Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

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Attributions du Ministère Le ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative prépare et met en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de la fonction publique, du travail, de l'emploi et de la réforme administrative. Lire la suite

6 Assurance maladie Personnes couvertes par ménage de l'assuré ou tout autre assujetti ...

25 Comité sécurité et santé au travail Obligatoire dans tout...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique / ministere fonction publique / emploi administratif fonction publique

Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc

 

Recours hiérarchique :

Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.

 

Recours contentieux :

Le recours...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Réintégration ...

Fonction publique d'État (FPE)

Demande préalable

Un fonctionnaire doit demander par lettre recommandée avec accusé de réception sa réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.

Réintégration après une disponibilité de droit

À l'issue d'une disponibilité de droit (par exemple, pour donner des soins à un parent), le...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Date: 2017-02-15 15:47:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA

12e législature

Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Préparation à distance concours fonction publique sur ...

Connexion

Préparation à distance concours fonction publique sur Montpellier : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Montpellier, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-02-15 15:31:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / droit chomage contractuel fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

13e législature

Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...

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Date: 2016-10-21 11:19:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale moselle / agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion fonction publique territoriales

Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...

Informations générales concours et examens

 

Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.

Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-02-15 16:49:27
Site : cdg45.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Chèque emploi service déclaratif ou préfinancé

    Vous êtes un agent hospitalier et vous souhaitez avoir des renseignements sur la façon de pouvoir utiliser le chèque emploi service fonction publique hospitalière, lisez notre article !

Le chèque emploi service...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : cheque emploi service fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / site emploi fonction publique d'etat

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Fonction publique territoriale - vindret-choveau-avocat.fr

Fonction publique territoriale : dissolution d'un syndicat mixte et réintégration d'agents publics.

CE 10 déc. 2015, n° 361665

Une commune qui reprend seule un service de cuisine centrale précédemment confié à un syndicat mixte doit reprendre les agents affectés à ce syndicat après la dissolution de ce dernier.

Trois agents titulaires de la commune Verrières-le-Buisson avaient été...

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Site : http://www.vindret-choveau-avocat.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Logement fonctionnaires, Immobilier – Paris ...

Logements pour fonctionnaires sur Paris

 

Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique...

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Site : http://www.immofonctionnaires.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Motis légitimes de démission dans la fonction publique ...

Motis légitimes de démission dans la fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

bonjour j'ai travailler 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd reconductible ! en tant que faisant fonction d'infirmier (car je ne suis pas diplomé je suis medecin...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission contractuel fonction publique territoriale / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA ...

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

1233 vues

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Ministères

En face d'Asky, non loin de Palm Beach - Quartier Administratif - BP 372

Lomé - Togo

(+228) 22 21 41 83 Standard

(+228) 22 21 42 78

Fax :

(+228) 22 22 56 85

(+228) 22 22 36 97

Contacter la société

Soyez le premier à...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts

l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;

 Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension

- de la...

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Date: 2017-02-16 00:25:21
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / fonctionnaire et cumul d emploi / detachement fonctionnaire territorial

Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...

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Le concours pour la fonction publique en bref

La France est un des pays qui emploie, en proportion de la population, le plus de fonctionnaires . En cette période de crise économique, les concours de la fonction publique sont donc de plus en plus prisés. Ils sont assez nombreux, regroupés en trois types et trois catégories différentes. Ce sont des concours pour la fonction...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b

Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr

Les principaux droits

Références :

> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

 La liberté d'opinion

La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Fonction publique : cas de détachement | service-public.fr

Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales

De droit

Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)

De droit

Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

De droit

Fonction publique hospitalière...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : detachement fonction publique hospitaliere / emploi reserve fonction publique hospitaliere / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / detachement fonction publique

Les acteurs du handicap - Lorraine, Fonction publique ...

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Vous trouverez grâce au formulaire de recherche ci-dessous les coordonnées des contacts utiles afin de vous renseigner sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction...

