Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Double passation de charges au MFPMA

Ce lundi 1er février 2016, la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MFPMA) a servi de cadre à une double passation de charges. Deux nouveaux directeurs ont pris fonction. En l'occurrence le Directeur des Ressources humaines et le Directeur des Affaires Financières. C'était sous la houlette...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : ministere fonction publique / ressources humaines fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique / ministre de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Formation Fonction publique d'Etat - Trouver une formation ...

Trouver une formation CE-CHSCT-DP s'adresse à vous, représentants des salariés et agents publics,

qui souhaitez progresser dans votre mandat grâce à la formation continue.

Trouver une formation CE-CHSCT-DP est...

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Site : http://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique d etat

Notre histoire - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

La création du groupe BPCE

2014

CASDEN et Banque Populaire : 40 ans de partenariat au service des Sociétaires

2015

La CASDEN Banque Populaire devient la banque coopérative de toute la Fonction publique

 

�? cette époque, les banques pratiquent très peu le crédit aux particuliers, et quand elles le font, les conditions sont peu avantageuses. Des enseignants de Seine-et-Oise ont alors...

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Date: 2017-02-16 00:15:51
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / banque populaire fonction publique / statut fonction publique education nationale / pret fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire casden

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Le chèque emploi service de la fonction publique hospitalière

Index » Le chèque emploi service » Les différents types de CESU » Le CESU CGOS

Le chèque emploi service de la fonction publique hospitalière

Le comité de Gestion des OEuvres Sociales des établissements hospitaliers a récemment reçu la demande du ministère des affaires sociales et de la santé de proposer le chèque emploi service universel "fonction publique hospitalière". Cette...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / cheque cesu fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Centre Hospitalier de Calais CALAIS

Le cadre de santé assure : o la continuité de l'encadrement des équipes et du fonctionnement de l'hôpital. [...]

Localisation: Pas-de-Calais

Ingénieur - LABORATOIRE de Biologie Médicale

Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer Rang du Fliers

Cadre de Santé pour le LABORATOIRE...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique nord / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue ...

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

CFDT - Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

La CFDT dénonce les conditions de travail du personnel soignant

© Vosges Matin, Mercredi le 12 Octobre 2011 / Vosges

Selon une enquête nationale réalisée par la centrale syndicale, 73 % des agents interrogés font étatd'une détérioration de leur activité professionnelle ayant un impact négatif sur leur santé.

De l'aveu du bureau départemental de la...

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Site : https://lorraine.cfdt.fr

Thèmes liés : cfdt fonction publique / travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle

MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...

MISE A LA RETRAITE POUR

INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES

 

CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

 

Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)

Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP

Le dossier de RAEP (1mn)

Par Sylvie Beyssade

La RAEP c'est simple et...

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Site : http://www.galiad.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours secretaire administratif fonction publique / epreuve concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / dossier raep fonction publique exemple

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Encaissement de l’indemnité de départ | Alliance de la ...

Contactez-nous

Encaissement de l'indemnité de départ

Toutes les personnes salariées comptant au moins une année d'emploi continu ont droit à une indemnité de départ qui correspond à une semaine de rémunération par année complète d'emploi. Les personnes nommées pour une durée indéterminée ont également droit à une indemnité pour une année partielle de travail. Dans ce cas,...

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Date: 2017-02-15 16:14:02
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

La Culture générale - Concours de la Fonction publique ...

Table des matières

Résumé

La culture générale est une matière essentielle des concours de la fonction publique. S'y préparer reste une gageure lorsque l'on est sans filet et sans cadre.

Les auteurs proposent d'organiser les révisions en 40 grands thèmes, puis proposent pour chacun d'eux une subdivision en fiches avec les chiffres clefs et les grandes...

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Site : https://www.pourlesnuls.fr

Thèmes liés : concours fonction publique culture generale / concours fonction publique culture 2014 / concours fonction publique culture / preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre

Estimation salaire nouvelle calédonie 5 ans XP et Bac+5

Estimation salaire nouvelle calédonie 5 ans XP et Bac+5

Bonjour,

J'ai une proposition de travail à Nouméa en Nouvelle Calédonie.

