Droit applicable à la prévention dans la fonction ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Date: 2017-02-15 13:39:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere

Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non

Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.

 

 

- L'augmentation de...

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Date: 2017-02-15 17:45:42
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des ...

Droit syndical

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires et la catégorie C ?

Le 10 octobre, la ministre de la Fonction publique a ouvert la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.

Ce cycle de discussion entre syndicats et employeurs publics doit déboucher en particulier sur un nouvelle perspective de carrière pour les catégories...

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Date: 2017-02-15 16:07:04
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

QCM, concours de la Fonction Publique - Docs-en-stock.com

QCM, concours de la Fonction Publique

Résumé de la fiche

Document: QCM corrigé, concours de la Fonction Publique Extrait: 1. Trouvez l'intrus A o commission administrative paritaire B o comité technique paritaire C o comité d'hygiène et de sécurité

Sommaire de la fiche

Extraits de la fiche

[...] A o oui B o non 6. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : qcm concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / corrige concours fonction publique / concours agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne ...

E-mail

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PARITÉ - Dans la fonction publique marocaine, hommes et femmes ne sont pas égaux, au grand dam des nombreuses associations qui luttent depuis plusieurs années pour instaurer la parité. En 2016, le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique était de 38,6%, contre 36,8% une année auparavant.

Six ministères concentrent à eux seuls 90% des fonctionnaires de sexe...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale

Avis de concours et publications - cdg17.fr

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26  janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne un examen professionnel de promotion interne...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : concours interne ingenieur fonction publique territoriale / dates concours fonction publique territoriale 2017 / avis de concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-16 00:50:23
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les métiers du secteur Administrations - Fonction Publique ...

Espace Abonnés

Secteur d'activité : Administrations - Fonction Publique

Le secteur baptisé Administrations regroupe en fait les emplois et postes de la fonction publique du pays et des régions avec parfois quelques références à des postes d'organisations internationales. l'Etat,...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / metiers fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique

Emploi des handicapés dans la fonction publique - Sénat

Emploi des handicapés dans la fonction publique

10e législature

Question écrite n° 16066 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1493

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Gabon : Fonction publique : annulation de près de 60 ...

Le Gabon d'Ali Bongo menace de radier de la Fonction publique des agents en grève

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat, dans un communiqué rendu public ce lundi à Libreville, a annulé près d'une soixantaine de postes budgétaires octroyés à des agents de plusieurs autres départements ministériels de manière «...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique gabon / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Fonction Publique Ci Espace Fonctionnaire - quinarie.com

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

10-02-2017 - Les fonctionnaires et agents de l'Etat absents à l'opération de contrôle automatisé effectué. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernistion de...

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Site : http://quinarie.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / espace fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire

Crédit immobilier fonctionnaire - Crédit fonctionnaire

salaire de fonctionnaire

Crédit immobilier fonctionnaire

Il existe une solution de crédit immobilier uniquement disponible pour les personnes bénéficiant d'une mutuelle dans la fonction publique. Il s'agit du crédit immobilier fonctionnaire. Or, l'intérêt de cette solution, c'est qu'elle est moins coûteuse que la solution classique.

L'objectif du crédit immobilier

Un crédit immobilier...

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Site : http://creditfonctionnaire.biz

Thèmes liés : fonctionnaire credit immobilier / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage credit fonctionnaire / credit fonctionnaire simulation / credit mutuelle des fonctionnaire

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

Aucune remarque pour cette diapositive

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011

� ? dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;

« ? dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à...

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Date: 2016-11-02 10:58:42
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

fonctionpublique.ci | Facebook

· 30 décembre 2016 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...

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Site : https://fr-ca.facebook.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

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· 30 décembre 2016 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

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· 30 décembre 2016 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

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· 30 décembre 2016 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat

Fonction publique territoriale : capital-décès

11e législature

Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:07:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Luxemburger Wort - Fonction publique: de meilleures ...

Fonction publique: de meilleures conditions pour les fonctionnaires

Après de nombreux rebondissements,  gouvernement et CGFP viennent de trouver un terrain d'entente concernant la réforme de la fonction publique.

Photo: Guy Jallay

Publié le mardi 18 mars 2014 à 10:37

La mise sur pied d'une réforme de la fonction publique a connu de nombreux rebondissements depuis 2011. A la base, l'ancien gouvernement CSV/LSAP avait signé un accord avec la CGFP pour mettre en oeuvre cette réforme.

Des modifications avaient été apportées en mars 2012 puis finalement la réforme avait été...

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Site : http://www.wort.lu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / calcul salaire fonction publique / site fonction publique / echelon de la fonction publique

Bénin : Concours de recrutement à la Fonction publique ...

La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste. Pis, elle semble prendre une nouvelle tournure depuis la sortie d'un cadre du ministère qui a tenté de rejeter en bloc les magouilles dénoncées par les syndicalistes. Tel l'avocat du diable, le directeur de la Programmation et de la Prospective...

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Site : http://mediaf.org

Thèmes liés : concours fonction publique ministere des finance / ministere de la fonction publique concours / recrutement concours fonction publique / ministere dela fonction publique / ministere fonction publique

Grève générale des fonctionnaires ... - algerie-monde.com

Grève générale des fonctionnaires en Algérie

 

Les administrations publiques, les structures hospitalières et les écoles risquent d'être paralysées aujourd'hui à l'occasion de la grève nationale d'une journée qu'observent depuis ce matin les syndicats de la Fonction publique.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

En effet, dans un communiqué rendu public hier,...

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Date: 2015-05-18 07:47:20
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l ...

