Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique territoriale
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Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?
Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.
Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c
L'Assemblée supprime la limite d'âge aux concours de la ...
Le ministre de la fonction publique, Renaud Dutreil, a soutenu ce texte, jugeant que "le maintien du principe général d'une limite d'âge pour l'accès aux concours n'est plus pertinent". Il a notamment estimé que le recours à des candidats plus âgés "est un atout pour reconstituer l'encadrement intermédiaire qui va être fortement touché par les départs en retraite" et a évoqué "le...
Date: 2010-03-25 12:22:26
Site :
http://kali.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique
Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.
Le gardien de police municipale effectue des rondes de...
Date: 2017-02-15 17:52:30
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental
Les agents non titulaires bénéficient également de la prise en compte pour moitié de la durée du congé parental dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
Retraite
Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.
Contrôle de...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere
formation syndicale - formation syndicale
Montreuil le 09 février 2017
I. Dans la fonction publique d'état
Pour les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique et pour la prévention médicale dans la fonction publique
le décret n° 2016-1403...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
ameli.fr - Agents territoriaux : votre couverture sociale
Couverture sociale des agents territoriaux
Agents territoriaux : votre couverture sociale
Article mis à jour le 1er décembre 2015
Vous êtes fonctionnaire titulaire exerçant au sein d'une collectivité territoriale*.
En application de l'article 12 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960, les agents permanents de la fonction publique territoriale sont affiliés à l'organisation générale de la sécurité...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko
L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
Il précise...
Date: 2017-02-16 00:03:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Programme de stabilité : le gel du point d'indice des ...
Eco / Conso
Programme de stabilité : le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé jusqu'en 2017
Le point d'indice sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Un "effort" qui rentre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros.
Des policiers manifestent contre le gel du point d'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris. (CITIZENSIDE / NICOLAS...
Date: 2017-02-15 13:48:04
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu ...
Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu'en 2017
BUDGET La mesure fait partie du programme de stabilité, adopté mercredi en conseil des ministres...
François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement - Alain Jocard AFP
avec AFP
Mis à jour le
24.04.2014 à 16:14
Le point d'indice, qui sert de base au...
Date: 2015-03-20 07:04:47
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Gel du point d'indice fonction publique 2015-2017 : les ...
Le point d'indice 2015, 2016 et 2017 gelé pour les fonctionnaires : une mauvaise nouvelle qui va avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat et donc la consommation.
Avis sur le gel du point d'indice 2015-2017 quelles conséquences ?
Dans son plan d'économies de 50 milliards d'euros, Manuel Valls a confirmé le gel du point d'indice des fonctionnaires 2015 à 2017 . Or ce point d'indice est important pour la fonction publique d'Etat, territoriale ... car il sert de base au calcul des...
Site :
http://www.nouveautes-today.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com
Prêt immobilier
Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?
Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...
Site :
http://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier
Financement immobilier, avez-vous droit au prêt ...
Vous allez réaliser un achat immobilier ? Savez-vous que, si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier du prêt fonctionnaire pour le financement de votre achat immobilier ?
Les conditions d'obtention du prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire est un prêt complémentaire destiné aux fonctionnaires et accordé uniquement par le Crédit Foncier pour financer la...
Date: 2017-02-16 00:10:48
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : pret travaux fonctionnaire immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire 2014 / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire contractuel
Présentation du site logement fonctionnaire : LOGEMENT ...
Présentation du site logement fonctionnaire
Bonjour,
Je m'apelle Frédéric, fonctionnaire territorial et fondateur du portail d'entraide www.logement-fonctionnaire.fr.
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la...
Date: 2017-02-16 00:19:49
Site :
http://logementfonctionnaire.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / location logement fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Fiche métier des adjoints administratifs
Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Jouir de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Fiche métier des adjoints administratifs
Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Jouir de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique et portage salarial, c’est possible sous ...
Ecrit par : Bernard Béguin le 18/11/2014 - Lu : 2 545 fois - Commentaires : 2
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Fonction publique et portage salarial, c'est possible sous conditions...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité complémentaire en portage salarial ? Bien que le statut du fonctionnaire soit très encadré, la loi a prévu des possibilités de cumul d'emploi...