Bien évidemment je ne connais pas le niveau des salaires (mis à part les trop rares informations glanées sur le net) là bas et j'aimerais être sûr que ce qui m'est proposé est honnête.

De mon côté, j'ai un Bac+5 avec 5 ans d'expérience dans le domaine du...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / grille echelle 5 fonction publique / fonction publique d etat / grille and de and salaire and fonction and publique / grille et salaire fonction publique

Fonctionnaires : le gel du point d'indice confirmé jusqu ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les agents de l'Etat sont mis à contribution dans le plan d'économies du gouvernement. Comme annoncé et redouté par les fonctionnaires depuis une semaine, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Unsa Finances et Industrie

Objet : projet d'abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat séance plénière du mardi 11 septembre 2012 

 

La Fédération UNSA FINANCES, INDUSTRIE et SERVICES DU PREMIER MINISTRE se félicite de voir à l'ordre du jour du prochain conseil supérieur de la Fonction publique l'abrogation de la loi mobilité.

 

Un pas...

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Site : http://www.unsa-financesindustrie.org

Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com

La paie dans la Fonction publique

Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.

En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.

Les aspects "paie" et...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

Prime transport 2009 fonction publique comment ça marche

Prime de transport 2009 dans la fonction publique, cette prime figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009. Les Sociétés doivent obligatoirement rembourser 50% du titre de transport collectif, mais pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel, ils doivent batailler car la prise en charge reste facultative. L'employeur pourra prendre en charge(sur la base du volontariat) les frais d'utilisation du véhicule personnel de ses salariés dans la limite de 200 Euro par an et par employé. La...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : prime transport fonction publique / prime de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat / site fonction publique

CDG 54

au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

2 allée Pelletier Doisy à VILLERS-LES-NANCY

La réunion portera sur "LES RISQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE" et abordera les points suivants :

* La réglementation

* Les risques

* Les mesures de prévention

Pour participer à la 1ère réunion 2017 des ACP, merci de bien vouloir vous inscrire ICI .

Pour tout complément d'information, vous pouvez...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 54 / emplois fonction publique d'etat

Police maintien de salaire Ministère de l'Intérieur ...

Pour nous rejoindre vous pouvez :

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En savoir plus

Garantie maintien de salaire / traitement indiciaire * (1)

La garantie Maintien du salaire / traitement indiciaire complète les indemnités statutaires versées par votre employeur ou la Sécurité Sociale.

Elle...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

MODE DE CALCUL RAFP - gepss.net

Circulaire DHOS/P1 n°2005-49 du 27 janvier 2005. La RAFP correspond à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

 

1/ Tout d'abord vous devez déterminer sur quelle base doit être calculée la RAFP, pour...

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Date: 2016-02-19 12:40:01
Site : http://www.gepss.net

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique calcul / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Le nombre de départs en retraite des personnels de l ...

Accueil  >  Le système éducatif  >  Le pilotage du système éducatif  >  Les publications  >  Évaluation et statistiques

Évaluation et statistiques

Le nombre de départs en retraite des personnels de l'éducation nationale a fortement diminué entre 2003 et 2013

Personnels  - Note d'information - N° 18 - mai 2014

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Note d'information

Le nombre de départs en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire education nationale 2010 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou...

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Date: 2017-02-15 17:04:07
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / cadre d emplois fonction publique / liste emplois reserves fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Échelles de traitement - Secrétariat du Conseil du trésor

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Échelles de traitement

Échelles de traitement

Les échelles de traitement présentées dans cette section...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : echelle traitement fonction publique / echelle remuneration fonction publique / fonction publique d etat

Le Gouvernement Valls - Présidence de la République

Publié le 11 Février 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

 

Il est mis fin aux fonctions de :

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Mme Fleur...

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Date: 2016-12-03 23:37:55
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Les concours et recrutement pour les personnels d'éducation et d'orientation

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Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement fonction publique d etat

Concours et Annales - Fonction Publique Territoriale

Filière TECHNIQUE

Catérogie A

Le cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux est scindé en deux cadres d'emplois distincts, celui des ingénieurs et des ingénieurs en chef, par deux décrets :

o Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Il crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux,...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / annales concours ingenieur fonction publique territoriale

retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES

retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »

Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...

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Date: 2017-02-16 00:16:08
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Grossesse et stage fonction publique - Forum Vie active ...

Je ne sais pas de quelle fonction publique il s'agit. Je suis dans la territoriale et c'est à chaque lauréat de chercher un poste (ce qui semble différent de ton cas). dans cette fonction publique, la période de stage est interrompue pendant la durée du congé maternité. C'est ce qui s'est passé pour moi. L'arrêt total a duré 6 mois, j'ai donc eu un stage un peu plus long.

A ta disposition pour plus d'infos et bonne chance pour le concours.

Répondre en citant

Bonjour...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale

05860 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05860 - Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional - Concours interne

05860 - Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional - Concours interne

Code concours

05860 - Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Catégorie statutaire

Le nombre de postes offerts est fixé à 50, répartis selon les spécialités ouvertes suivantes :

- allemand : 1 ;

-...

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Date: 2017-02-15 22:09:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique inspecteur

Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.

Cette annonce survient à...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Grille Indiciaire 2014 Categorie "C" - CGT-TM - cgtcugt.com

Grille Indiciaire 2014 Categorie "C"

6 Novembre 2013

     Mesures gouvernementales sur la catégorie C :

de l'urgence à l'indécence

Dès son installation, au printemps 2012, le gouvernement a fait part de sa volonté de prendre des mesures d'urgence pour les agents de catégorie C de la Fonction publique  

Après de longues discussions ayant pour but essentiel de gagner du temps, les...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / indice fonction publique categorie c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie c

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

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Date: 2017-02-15 13:38:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / liste emplois reserves fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

Il existe des mutuelles spécialisées dans la couverture santé des fonctionnaires. Elles peuvent s'avérer particulièrement adaptées à certains métiers (dans le secteur de la santé ou la Police par exemple) en proposant des garanties intéressantes et élargies hors du domaine de la santé. Il existe ainsi des mutuelles dédiées à l'éducation nationale (MGEN), aux professionnels de la...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle sante fonction publique

REGLEMENT TRAVAIL TEMPS PARTIEL FONCTION PUBLIQUE [1 fiche ...

Avis de droit d'auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2017

TERMIUM Plus®,...

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Site : http://www.btb.termiumplus.gc.ca

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique / reglement travail fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonction publique territoriale. personnel détaché

Texte de la QUESTION :

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la contribution aux ASSEDIC d'un fonctionnaire territorial détaché. En effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise dans son article 67, qu'à l'expiration de son...

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Date: 2010-02-02 12:17:02
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Recrutement et grossesse !!! (fonction publique territoriale)

Tout d'abord félicitation pour ta réusite au concours et ta recherche de poste fructueuse.

Je suis également dans la FPTerritoriale.

Je vais te donner mon avis perso perso, la fonction publique, en tout cas la territoriale, ça peut être pire que le privé... Je m'explique, si tu commences à cacher des choses à ton employeur (plus précisément directeur, chef de service, maire...) et...

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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / avis de concours fonction publique territoriale / grossesse dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - florence-briand-avocat.com

Fonction publique territoriale : congé de maladie et radiation des cadres pour abandon de poste

CE 11 décembre 2015, n° 375736

Un agent public en congé de maladie qui ne se rend pas à une contre-visite médicale et qui ne donne aucune justification risque la radiation pour abandon de poste.

En l'espèce, un adjoint technique employé au sein des services d'une commune a été victime le 9...

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Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de ...

1 Sources

17 octobre 2007. - Le Conseil d'�tat a rendu une décision en date du 10 octobre 2007 en matière d'abandon de poste dans la fonction publique . Cette notion concerne la rupture de tout lien entre le fonctionnaire et son administration quand celui-ci refuse de joindre son poste de travail.

Un fonctionnaire hospitalier a été radié des cadres pour abandon de poste par le...

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Date: 2017-01-23 18:45:57
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Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat

Médaille d'honneur régionale, départementale et ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Médailles et décorations officielles  >Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

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Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique et temps partiel / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Emplois à la fonction publique fédérale - Résultats de la ...

0offres d'emploi ont été trouvées Formation universitaire

0offres d'emploi ont été trouvées Formation collégiale ou professionnelle technique

0offres d'emploi ont été trouvées �?tudes secondaires ou cours spécifique à la...

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Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emplois fonction publique federale