Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique reforme categorie a
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Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction ...
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 13188 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/1995 - page 2374
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:54:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale
Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Publié le mardi 25 octobre 2016
Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire
SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"
La catégorie B "actualisée"
Le 5 février 2014
L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.
Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Site :
http://www.snasub-fsu-bretagne.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mardi 25 août 2015
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
13e législature
Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale
Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...
La refonte de la grille de la catégorie B
septembre 2010
La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Projet de grille indiciaire des catégories B - 123territorial
La réforme des grilles de la catégorie B de la fonction publique prévoit :
La création d'un nouvel espace statutaire (NES), actuellement les corps de catégorie B-type (filière administrative et filière technique), dont l'indice terminal culmine à l'indice brut 612 (majoré 514), comportent trois grades.
Les corps de catégorie B-CII (Classement Indiciaire Intermédiaire), dont l'indice terminal culmine à l'indice brut 638 (majoré 534), comportent deux grades,...
Date: 2012-03-08 21:55:44
Site :
http://www.123territorial.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire ...
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA ont...
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793
Ville de Montréal Appelante
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé
et
Conseil des services essentiels Mis en cause
Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)
No du greffe: 24761.
1996: 5 novembre; 1997: 27...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...
Date: 2016-10-21 11:13:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b
Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...
Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique
Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...
Date: 2011-04-29 15:08:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / cadre d emplois fonction publique
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015
Objet...
Date: 2016-12-06 18:01:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut -
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.
L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...
Date: 2015-09-17 05:33:11
Site :
http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
août 2013 ~ Grille indiciaire fonction publique territoriale
Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut -
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.
L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...
Date: 2015-09-17 05:33:11
Site :
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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grille indiciaire fonction publique 2013
août 2013 ~ Grille indiciaire fonction publique territoriale
Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut -
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.
L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...
Date: 2015-09-17 05:33:11
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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grille indiciaire fonction publique 2013
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 1 septembre 2014
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011
� ? dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;
« ? dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à...
Date: 2016-11-02 10:58:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003,
Décrète :
Article 1
Le temps passé en astreinte dans les conditions prévues par le titre II du décret du 4 janvier 2002 susvisé donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.
La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à...
Date: 2005-06-10 09:03:42
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b
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Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
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7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
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Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
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Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
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Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
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Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique
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Date: 2017-01-27 10:57:53
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Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
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(juin 2015)
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La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
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