Site :
http://blog.missions-cadres.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Chercher un emploi dans la fonction publique territoriale ...
Il y a 3 années
Bonsoir,
Comme dans toutes collectivités locales dans DROM-COM, comme en métropole, vous avez trés peu de chance (voir aucune) de trouver une place dans la FPT tant que vous n'êtes pas pistonnée par un élu, par une relation trés proche des élus.
Et sur Mayotte, entrer dans la FPT représente une vrai reussite, trés chère à obtenir. Alors malgrè que vous puissiez avoir toutes les qualités et les compétences requises à ce poste et parfois bien plus que tous les autres candidats, tant vous n'êtes pas native de...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale
Mutuelle fonctionnaire : comparer les devis d'assurance ...
Personnel de l'Assemblée Nationale : PMAN
Les différents statuts
Le statut de fonctionnaire est global. Pourtant, il existe différentes fonctions ayant différents droits au sein de cette appellation. Naturellement, ceux-ci ont une incidence sur les aides dont peuvent bénéficier (ou non) certains statuts.
Fonctionnaire d'Etat
En tant que fonctionnaire d'Etat, vous avez le choix : souscrire...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...
www.fnep.org
BON A SAVOIR
La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.
Apprenez à mieux connaître l'Europe
L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730
Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...
Date: 2017-02-15 22:41:10
Site :
http://www.boda-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Rachat de crédits pour les fonctionnaires et assimilés ...
Rachat de crédits pour les fonctionnaires et assimilés
Rachat de crédits pour les fonctionnaires et assimilés
Les salariés de la fonction publique et assimilés, en raison de la sécurité d'emploi dont ils bénéficient, sont appréciés par les banques pour un risque a priori moindre que d'autres catégories de salariés.
Que vous soyez fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire de collectivité...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire d
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...
juillet 5th, 2010 by cftcchsa
Monsieur le Directeur
Objet : Ressenti du personnel par rapport aux surprimes
Monsieur Le Directeur,
Le syndicat CFTC vous adresse un premier ressenti des agents sur les surprimes :
PRIME d'ASSUIDITE :
Beaucoup de remontées négatives sur le fait que les jours éventuels de grève soit comptés comme absentéisme (ressenti comme une atteinte au droit syndical si...
Site :
http://cftcchsa.blogvie.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
CDG 24 - Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Concours - Voie d'accès aux concours - CDG 41
Pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, il existe plusieurs voies d'accès :
- Concours externes
- Concours de troisième voie ou 3ème concours
- Examens professionnels
Les concours externes sont ouverts
Aux candidats possédant un niveau de diplôme(s) déterminé(s) :
Catégorie A : Niveau I et II (Bac + 5 et plus, Bac + 3 et...
Date: 2017-02-15 22:39:54
Site :
http://www.cdg-41.org
Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique territoriale niveau bac / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / troisieme concours fonction publique territoriale
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Catégorie C ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327
mardi 6 décembre 2011
Catégorie C : comment passer à l'échelle 4 (sans piston!) ?
Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / agent administratif echelle 3 fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif
Dates
Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Épreuves
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Métier rédacteur territorial : emploi, formation, salaire
En 2005, une centaine de postes de rédacteurs ont été proposés à la bourse de l'emploi du Centre national de la fonction publique territoriale. Les spécialistes les plus recherchés sont les comptables, les gestionnaires de paie et des carrières, ainsi que les gestionnaires de marchés publics.
Concourir et démarcher
La première étape consiste à réussir un concours ouvert aux...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Questions parlementaires sur les droits et obligations des ...
Questions parlementaires sur les droits et obligations des fonctionnaires
Question écrite AN n°22781 - 3 décembre 2013 - Cumul d'activités des fonctionnaires
2012
Question écrite AN n°51889 - 20 mai 2014 - Temps de travail des...
Date: 2017-02-15 15:00:12
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Date: 2017-02-02 15:02:19
Site :
http://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle nationale des fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / assurance mutuelle fonctionnaire
Convention collective : tous les textes et documents
Article 2
Aucun agent non titulaire ne peut être recruté :
1° Si, étant de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;
2° Si, étant de nationalité...
Date: 2010-06-23 07:43:12
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales
Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-16 00:50:23
Site :
http://www.ville-boissy-saint-leger.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite