Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
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Situation des mutuelles de la fonction publique ...
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
13e législature
Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 14/09/2011]
Du nouveau pour les contractuels dans la FPH
Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.
La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Contenu
Droit à congé
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Durée et rémunération du congé
Principe
L'agent contractuel...
Date: 2017-02-15 13:23:08
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel
Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques ...
République Française______Ministère de la Fonction Publique,
de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation Paris, le 18 février 1998 Monsieur le Président, La situation des trois fonctions publiques au regard du temps de travail présente une spécificité qui tient notamment à la diversité extrême de la réglementation et des pratiques, ainsi qu'aux contraintes et aux...
Date: 2017-02-15 23:12:28
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Financement immobilier, avez-vous droit au prêt ...
Vous allez réaliser un achat immobilier ? Savez-vous que, si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier du prêt fonctionnaire pour le financement de votre achat immobilier ?
Les conditions d'obtention du prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire est un prêt complémentaire destiné aux fonctionnaires et accordé uniquement par le Crédit Foncier pour financer la...
Date: 2017-02-16 00:10:48
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : pret travaux fonctionnaire immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire 2014 / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire contractuel
Le droit de la fonction publique - ac-aix-marseille.fr
Le droit de la fonction publique
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences
Seul l'intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l'agent en cause n'accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s'agir en l'occurrence de...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit de la fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Unsa Finances et Industrie
Objet : projet d'abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat séance plénière du mardi 11 septembre 2012
La Fédération UNSA FINANCES, INDUSTRIE et SERVICES DU PREMIER MINISTRE se félicite de voir à l'ordre du jour du prochain conseil supérieur de la Fonction publique l'abrogation de la loi mobilité.
Un pas...
Site :
http://www.unsa-financesindustrie.org
Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique
Emploi de la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En France, au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d'agents représentant 20 % de l'emploi total. Près de la moitié (44 %) travaille dans la fonction publique de l'État (FPE), 35 % dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 35 / emploi fonction publique territoriale 31
Premier achat immobilier avec un ... - aide-financiere.net
Il est possible de bénéficier d'un prêt de la fonction publique quand on est fonctionnaire, à condition d'avoir des ressources qui entrent « dans les cases ».
De la même façon, il existe chez les organismes de retraites complémentaires des dispositifs visant à permettre à leurs adhérents à devenir propriétaire. Se renseigner auprès d'elles pour en connaître les modalités. Il...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / credit immobilier pret fonctionnaire / aide achat immobilier fonctionnaire
Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...
�?tablissement d'enseignement à distance
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Objectifs
La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.
La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Bases de données juridiques - Ministère de la Fonction ...
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat
Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...
Le statut de la fonction publique est en effet vieux de trente ans.
Rénovation des grilles statutaires
Les grands sujets de négociation porteront sur :
- la rénovation et la simplification de l'architecture et de la gestion statutaire ;
- l'amélioration de la gestion des emplois, via un travail mené sur la gestion prévisionnelle et sur les bassins d'emploi ;
- la simplification...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-02-15 13:14:54
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c
Le statut de la fonction publique - affaires-publiques.org
(A jour au 6 juillet 2008)
Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi > Section 2 : Perte d'emploi
:
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Art. 93
Lorsque l'établissement ne peut offrir au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut pas prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein,...
Date: 2009-08-06 17:31:52
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / perte emploi fonction publique
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Fonctionnaires d’Etat : un salaire net moyen de 2.465 ...
Les titulaires tirent sans surprise la moyenne vers le haut avec un salaire de 2.622 euros nets par mois, tout comme les salariés des ministères (2.512 euros). Pour les autres catégories de fonctionnaires d'Etat, la moyenne chute à 2.015 euros.
Si la moyenne globale est de 2.465 euros nets, il faut toutefois noter qu'un fonctionnaire sur deux touche moins de 2.259 euros (médiane). Pour 30% des agents de l'Etat, le salaire...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / fonction publique difference categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c
La valeur mensuelle du point d'indice n'a pas augmenté ...
La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303EUR depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009.
Pascal NAUD 10/03/2014 21:35
Dégel du point d'indice : "Ce n'est pas encore décidé"
Dans un entretien au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, la...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.
Cette annonce survient à...
Date: 2017-02-14 15:05:39
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire
Contentieux de la notation - Articles de droit public ...
27/08/2015 - Fonctionnaire : un recours administratif préalable en révision de l'entretien professionnel est-il obligatoire avant de saisir le juge administratif ?
NON : dans son arrêt en date du 6 mai 2015 , le Conseil d'Etat considère que le recours demandant la révision du compte rendu de l' entretien professionnel d'un fonctionnaire, qu'il est possible de former dans un délai de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / annulation notation fonctionnaire effet / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
2.459 euros par mois: le salaire net moyen d'un fonctionnaire
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Selon une étude publiée le 16 avril par l'Insee, la rémunération moyenne des agents de la fonction publique atteignait 2.459 euros par mois en 2010, contre 2.082 euros pour le privé.
Alors que la rigueur et les économies sont les maîtres mots du pacte de stabilité budgétaire , adopté ce 17 avril par le Conseil des ministres, l'Insee dévoile une étude sur les salaires des agents de l'Etat , titulaires et non titulaires.
Elle révèle que les 1,65 million de fonctionnaires travaillant à temps plein ont perçu en moyenne 2.459 euros nets par mois en 2010....
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / salaire haut fonctionnaire de l'etat / valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Les congés maladie des agents non titulaires de la ...
Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique
Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :
Arrêt maladie ordinaire,
Congés de grave maladie.
Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...
Date: 2016-01-03 16:50:58
Site :
http://sante-et-social.com
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie cdd fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique
Recrutement d'un fonctionnaire sans concours - Service ...
Un fonctionnaire peut, dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Objet
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un candidat à un recrutement sans...
Site :
http://www.lepuyenvelay.fr.688.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique d'etat categorie a
Pour un 1% logement de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.
En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.
Elle a...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
statut
Texte de la QUESTION :
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...
Date: 2015-01-08 19:42:32
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT
des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Jurisprudences
Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.
- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...
Site :
http://www.cgt-hopital-morlaix.com
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Budget de l'État français — Wikipédia
La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards de livres tournois, dont 1,2 milliard de rentes constituées , plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du XVIIIe siècle ait vu des budgets déficitaires [2] .
Total du budget en 1683
115,1 millions de livres [3]
Fonds du roi (affaires secrètes)
3,8 %
Dépense de la Cour de...
Date: 2017-02-12 18:04:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
VAE - Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Validation des Acquis de l'Expérience des personnels du secteur public
Valorisez votre expérience, visez un diplôme !
La VAE, qu'est-ce que c'est ?
La Validation des Acquis de l'Expérience vous permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP ( * ) , cela grâce à votre expérience. (*) : CQP = Certificat de Qualification...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat
La prime d’éloignement remise en question ? « Annick ...
Publié le 25 janvier, 2011 dans Fonction publique . 3 Commentaires
Comme chaque fin d'année, un décret vient proroger pour toute l'année suivante le décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001, portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation (plus communément appelée « prime d'éloignement ») pour les fonctionnaires de l'Etat affectés outre-mer, s'ils y...
Site :
http://annickgirardin.unblog.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la ...
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 19740 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2014
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:26:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-02-16 00:30:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere
Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre ...
Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre gratuit
Le modèle de lettre Demande de mutation - Fonction publique se trouve dans Modèle lettre Entreprise
Aperçu du modèle de lettre gratuit
Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Demande de mutation Fonction publique"
Objet : demande de mutation d'un fonctionnaire.
Apostrophe,
Affecté au poste de ..., à ..., depuis le...
Site :
http://www.lettrepratique.fr
Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / modele lettre mutation fonction publique / lettre de mutation fonction publique / demande mutation fonction publique / lettre demande mutation fonctionnaire
Poursuite de la grève des fonctionnaires en Côte d'Ivoire ...
à partir de 1$
Les fonctionnaires ivoiriens ont reconduit pour cinq jours leur grève entamée le 9 janvier, estimant que les concessions faites par le gouvernement ne sont pas suffisantes, a-t-on appris samedi de source syndicale.
"La grève continue pour obtenir le stock des arriérés" de primes et salaires ainsi que "l'intégration effective (dans la fonction publique) des agents...
Date: 2017-02-15 17:12:08
Site :
https://www.lorientlejour.com
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / greve fonction publique cote d'ivoire / salaire fonctionnaire cote ivoire / point d indice dans la fonction publique / fonction publique de cote d'ivoire
Fonction publique : la réglementation ajustée pour les ...
Diminuer
Fonction publique : la réglementation ajustée pour les concours d'intégration
"La règle est modifiée. Celle du gouvernement d'Edouard Fritch, c'est de laisser une chance à toutes celles et ceux qui se sont formés ou qui ont une expérience pour se présenter aux concours" (Jean-Christophe Bouissou)
PAPEETE, 22 mars 2016 - L'assemblée a adopté une loi du Pays permettant de...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat categorie a
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier / complementaire retraite fonctionnaire territorial
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable
Adjoint Administratif : préparer le concours - Concours ...
Recrutement sans concours
C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.
Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).
Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...
Date: 2017-02-15 22:35:45
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
ADJOINT ADMINISTRATIF - Concours de la Fonction Publique
Recrutement sans concours
C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.
Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours administratifs fonction publique d'etat
Plus de 188.000 fonctionnaires au sein de la DGSN (DRH ...
La Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) gère actuellement un effectif global de plus de 188 mille fonctionnaires, nombre qui devrait dépasser les 200.000 à l'horizon l'an 2014.
« La DRH, en tant que structure administrative de la DGSN qui veille au déroulement de la carrière des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Que veut la CGT pour la grille indiciaire des ...
Droit syndical
Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires et la catégorie C ?
Le 10 octobre, la ministre de la Fonction publique a ouvert la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.
Ce cycle de discussion entre syndicats et employeurs publics doit déboucher en particulier sur un nouvelle perspective de carrière pour les catégories...
Date: 2017-02-15 16:07:04
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
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tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
Service gestion des carrières
Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales
Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial
Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les...
Date: 2017-02-15 17:40:35
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale