Articles sélectionnés pour le thème : demande d'emploi fonction publique hospitaliere
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Aide financière / Allocation aux étudiants aux concours de ...
==> Cette bourse vous concerne si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique : C'est à dire que vous êtes :
- soit un étudiant candidat aux concours de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière), et que vous êtes inscrit dans une université ou dans une préparation du type IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale), IEJ / CEJ...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique territoriale
""Sommes-nous bénis d'être enseignants-chercheurs en ...
Seuls les professeurs et maitres de conférences peuvent bénéficier d'une année sabbatique (appelée ici congé scientifique) après 5 années d'exercice comme stipulé par l'article 14:
Art. 14. Les professeurs et les maîtres de conférences classe A, ayant exercé durant cinq (5) années consécutives en cette qualité, peuvent bénéficier, une fois dans leur carrière, d'un congé...
Date: 2017-02-15 16:21:41
Site :
http://www.cnesto.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / tableau d avancement dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Ingénieurs hospitaliers : « Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.veille-infosplus.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Ville de VERDUN SUR GARONNE : Guide des démarches ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / fonction publique demande mise disponibilite / offre d emploi fonctionnaire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Santé RH
Le reclassement des agents de la fonction publique hospitalière pour raison de santé est visé par les articles 71 à 76 du titre IV du statut général, précisés par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989.
Selon l'article 71, "lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont...
Site :
http://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...
Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )
Code de la Santé Publique : Partie législative
Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...
Date: 2017-02-15 14:13:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Création d'un congé de reconversion pour les agents ...
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
14e législature
Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...
Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .
Intégrer une école de commerce sans le bac
Si la plupart des écoles de commerce recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale
les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
Ø D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)
Ø D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...
Date: 2017-02-10 05:15:37
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...
MISE A LA RETRAITE POUR
INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES
CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Métier psychologue : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Insertion difficile
L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere
La disparition de la notation des agents de la fonction ...
directeur d'hôpital
Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Les dossiers d'EMPLOI Soignant
Donner sa démission d'un établissement hospitalier privé ou public n'est pas facile. Retrouvez toutes les informations indispensables au bon déroulement de votre démission. Législation et règles à suivre pour donner votre préavis, établir vos courriers, communiquer avec vos actuels employeurs...
Tous...
Site :
http://www.emploisoignant.com
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonctionnaire conge creation d entreprise
Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...
Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT
Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...
Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les
services à la personne à domicile...
Date: 2016-12-15 13:22:38
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / cheque cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit
La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-02-15 14:01:58
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Lettre de détachement - FORUM SNPTES
Tél : 01 42 19 76 79
Objet : Demande de détachement auprès du ministere de la défense ou d'état
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Conformément à l'article 51 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et au décret sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière et à l'article 13 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif...
Date: 2017-02-15 17:07:05
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr
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Je sais que Ninine 974 a publié un article sur ce sujet visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!
Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé "prime spécifique d'installation" dans leur dossier...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?
Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :
- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Mutation rapprochement de conjoint fonction publique
Mutation rapprochement de conjoint fonction publique
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Mon conjoint et moi sommes tous les deux infirmiers. Moi dans un centre hospitalier et lui dans un hôpital local. Nous souhaiterions aller vivre dans le sud. Le problème si l'on demande une mise en...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / demande mutation fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / lettre mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere
Détachement - CNG
Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.
deux mois à l'avance
- président de la CME,
- directeur.
Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.
Période de 5 ans au plus.
Renouvellement pour la même durée.
Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation
Au bout d'un an.
A.2.2.4 ...
Date: 2017-02-15 23:56:34
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-02-15 00:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire infirmier / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER - ANEMF.org, le site ...
80 %
30 %
La fraction de temps accordée ne peut être modifiée avant 1 an même si l'intéressé change de pourcentage de temps réduit. Elle est supprimée si le PH revient à temps plein.
6 - 2 - La Cessation Progressive d'Exercice :
- Application
Les Praticiens Hospitaliers ayant formulé une demande peuvent bénéficier de la cessation progressive d'exercice, sous réserve de...
Date: 2017-02-16 00:23:16
Site :
http://anemf.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique contractuel / cessation progressive d activite fonction publique
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
La loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 septembre 1989 prévoient des garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans les garanties minimales prévues par ces textes.
La procédure doit être contradictoire, la consultation du conseil de...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Région_Bretagne - La Région va recruter 270 agents ...
Emploi territorial
La Région va recruter 270 agents techniques pour ses lycées d'ici 2018
Propriétaire et responsable de la construction, l'entretien et la rénovation des 116 lycées publics bretons, la Région Bretagne va recruter 270 professionnels d'ici 2018. Pour accéder à cette large palette de métiers, inscrivez-vous au concours d'adjoint technique principal des établissements...
Site :
http://www.bretagne.bzh
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat 2016
droits du fonctionnaire hospitalier - vLex France
6 décembre 2012
... sociales et de la santé, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0011, du 9 juin 2005)
Nature du recours: APPEL Affaire: Demande en réparation des dommages causés par...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit du fonctionnaire hospitalier
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour ... - Pret-Aide.net
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour les fonctionnaires ?
Travailler dans le public, ce n'est pas que faire le dos rond et n'avoir le droit à rien, même pas à un logement social . En cas d'achat immobilier, les salariés du privés bénéficient par exemple d'un prêt 1% employeur, qui est un emprunt à taux très préférentiel. Mais les agents de l'état, qu'ils officient à la RATP,...
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http://pret-aide.net
Thèmes liés : pret 1 fonctionnaire / pret fonctionnaire taux 0 / centrale d achat des fonctionnaire / exemple demande d'emploi fonction publique / pret immobilier fonctionnaire education nationale