Informations issues du site www.fonction-publique.gouv.fr

Les Etats Généraux de l'Outre-mer ont débouché, le 6 novembre 2009, sur un Conseil interministériel

de l'Outre-mer (CIOM) présidé par le chef de l'Etat. Parmi les mesures qui ont été arrêtées lors de ce

Conseil, certaines d'entre elles concernent l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle...

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Date: 2017-02-15 17:08:39
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

CFDT Interco 44

La CFDT n'appelle pas le 31 mars. Pourquoi ?

30 Mars 2016

Faisons le point sur les différents sujets d'actualité : 1/ Point d'indice Fonction publique La CFDT a appelé à la grève et à la manifestation le 22 mars pour une meilleure revalorisation du point d'indice...

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Site : http://www.interco44-cfdt.org

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / indice du point fonction publique / fonction publique d etat / point fonction publique / indice de la fonction publique

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Fonction Publique / Déblocages et Revalorisation des ...

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA...

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Date: 2014-01-17 00:50:42
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Accueil - nicolas.degant@cdg83.fr

 Forum mobilité 2017

 

Le 2 mars prochain au Parc Chanot à Marseille, se tiendra le  2ème Forum des Mobilités dans la fonction publique. "programme du forum"

Il permettra  aux agents publics de rencontrer les employeurs de la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière, et de bénéficier d'informations sur la mobilité et les techniques de recherche d'emploi. "A noter dans...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Intégrer la fonction publique gabonaise - Aide Afrique

Intégrer la fonction publique gabonaise

Le 29/08/2014 à 18h19, demande d'aide de Bouss88

Je suis un jeune gabonais diplômé en sociologie du travail et des organisations. je veux intégrer l'administration publique de mon pays en ayant une fonction dans une direction générale ou un ministère de la place.

je vous serai gré pour toute l'aide que vous m'apporteriez afin de faciliter mon...

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Date: 2017-02-15 15:55:13
Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique sans concours / lettre motivation fonction publique gratuite / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron ...

Société

Société

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron et Lebranchu pas tout à fait sur la même ligne

FONCTIONNAIRES Après le lancement d'une expérimentation sur le salaire au mérite dans la ville de Suresnes, en région parisienne...

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 6 novembre 2015 à Rennes. - MATHIEU PATTIER/SIPA

R.S. avec AFP

Mis à jour...

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Date: 2016-11-01 14:03:52
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique remuneration au merite / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Centre De Gestion Tarn - atouts-tarn.fr

Centre De Gestion Tarn

CDG du Tarn - Concours fonction publique

Les coordonnées de l'organisateur de concours CDG du Tarn ci-dessous vous permettront de prendre contact pour tous renseignements concernant ...

Les Offres d'emploi - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

C.C.A.S. de MONTAUBAN. 06-08-2015 (ref: 82150087), Médecin de prévention et de santé au travail. Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique  ...

Présentation - CGAT - Centre de Gestion Agréé du Tarn

Centre de gestion agréé du Tarn, association créée en 1979, à l'initiative des Experts-Comptables et des...

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Site : http://www.atouts-tarn.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique tarn et garonne / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et ...

Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

 Aujourd'hui les personnels soignants sont malmenés par la Mairie de Paris, non seulement ils sont écartés des mesures bas salaires accordées aux autres agents, mais ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / nbi aide soignante fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

CHSCT et RPS dans la Fonction Publique (FPT, FPE et FPH)

Formation CHSCT de 5 jours

Le renforcement des prérogatives des CHSCT de la fonction publique rend essentielle la formation des représentants du personnel au CHSCT. La circulaire du 9 août 2011 précise ainsi l'obligation de formation de ces derniers : elle est de 5 jours et renouvelée à chaque mandat.

Ethos expertise organise ainsi des formations pour les représentants du personnel des...

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Site : http://www.ethos-expertise.fr

Thèmes liés : chsct fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique d etat / cadre a fonction publique

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique ...

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière

14e législature

Question orale n° 0699S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 297

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut de la fonction publique d etat / loi relatives fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats professionnels des agents des collectivités territoriales. Elle est présente parmi les fonctionnaires des...

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Date: 2017-02-15 17:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale reunion / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Mis à jour le 5 février 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre ...

Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre au plus tard

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé o mardi 25 octobre 2016 à 03h09min

Au cours d'une conférence de presse qu'il a organisée, ce lundi 24 octobre 2016 à Ouagadougou, le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a dressé un bilan satisfaisant de l'organisation des concours...

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Date: 2017-02-15 23:29:12
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Agent administratif - Keljob

Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...

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mediacongo.net - Actualités - Réforme de l’administration ...

Politique

L'âge de la retraite pourrait passer de 55 à 65 ans, a annoncé lundi 28 décembre, le ministre de la Fonction publique, Pascal Isumbisho. Sans avancer des raisons de cette proposition, il a indiqué que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration publique, afin de la rendre plus efficace et compétitive.

En dehors de l'âge de la retraite qui sera...

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Lieu de travail : à déterminer Durée de l'emploi : Poste permanent Numéro de concours : 17-11-DSFS-17FEV Description du poste Le District scolaire francophone Sud est à la recherche d'un ou d'une responsable des...

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Emploi: quels sont ces 7 200 postes annoncés dans la ...

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La police devrait recruter, à elle seule, 930 personnes.

Au hit-parade des recrutements: la police. 930 nouvelles recrues devraient se joindre à la force policière. Elles font partie des 7 200 postes qui devraient être créés dans la fonction publique. Une mesure annoncée par le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, lors du discours budgétaire vendredi dernier. Quels sont les...

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Date: 2017-02-15 23:49:48
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Prime d'activité | Portail de la Fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.

Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...

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Date: 2017-02-15 18:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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