Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...
Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |
Le 04/02/16 à 06H30
S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.
Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : assurance mutuelle fonctionnaire / assurance fonctionnaire gmf / garantie mutuelle des fonctionnaire / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique
Fonctionnaire à la retraite | Bureau d'appui à la Création ...
Accueil > LE BCE > Entrepreneurs > Fonctionnaire à la retraite
Votre dossier doit être composé des pièces ci-après listées :
Un (01) certificat de résidence, délivré par la police ou la mairie de votre lieu de résidence, sur présentation de l'attestation de domicile, délivrée par votre chef de quartier
Deux (02) copies de votre...
Date: 2017-02-15 03:28:00
Site :
http://creationdentreprise.sn
Thèmes liés : fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / dossier d inscription fonction publique / ministere fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique
Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
3 types de disponibilité existent :
perte des droits à avancement et retraite,
pas de droit au traitement,
l'administration peut enquêter pour...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Retraites 2013 : le projet de loi présenté par le ...
Retraites 2013 : le projet de loi présenté par le gouvernement
le 20 09 2013
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l'ensemble des ministres. du 18 septembre 2013. L'examen du texte en séance...
Date: 2017-02-15 18:12:02
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul pension retraite fonctionnaire
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique
Quid de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
De ce fait, la personne ne peut pas obtenir la liquidation immédiate de sa pension de retraite (il faudra attendre l'âge normal...).
Il est prévu des exclusions au dispositif de l'IDV, liés aux engagements de servir du fonctionnaire en fonction du concours obtenu :
- les instituteurs recrutés avant 1991 doivent avoir donné leurs 10 ans à l'Education...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / fonctionnaire conge creation d entreprise / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
indemnités de départ pour fonctionnaire | Retraite
Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique
Conditions d'elligibilité ? Comment l'obtenir.
Textes de référence : Décret 2008-368 du 17 avril 2008 Circulaire DGAFP B7 n° 2133 du 21 juillet 2008.
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux coll�?gues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission réguli�?rement...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
FGR 11 - Informations, Actualités
Intervention de la FGR FP 11 à Carcassonne le 29 septembre 2016
Cette journée de mobilisation nationale se déroule dans une large unité, à l'appel du groupe des 9. Elle s'inscrit dans la continuité de celles que nous avons initiées depuis le 3 juin 2014 pour dénoncer les dégradations qui impactent régulièrement le niveau de vie des retraité-e-s et pour revendiquer plus de justice...
Date: 2017-01-28 19:06:48
Site :
http://fgr11.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Artisan en double immatriculation CCI/CMA
0.007 %
0.007 %
CCI
Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...
Date: 2017-02-06 11:29:47
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
http://credit-social.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture / credit sociale des fonctionnaire
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Bonification service outre-mer - Experts
Le 01/11/2011 à 09h19
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Date: 2017-02-15 21:32:41
Site :
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / bareme salaire fonctionnaire outre mer
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express
?réactioncommentaire
A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Il existe 3 types de disponibilité :
- la disponibilité d'office
- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service
- la disponibilité sur demande accordée de droit
La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-01-16 16:55:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Disponibilité - une pause dans sa carrière
Union Nationale des Syndicats Autonomes
DISPONIBILITE UNE PAUSE
Fiche technique statutaire
Position administrative prévue à l'article 55 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984, la disponibilité (qui n'est pas une position d'activité) permet au fonctionnaire titulaire d'être placé, à sa demande, hors de son administration d'origine sans rompre totalement les liens avec...
Site :
http://unsa-territoriaux35.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / date mise disponibilite fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / duree disponibilite fonctionnaire
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi
Oct
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi
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J'ai récemment eu le plaisir de lire le passionnant livre...
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http://www.des-livres-pour-changer-de-vie.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire quitter securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
Total affichages :
Transcription
1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique
22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015
A
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget.
"La situation économique,...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
la disponibilité - CGT Cochin
Il existe 3 types de disponibilité :
la disponibilité d'office
la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service
la disponibilité sur demande accordée de droit
La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...
Date: 2017-02-15 14:04:37
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire conge creation d entreprise
Sarkozy, Juppé, Fillon : leurs propositions passées au ...
Nicolas Sarkozy se prononce pour une diminution des prélèvements obligatoires, mais refuse d'appeler à une suppression de l'ISF. Pour l'ancien chef de l'Etat, il faut surtout tendre vers une harmonisation fiscale avec l'Allemagne et "désidéologiser le débat fiscal français". Des propositions encore floues qui tranchent avec la précision de son ancien Premier ministre.
François Fillon...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale
Fonction publique licenciement des agents non titulaires ...
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Fonction publique licenciement des agents non titulaires
L'agent non titulaire, engagé sous CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI), licencié en cours de contrat, a droit à un...
Date: 2017-02-15 23:05:24
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-02-06 20:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : Témoignages de ...
par Ericschreiner » 06 Mar 2010, 15:58
Alors voici la suite...
Suite à ma demande d'autorisation écrite à mon administration (nationale) du 05 janvier 2010, j'ai reçu en début de cette semaine une note du 23 février 2010 ... me confirmant que je n'avais pas besoin de passer en Commission de Déontologie de la Fonction Publique pour l'activité de conseil/expertise/enseignement/formation......
Site :
http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire auto entrepreneur / cumul d activite fonctionnaire
Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de ...
Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de «fonctionnaire à vie»
> Politique |02 octobre 2014, 13h45|
Politique
Candidat à la présidence de sa famille politique, en meeting ce jeudi soir près de Troyes (Aube), Nicolas Sarkozy regarde déjà bien au-delà de l'UMP. En témoignent ses «idées pour la France» égrainées dans un entretien au «Figaro Magazine» mis en ligne ce jeudi en...
Date: 2017-02-14 15:05:39
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / debat politique retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education
Mais les auxiliaires de vie ne sont pas là pour décider à la place des gens de ce qui est bien pour eux. C'est une dimension que les débutants ont parfois du mal à intégrer : il faut savoir laisser les gens suivre leurs choix de vie", explique Anne Koch, auxiliaire de vie. "Notre mission est d'aider dans la gestion du quotidien, et nous ne pratiquons aucun acte médical. Cela implique des...
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http://www.orientation-education.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
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senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
CREDIT MUNICIPAL NICE 06 - Prêt sur gages - Adresse ...
CREDIT MUNICIPAL NICE - Microcrédit Epargne - Avis Recrutement
CREDIT MUNICIPAL NICE
CREDIT MUNICIPAL NICE
CREDIT MUNICIPAL NICE Prêt sur Gage Crédit Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL NICE trouve son origine au XV...
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Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir GMF .
Garantie mutuelle des fonctionnaires
1993 : rapprochement avec Azur ; 2005 : rapprochement avec MAAF - MMA & adhésion à...
Date: 2017-01-29 15:37:51
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Thèmes liés : assurance fonctionnaire gmf / assurance mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / fonctionnaire service public
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC
jeudi 29 octobre 2015.
Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.
1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic
Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...
Date: 2017-02-15 17:35:52
Site :
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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c