne, votre prochaine grande idée.Département de l'Essonne 4 587 agents

Budget : 1.2 milliard d'euros

Recrute au sein de la Direction des systèmes d'information Responsable de la sécurité informatique h/f Ingénieur territorial (catégorie A)

Missions :

Vous êtes en charge de la...

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Site : http://www.emploi-essonne.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse emploi fonction publique d'etat

Reconversion fonctionnaire territorial - Le Guichet du Savoir

Accueil > Reconversion fonctionnaire territorial

par bibou69 , le 24/03/2011 à 19:37 - 2741 visites

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire de categorie C dans une administration territoriale depuis 2 ans, je songe à me reconvertir dans le privé pour diverses raisons ...j'ai 30 ans, en concubinage, 1 enfant, basé en Rhone Alpes.

Intéressé par le métier de plombier chauffagiste, voila maintenant...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire territorial reconversion professionnelle / recherche emploi fonction publique d'etat

Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...

Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...

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Date: 2017-02-15 13:52:03
Site : http://psychologie.psyblogs.net

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-02-15 13:13:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Le réemploi | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Agents contractuels > Le réemploi

Le réemploi - 22/11/2016

Cette partie ne concerne que le réemploi concernant les agents relevant des articles 32 et 33 du décret du 17 janvier 1986.

1 - Principe

À l'issue de certains congés accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l'agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:37:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

TecHopital - Mutuelle: l affiliation obligatoire pas ...

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Mutuelle: l'affiliation obligatoire pas autorisée dans le public

PARIS, 20 février (Direct Hôpital) - Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu mercredi 13 février, a confirmé qu'un hôpital public ne peut pas souscrire de contrat prévoyant l'affiliation obligatoire de ses agents à une mutuelle.

La haute juridiction administrative a rejeté une requête de la Mutuelle...

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Site : http://www.techopital.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique

Credit fonctionnaire : Prêt personnel en ligne pour ...

Simulation de crédit gratuite en ligne en 2 minutes au meilleur taux

Simulez votre crédit en ligne, trouvez le meilleur taux et économisez jusqu'à 2000 euros

Le prêt fonctionnaire

 

Accessible auprès d'établissements spécialisés, le prêt personnel fonctionnaire est mis à la disposition des personnes travaillant dans la fonction publique à la recherche d'une solution de financement...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / pret personnel fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / taux pret fonctionnaire

Modèle Lettre Type : Recherche mutation%fonction%publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Lettre de Motivation : La lettre de motivation type n'existe pas ! Elle doit être personnelle et répond toujours à une demande précise. Qu'il s'agisse d'une réponse à une annonce ou d'une candidature spontanée, vous ne pourrez pas éviter l'exercice difficile et délicat de la lettre de motivation qui se doit d'accompagner systématiquement votre Curriculum Vitae. Personnelle, soignée, percutante et pertinente, v... plus de détails

Fiche Refus de mutation...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre de motivation type pour la fonction publique / lettre motivation mutation fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique candidature spontanee / modele lettre mutation fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Statut de fonctionnaire international - diplomatie.gouv.fr

Qui sont les fonctionnaires internationaux ?

Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux.

Le statut de fonctionnaire international n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique française.

Le personnel des organisations internationales est composé :

d'agents permanents recrutés par voie de concours,

de contractuels à...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:49:52
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent d accueil fonction publique

Question : Négociation salaire au changement de ...

le seul "vrai" moyen de négocier son salaire dans la fonction publique c'est d'être contractuel, j'ai eu le même souci et suis bloquée à cause de la réglementation et je n'arrive pas à avoir mon concours de rédacteur, alors que ma nouvelle collègue qui elle est contractuel a pu négocier son salaire et gagne autant que moi qui est 15 ans d'ancienneté et qui a réussi un concours alors...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : salaire contractuel fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / negociation salaire contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique categorie a b c / passer concours fonction publique categorie c

Travail à temps partiel - sudmondor.org

- Titulaires

- Stagiaires

- Contractuels (en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue)

B) RÈGLES GÉNÉRALES

   L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35 heures de travail sur la base de la durée hebdomadaire de travail.

1 - Les autorisations

   La demande...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique

Rachat Crédit Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste ...

Rachat Crédit Fonctionnaire

Rachat crédit fonctionnaire

Le regroupement de crédits(1) antérieurs proposé aux fonctionnaires fait partie des services proposés par la BFM (Banque Française Mutualiste) aux agents du secteur public.

L'agent fonctionnaire, malgré des revenus stables et réguliers, peut se trouver en situation d'endettement excessif et en difficulté pour honorer les...

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Site : https://www.bfm.fr

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / banque des fonctionnaire mutualiste / rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit mutuelle des fonctionnaire

Tribunal administratif de l'OIT - ilo.org

Texte Intégral Du Jugement: EN , FR

Considérant 7

Extrait:

l'organisation a mis fin a l'engagement du requerant au motif qu'il n'a pas obtenu des autorites de son pays une nouvelle mise en disponibilite. elle "allegue que le requerant aurait tire un avantage particulier du fait qu'en vertu de sa condition de fonctionnaire 'detache' il n'a pas eu a se soumettre aux procedures ordinaires de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique / statut general fonction publique / concours d entree fonction publique

Charte Informatique - UMLV Centre de Ressources Informatiques

La charte est rendue publique par une publication sur le site Web de l'Université et distribuée avec les dossiers d'inscription et les contrats de travail

1. Définitions de termes

Ressources Informatiques :

Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, stations de travail, postes de consultation, les réseaux internes et externes de l'Université de Marne La...

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Date: 2005-01-12 09:18:33
Site : https://cri.univ-mlv.fr

Thèmes liés : charte informatique dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / poste informatique dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc

La gestion des Ressources Humaines durant cette première phase se caractérisait

par trois aspects :

- La flexibilité de la main-d'oeuvre,

- L'opposition systématique du patronat français à la mise en place d'une législation du

travail

- Un mode de gestion du personnel différent selon qu'on a affaire à la population ouvrière

autochtone ou européenne.

1.2.De l'indépendance aux années...

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Date: 2017-02-15 13:20:17
Site : http://www.fmrh.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

Crédit social des fonctionnaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2011)

.

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Date: 2017-01-25 12:04:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis credit social des fonctionnaires 2014 / avis credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise

Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique

Suspension de fonctions

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave s'entend soit de manquements...

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Date: 2017-02-15 15:06:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?

Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...

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Site : http://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Date: 2017-02-15 16:53:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Mutuelle pour fonctionnaires, fonctionnaire territorial ...

Mutuelle fonctionnaire et complémentaire

Vous êtes fonctionnaire et vous recherchez une mutuelle qui vous couvre efficacement ?

Pour répondre à vos besoins il existe des mutuelles fonctionnaires pour couvrir vos besoins de santé à des prix concurrentiels. Elles s'adressent aux assurés selon leur statut professionnel.

Une complémentaire fonctionnaire vise les travailleurs de la fonction...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / comparatif mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire

Le statut des fonctionnaires dans le collimateur de Sarkozy?

Le statut des fonctionnaires dans le collimateur de Sarkozy?

Actualité

France's President Nicolas Sarkozy delivers a speech as he visits the French gendarmerie headquarters in Cayenne, French Guiana, January 21, 2012. REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool (FRENCH GUIANA - Tags: POLITICS)

REUTERS

Selon les Echos, le président bientôt candidat réfléchirait à remettre en cause la garantie de...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire fonction publique / emploi permanent fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

prime de demenagement 2017 : caf, pôle-emploi, employeur ...

Si vous êtes amené à changer de logement, sachez que vous pouvez obtenir une prime de demenagement. En effet, plusieurs organismes sont habilités à vous fournir cette aide.

Le point complet avec Creditas.

La prime de demenagement de la CAF

Pour obtenir une prime de demenagement de la CAF (Caisse d'allocations familiales) vous devez répondre à plusieurs conditions :

Vous devez bénéficier...

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Reconversion Professionnelle : comment changer de métier

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Réussir sa reconversion professionnelle

La reconversion professionnelle est une option qui attire de plus en plus d'individus à notre époque. Il y a 50 ans, lorsqu'on entrait dans une entreprise ou dans tout autre secteur de travail, c'était pour y rester, cela n'est plus vrai aujourd'hui. Se pose alors une importante question, à savoir le pourquoi de ce phénomène, c'est-à-dire, de...

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