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Date: 2017-02-15 22:23:08
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : emplois handicapes fonction publique / fonction publique emploi handicape / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Avis de concours, appels d'offre et offres de stage

Lors de campagnes de recrutement de la Commission canadienne de la Fonction publique, les canadiens résidant en France qui se sont inscrits via la Commission canadienne de la Fonction publique à une campagne de recrutement, peuvent occasionnellement passer les examens du recrutement post-secondaire à l'Ambassade du Canada à Paris qui sert à ces occasions de centre d'administration des examens organisés dans le cadre de ces campagnes de...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique canada / concours administratifs fonction publique d'etat

Ottawa - La fonction publique se privatise | Le Devoir

Ottawa - La fonction publique se privatise

Le vérificateur général réclame un encadrement du recours aux employés contractuels

24 octobre 2012 | Marie Vastel | Canada

Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Michael Ferguson

Ottawa -- Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à sabrer des milliers de postes dans la fonction publique dans le cadre de son plan d'équilibre...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-02-15 00:49:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail

Préparation à distance concours fonction publique sur ...

Connexion

Préparation à distance concours fonction publique sur Dijon : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Dijon, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 21000 des...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique dijon / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique livre / preparation concours fonction publique territoriale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...

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Date: 2017-02-15 18:08:43
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Emploi Pourvoir Mutation Fonction Publique Poste, Travail ...

Emploi - Le CH Vire Recrute Masseur(euse) Kinésithérapeute - Calvados - Basse-Normandie (H/F)

Réseau Pro Santé Calvados

Poste proposé Masseur(euse) Kinésithérapeute Contrat(s) CDI;Détachement;Mutation Descriptif Le Centre Hospitalier de Vire (Calvados) situé à 45 min de CAEN, 601 lits, recherche un(e) Masseur(euse) Kinésithérapeute à temps plein essentiellement pour les services :- Cardiologie,- Gastro-entérologie,- Pneumologie,- USA,-...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : poste a pourvoir fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d'�?tat dont l'emploi est supprimé ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d'�?tat dont l'emploi est supprimé ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonctionnaire publique d etat

Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...

Disponibilité : Immédiate.

Niveau d'expérience : Indifférent.

Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.

Lieu : Carcassonne.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération ...

Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération CGT des Services publics : RESULTATS

Publié le 11 Décembre 2014

Elections professionnelles 2014

Communiqué   : Fédération CGT des Services publics :

RESULTATS

La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale

Le ministère de la Fonction publique a publié les résultats des élections...

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Site : http://syndicat.cgt.ville-saintes.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale 63 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...

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Date: 2017-02-15 22:42:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Les congés de maladie - fonction-publique.gouv.fr

Loi n°84-16 du 11/01/84

Décret n°86-442 du 14/03/86

Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.

Demande initiale

Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.

Durée-droits à...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2017-02-15 23:19:40
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours

Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2017-02-15 16:04:03
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

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Les cas particuliers dans le calcul de la retraite ...

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Le calcul de la pension retraite prend une toute autre tournure dès lors qu'une personne a travaillé en tant que profession libérale ou dans la fonction publique. Dans ce dernier cas, on applique la règle de calcul pour la répartition des meilleures années et la prise en charge du montant de la retraite. Mais le montant réellement perçu de la part du régime de retraite des...

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Date: 2017-02-12 09:29:47
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique meilleures annees / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive / calcul retraite fonction publique d'etat

Bourses de l'emploi public | Portail de la Fonction publique

Accueil > Bourses de l'emploi public

Bourses de l'emploi public - 05/08/2011

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales...

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Date: 2017-02-15 16:24:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse emploi fonction publique territoriale

Fonction publique: travail dissimulé, précarité... Ses ...

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AFP

SOCIAL - Et maintenant, la fonction publique paye au black... Le ministère de la Justice a été durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. Interprètes, experts, médiateurs... Cette situation est en cours de régularisation, a assuré la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / travail dissimule dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...

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Note marginale :Normes de qualification

31   (1)  L'employeur peut fixer des normes de qualification, notamment en matière d'instruction, de connaissances, d'expérience, d'attestation professionnelle ou de langue, nécessaires ou souhaitables à son avis du fait de la nature du travail à accomplir et des besoins actuels et futurs de la...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi administratif fonction publique