Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire fonction publique
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LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Mutuelle santé fonctionnaire | Harmonie Fonction Publique
Soins médicaux Pharmacie Medecines douces
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Hospitalisation
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Pour en savoir plus, choisissez...
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Comité médical - Internet des Services de l'Etat du Puy-de ...
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-02-15 14:43:13
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N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
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Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
logements de fonction des fonctionnaires
Publié le
20 novembre 2009
par SIPM/FPIP
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
La discipline dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.
Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.
De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...
Date: 2017-02-15 14:11:34
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http://www.sante.cgt.fr
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Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...
Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:18:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Les modalités de recrutement - recrutement-mairie.lyon.fr
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Les modalités de recrutement
Candidature sur une offre d'emploi permanent.
Généralités
Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Lyon recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires
titulaires de la fonction publique territoriale
lauréats de concours de la fonction...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia
Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ?
Publié le mercredi 12 novembre 2008 à 18:06
Trouver un travail de nos jours relève tout simplement de l'exploit, en particulier pour les chercheurs d'emploi sans qualifications. Il existe pourtant des alternatives et solutions accessibles à tous : au sein de la Fonction Publique par exemple, plusieurs postes ne nécessitant pas forcément un...
Date: 2017-02-15 18:06:48
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
L'Argus de l'Assurance - Les mutuelles défendent leurs ...
Les mutuelles défendent leurs positions
Par LAURE VIEL -
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Bousculées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la réduction des effectifs de la fonction publique et une concurrence qui s'intensifie, les mutuelles de fonctionnaires jouent leur avenir avec de nouvelles alliances, et comptent aussi sur les...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Fonction publique : Salaires, ces augmentations qui ...
Fonction publique : Salaires, ces augmentations qui aggravent les disparités
mercredi 29 octobre 2014 à 11:23
Source de l'article : Liberte-algerie.com
Irrationalité économique
Le gouvernement Sellal vient de décider d'augmenter les salaires des policiers, des pompiers et des douaniers. Cette revalorisation des salaires intervient après la vague d'augmentations des rémunérations de...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / grille salaire fonction publique algerie
Gestion du mieux-être - Guide de gestion de l'incapacité à ...
Annexe E : Collaborateurs
Avant-propos de la dirigeante principale des ressources humaines
Le renouvellement de la fonction publique vise l'excellence en matière de gestion. C'est dans cet esprit que le guide Gestion du mieux-être a été créé à l'intention des gestionnaires de la fonction publique. Il traite de la responsabilité fondamentale revenant à tous les gestionnaires d'appuyer les...
Date: 2017-02-15 17:04:30
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...
Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qu'est-ce qu'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires
MFP - Mutualité Fonction Publique
La Mutualité Fonction Publique, union de 29 mutuelles de fonctionnaires, a adopté le 6 juin dernier une nouvelle configuration pour se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau code de la...
Date: 2013-06-29 09:52:19
Site :
http://www.mutualitefonctionpublique.com
Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance fonction publique
Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux
La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).
Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...
Date: 2017-02-15 12:52:31
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http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
MFP - Mutualité Fonction Publique
La Mutualité Fonction Publique, union de 29 mutuelles de fonctionnaires, a adopté le 6 juin dernier une nouvelle configuration pour se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau code de la...
Site :
http://mutuellesdelafonctionpublique.com
Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance fonction publique
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!
25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape
Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...
Date: 2017-02-14 09:49:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale
18 Août 2008
Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, a répondu le 1er juillet à une question relative aux congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines communes de petite taille auraient des difficultés pour financer ces congés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978.
Le secrétaire d'État a rappelé que dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de...
Site :
http://unsa-cg21.over-blog.com
Thèmes liés : conges bonifies dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Directive sur les conditions d'emploi
DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.
2. Application
2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT
12 août 2015
Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.
Le maintien des droits à la RTT des agents...
Date: 2017-02-15 13:56:46
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http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique et rtt
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Entrer dans la fonction publique - Département de l'Aube
Entrer dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique
contacts
Direction des Ressources humaines (DRH)
En savoir +
Tous les concours organisés par les centres de gestion, bourse de l'emploi, présentation de la fonction publique territoriale... sur le site de la Fédération nationale des centres de gestion
Ressources
Pour travailler au Département, il...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comment entrer dans la fonction publique sans piston ...
Comment entrer dans la fonction publique sans piston?
Avez vous des tuyaux à me donner pour pouvoir trouver les concours à faire.....savoir quand et où ils sont proposés ,les choses à faire et ne pas faire etc ....et si effectivement on a ses chances sans piston? merci bcp.
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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...
Réforme de la notation
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...
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http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel
Revalorisation du point d'indice : les fonctionnaires sont ...
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires est-elle un privilège ?
"A part les augmentations individuelles, les salaires des 5,5 millions d'agents publics n'ont pas bougé depuis 2010", explique Jean-Luc Boeuf, spécialiste de la fonction publique, invité d'Europe 1 jeudi. Si la hausse du point d'indice était de 1%, cela coûterait "exactement 1,8 milliard d'euros, mais à toutes...
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Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
La fonction publique européenne- Ecole Nationale d ...
La fonction publique européenne attire. Elle offre des opportunités et des perspectives de carrière particulièrement intéressantes. Ses agents évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent des fonctions variées. L'indépendance, la transparence, l'ouverture et l'efficacité la caractérisent. Pour autant, la fonction publique européenne, dans son organisation, ses procédures de recrutement, son management, reste bien souvent méconnue.
Pour remédier à cet état de fait, l'École nationale d'administration publiait en 2008 un premier...
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Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
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Commission de la fonction publique : Portail Québec
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CFP
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La mission de la Commission de la fonction publique est de favoriser, au nom de l'Assemblée nationale, l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des...
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi
par Martine Kis
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Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...
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La Commission de la fonction publique dépose deux rapports spéciaux au Parlement
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Archivé - La Commission de la fonction publique dépose deux rapports spéciaux au Parlement
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10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
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emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Fonction publique d'État : formation statutaire et ...
Sports et loisirs
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...
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http://www.linas.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
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http://droit-medical.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
15 Fév. 2017
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire :...
Site :
http://www.mutuellesante.org
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Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
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Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
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Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
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FONCTION PUBLIQUE : Le Sénégal souffre de la vieillesse de son administration
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Du sang neuf. C'est ce dont l'Administration sénégalaise a besoin. Nombreux sont les fonctionnaires qui doivent partir à la retraite. La relève risque de ne pas être assurée, car les recrutements sont loin de...
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Loi sur la pension de la fonction publique
Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
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